Violences sexuelles et violences basées sur le genre

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Les réunions des coordonnateurs nationaux chargés de préparer le sommet des chefs d’Etats et de gouvernement et la session spéciale sur les violences sexuelles basées sur le Genre a clôturé ses travaux lundi au Centre des conférences de MUNYONYO RESSORT HOTEL de Kampala. Pendant deux jours ces coordonnateurs et experts gouvernementaux ont revisité les recommandations arrêtées à Arusha le 4 novembre dernier par les ministres du Genre des Etats des Grands Lacs à soumettre à la sanction des chefs d’Etats,

Les travaux en plénière ont été présidés par le coordonnateur national de la Zambie qui est le pays ayant présidé pendant une année la conférence internationale sur la région des Grands Lacs. Après le discours d’ouverture prononcé par la ministre ougandaise du Genre, du Travail et du Développement Social, Mme Syda Bbumba, l’on a procédé à l’adoption de l’ordre du jour suivi du rapport des activités de l’organisation par la secrétaire exécutive sortante Mme Liberata MULAMULA. Il s’ensuivra un débat intéressant sur ces recommandations d’Arusha et des échanges sur les préparatifs de ce sommet spécial.
Le gros des débats a  concerné le rapport financier fait par le directeur MAMPOUYA suivi de l’audit présenté par l’organisme international DELOITE. L’assemblée se penchera ensuite sur divers projets de déclaration du forum régional des femmes, du forum régional multifonctionnel de la jeunesse, du forum de la société civile et celui des parlementaires de cette région chaude.
La cérémonie de clôture a été précédée par l’adoption du Rapport et des recommandations à soumettre au RIMC. Il a échu à la coordonnatrice nationale du Rwanda , Mme INGABIRE de lire au nom de l’assistance la motion de remerciement avant le discours final du coordonnateur national de la Zambie et président en exercice.

D’une manière générale le 4me sommet ordinaire des chefs d’Etats et des gouvernements des pays des Grands Lacs attend au moins 11 chefs d Etats et de gouvernements. Il sera précédé par les réunions des Premières Dames,  des ministres du Genre et des Affaires étrangères, des coordonnateurs nationaux et des experts des gouvernements. Ce sommet sera consacré aux délibérations et à l’adoption des  stratégies de lutte contre le défi des violences sexuelles. Comme thème choisi : Unis pour la prévention, la fin de l’impunité et l’assistance aux victimes des violences sexuelles basées sur le genre.

Lors de ce sommet spécial, les chefs d’Etats et des gouvernements vont recevoir, discuter et approuver les recommandations des ministres du Genre et des experts gouvernementaux sur les mesures appropriées pour la prévention, la fin de l’impunité et l’assistance aux victimes des violences sexuelles ainsi que les violences basées sur le genre. Ils s’engageront aussi à déclarer la tolérance zéro aux victimes et à approuver les ressources nécessaires pour la mise en application des décisions. Ce sommet se clôturera par l’élection du président Yoweri MUSEVENI comme président en exercice de la conférence internationale sur la région des Grands Lacs. Il succédera ainsi au Zambien qui a pris le relais du Kenyan et du Tanzanien.

Fidele MUSANGU
Envoyé Spécial à Kampala

Recommandations des Ministres du Genre aux Chefs d’Etat et de Gouvernement de la Région des Grands Lacs en vue de la Session Spéciale sur les Violences Sexuelles et Basées sur le Genre (VSBG), prévue le 15 décembre 2011, à Kampala, en Ouganda

Préambule

NOUS, les Ministres de la CIRGL ayant le Genre dans leurs attributions, présents à la réunion de consultation de haut niveau sur les Violences Sexuelles et Basées sur le Genre (VSBG) qui s’est tenue au Centre International de Conférence d’Arusha, le 4 novembre 2011, sous le thème “Unis pour Prévenir, Mettre fin à l’Impunité et Accorder une Assistance aux Victimes des VSBG”, en préparation de la Session Spéciale sur les VSBG.

AYANT examiné le rapport et les recommandations sur la situation des VSBG dans les Etats Membres de la CIRGL, soulignant les efforts déployés par les Etats Membres mais également les défis et les lacunes en matière de prévention, de lutte contre l’impunité et d’assistance aux victimes.

RECONNAISSANT que les Violences Sexuelles et Basées sur le Genre, dans leurs différentes manifestations, sont commises en temps de paix, dans des situations de conflit et de post-conflit.

PROFONDEMENT préoccupés par le fait que l’incidence des VSBG dans la Région des Grands Lacs reste très élevée, malgré l’existence de cadres institutionnels, politiques et juridiques pour la prévention des VSBG et les sanctions infligées aux auteurs.

RECONNAISSANT la gravité de l’impact des VSBG sur les individus, les familles, les communautés et les Etats.

CONSCIENTS de la menace que représentent les VSBG pour la Sécurité et le Développement des Etats dans la région.

RAPPELANT l’engagement pris par les Chefs d’Etat et de Gouvernement dans le cadre du Pacte sur la Sécurité, la Stabilité et le Développement dans la Région des Grands Lacs (2006) et le Protocole sur la Prévention et l’Eradication des Violences Sexuelles contre les Femmes et les Enfants (2006).

CONSCIENTS de l’existence des autres instruments internationaux pertinents en la matière, notamment la Convention Internationale pour l’Elimination de toutes formes de Discrimination à l’égard des Femmes (CEDAW) (1979) et les Résolutions 1325 (2000), 1820 (2008), 1888 (2009), 1889 (2009) et 1960 (2010) du Conseil de Sécurité de l’ONU.

AYANT à l’esprit la prochaine Session Spéciale de la CIRGL sur les VSBG, qui aura lieu durant le 4ème Sommet Ordinaire des Chefs d’Etat et de Gouvernement, prévu le 15 décembre 2011, à Kampala.

ADRESSONS ces présentes recommandations aux Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CIRGL.

Prévention des VSBG

1. Dans un délai convenu, éradiquer les groupes armés existant actuellement dans la région, conformément au Protocole de la CIRGL sur la Non-agression et la Défense Mutuelle dans la Région des Grands Lacs.

2. Intégrer dans les législations nationales et mettre en œuvre complètement le Protocole sur la Non-agression et la Défense Mutuelle, le Protocole sur la Prévention et l’Eradication des Violences Sexuelles faites aux Femmes et aux Enfants ainsi que le Protocole sur la Coopération Judiciaire en vue d’éradiquer les groupes armés existants, de combattre les Violences Sexuelles et Basées sur le Genre et de coopérer en matière d’extradition, d’enquêtes judiciaires et de poursuite des auteurs.

3. S’engager à renforcer l’appui financier et technique de la réforme des secteurs de la justice et de la sécurité en matière de droits de la personne humaine et en particulier ceux de la femme, et d’éradication des VSBG. Ceci permettra le renforcement des capacités institutionnelles et la responsabilisation afin de protéger les femmes, les filles, les hommes et les garçons contre les violences sexuelles et basées sur le genre, en temps de paix, pendant les situations de conflit et de post-conflit, dans le cadre d’une stratégie politique et sécuritaire dans un délai de 12 mois.

4. Charger les institutions compétentes de renforcer ou de mettre en place des structures au niveau national, telles que les comités nationaux de protection et d’assistance aux femmes et aux enfants contre les VSBG et des mécanismes d’alerte précoce dans un délai de 12 mois, à compter de la session spéciale, pour faciliter la dénonciation  et la documentation des cas de VSBG, à la base et accélérer les poursuites des auteurs des violences sexuelles, afin de s’assurer que la justice soit rendue promptement et efficacement.

5. S’engager à allouer des lignes budgétaires pour la prévention et l’intervention en cas de VSBG, en particulier, en faveur des Ministères de la Santé, de la Défense, de la Sécurité, de l’Intérieur, de l’Administration Locale, de la Justice, de l’Education et de la Jeunesse.

6. Mettre en place des bureaux de liaison pour le Genre (là où ils n’existent pas), tout en renforçant les bureaux existants, et allouer un budget conséquent pour la prochaine année budgétaire.

Mettre fin à l’impunité.
           
7. Déclarer la ” Tolérance Zéro Immédiate ” envers tous les crimes de VSBG et l’impunité, et lancer une campagne nationale pour la tolérance zéro envers les VSBG, en impliquant particulièrement les hommes, simultanément, dans tous les pays de la CIRGL, à la suite de Session Spéciale sur les VSBG (2011).

8. Charger les ministères compétents de créer et de renforcer des tribunaux spéciaux, des sessions et des procédures spéciales afin d’accélérer le traitement des cas de VSBG au niveau de la magistrature et des services de sécurité (dotés de ressources financières et d’infrastructures adéquates, ainsi que des agents sensibles au genre) dans les 12 mois qui suivront la Session Spéciale sur les VSBG (2011), afin d’améliorer l’accès à la justice et protéger les victimes/rescapés des VSBG, conformément à l’Article 6 (5) du Protocole de la CIRGL sur la Prévention et l’Eradication des Violences Sexuelles faites aux Femmes et aux Enfants (2006)

9. Créer des mécanismes appropriés pour mener des enquêtes et poursuivre les auteurs des violences sexuelles, y compris les crimes de génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité, commis dans la région.

Assistance aux victimes/rescapés des VSBG

10. Accélérer le versement des contributions au fonds spécial de la CIRGL pour la reconstruction et le développement afin d’offrir une assistance aux victimes/rescapés des VSBG, conformément à l’Article 6 (8) du Protocole de la CIRGL (2006).

11. Accélérer la mise en place et/ou décentraliser les centres à guichet unique offrant des services complets, y compris des services médicaux, psychosociaux, médico-légaux, d’assistance juridique et judiciaire gratuits, dans les deux ans qui suivront la Session Spéciale sur les VSBG. Ces centres devraient être conviviaux, en particulier pour les femmes, les jeunes, les enfants, les personnes vivant avec un handicap et les hommes.

12. Charger les ministères compétents et les organismes publics de mettre en place et de renforcer les programmes générateurs de revenus et des initiatives visant à appuyer les femmes, en particulier celles engagées dans le commerce transfrontalier, tout en ciblant les rescapés des VSBG.

Recommandations d’ordre général

13. Renforcer le Centre Régional Levy Mwanawasa pour la Démocratie, la Bonne Gouvernance, les Droits de l’Homme et l’Education Civique, afin d’être à même de former et de sensibiliser les fonctionnaires judiciaires, les officiers de police, les travailleurs sociaux, le personnel médical et d’autres catégories de personnes qui traitent des cas de violences sexuelles et basées sur le genre dans la région des Grands Lacs, conformément à l’Article 6 (9) du Protocole de la CIRGL (2006), dans un délai de 12 mois.

14. Mettre en place une stratégie nationale et régionale de communication s’appuyant sur l’utilisation durable des media électroniques et la presse écrite, en particulier la radio, les journaux, la télévision et les moyens de communication communautaires/traditionnels pour dénoncer les atrocités des violences sexuelles et basées sur le genre, faciliter la sensibilisation et lutter contre les VSBG.
Charger le Secrétariat de la CIRGL d’assurer le suivi de la mise en œuvre des présentes recommandations et de rendre compte régulièrement au RIMC et au Sommet, au cours de leurs sessions ordinaires.

 

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