Véhicules des professeurs : Matata ordonne l’ouverture d’une action judiciaire

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Par sa lettre N°CAB/PM/CCPG/GMB/2014/011035, le Premier Ministre vient de demander à la ministre de la Justice de saisir le Procureur Général de la République pour ouvrir une action judiciaire au sujet du dossier des véhicules des professeurs d’université.

Selon cette correspondance, c’est à la suite d’un rapport d’audit initié par l’Inspection Générale des Finances, qui a rédigé des conclusions apparemment accablantes à charge de ceux qui ont géré ce dossier. On rappelle qu’il y a peu, un procès avait eu lieu à Matete opposant l’APUKIN et une association des jeunes professeurs qui réclamaient des véhicules au même titre que leurs aînés. Or, selon l’APUKIN, la condition sine qua non posée pour bénéficier de ces crédits des véhicules est qu’il fallait être détenteur d’un titre de docteur avec thèse et avoir été nommé profeseur avant le 30 juin 2010. Ce qui n’était pas été le cas pour les membres de cette association des jeunes professeurs que le juge n’avait pas suivi dans leurs réclamations.

 Dans le cas actuel, selon les milieux concernés, l’un des points saillants de ces conclusions de l’audit initié par l’Inspection Générale des Finances, c’est le gap entre les prix d’achat de ces véhicules et les créits à rembourser. Il se fait que c’est en avril 2010 qu’un contrat avait été conclu entre l’APUKIN d’une part et la société commerciale ATC d’autre part en présence du Premier Ministre de l’époque, son ministre des Finances et celui de l’Enseignement Supérieur, Universitaire et Recherche Scientifique. Les deux parties co-contractantes avaient souscrit pour un montant de 21.900 dollars Us par véhicule.

Le gap de quatre mille dollars pose problème

 Cependant, toujours selon ces milieux, face au retard de paiement pour liquider ces crédits, l’une de deux parties avait commencé à calculer ses intérêts moratoires, voilà d’où est venu ce gap et les grèves se sont alors succédés les unes après les autres au niveau des professeurs d’université pour réclamer la tenue d’une table ronde regroupant les professeurs et la société de vente ATC. Car l’un des membres du gouvernement s’était permis de négocier avec cette firme derrière le dos des acquéreurs des véhicules. C’est ainsi qu’en janvier 2012, ladite table ronde s’était tenue parce que le paiement pour liquider les crédits était irrégulier et avait poussé l’autre partie co-contractante à revoir à la hausse le prix d’un véhicule à hauteur de 25.000 dollars Us, d’où ce gap de quatre mille dollars qui pose problème au niveau des conclusions de l’audit initié par l’Inspection Générale des finances.

En attendant, conformément aux instructions expresses du Premier ministre, le Parquet Général près la Cour d’Appel de Matete a déjà procédé à l’ouverture d’une action judiciaire par une enquête pré-juridictionnelle avec l’audition sur procès-verbaux de tous ceux qui sont concernés de près et de loin par ce marché. Affaire à suivre.

F.M. 

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