Une veuve et un huissier de justice au banc des accusés

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Zemanta Related Posts ThumbnailLe dossier de deux parcelles contiguës de l’avenue Mutombo, numéros 7 et 9, quartier Nzuzi wa Mbombo, Masina, est  un puzzle.  Mokandju, principale prévenue dans cette affaire, poursuivie pour faux, usage de faux et occupation illégale,  affirme la main sur le cœur avoir hérité de ce bien de ses beaux frères.  Pascal Ntembe, huissier de justice au Tribunal de Grande Instance de Ndjili, accusé d’avoir installé Mokandju dans les  parcelles querellées, plaide non coupable.
 Basanga Mayala, prétend avoir acquis ce  lopin de terre auprès de Mutumbi Nkembo. Cette affaire est inscrite au Tribunal de Paix de Ndjili sous le numéro RP 1262O.
La plaidoirie a eu lieu hier lundi 2O janvier 2O14.
Le  conseil de la partie demanderesse a laissé entendre que leur client, propriétaire d’un lopin de terre sur l’avenue  Kimbulungu, a acquis une double parcelle sur l’avenue Mutombo.  En janvier 2O12, le second cité a enfoncé la porte croyant que leur client avait brisé la serrure. La principale citée a saisi le Parquet où elle a exhibé le livret de logeur et l’acte de cession…. Le dossier avait été classé sans suite.
La défenderesse ne peut pas avoir des prétentions sur Mutombo 7.  Il y a eu altération de la vérité.   L’infraction de faux existe.  On a biffé le 32 en le remplaçant par le 9.  Bien que le chef de quartier  soit décédé dans la seconde moitié des années 😯 ; on lui impute la paternité d’un document établi au début des années 2OOO. Le jugement  censé être exécuté était pour le numéro 9 et on est venu stopper cela, ont indiqué les avocats de Basanga
Comme éléments constitutifs de la prévention d’occupation illégale, il y a l’élément matériel relatif à la terre, à savoir l’acte matériel d’occupation.
            Sans ordre de mission,  Ntembe est allé installer l’accusée principale. Pendant l’instruction, elle a fait des aveux. En janvier 2O13, les enfants de la première citée ont occupé une des maisons situées dans  la parcelle de notre client.  Ntembe devait se pointer au numéro 7 mais est allé au 9.  Et pourtant, cette parcelle est couverte par un certificat d’enregistrement.  Le second cité est accusé de complicité en ce qui concerne l’infraction d’occupation illégale.
            Le tribunal devrait dire établie en faits comme en droit les infractions de faux et usage de faux  et d’occupation illégale mises à charge de Mokandju et Ntembe. Nous sollicitons des DI de 20000 dollars pour les deux prévenus, ont précisé les avocats de Basanga.
               Douche froide
            Se référant aux articles 124 et 126 du Code pénal, livre deux,   l’organe de la loi a confirmé les infractions de faux et usage de faux à l’endroit de la partie défenderesse.  Quant à Ntembe, a-t-il noté, désigné pour aller déguerpir  Mutumbi de l’avenue Mutombo 7 suite au jugement rendu dans le dossier enregistré sous le RCA 6327, il est allé installer Mokandju
Il a demandé au tribunal de dire établies en fait comme en droit les infractions de faux et usage de faux et d’occupation illégales mises à charge des prévenus (Ntembe comme complice) de condamner la principale prévenue à 10 ans de SPP et 6 mois de SPP et 100.000 francs d’amende et de mettre les frais d’instance à leur charge. Il a proposé six mois de SPP et 100.000 francs d’amende à l’endroit de Ntembe.
Correctifs
            Les  avocats des  prévenus ont fait observer qu’à la mort de l’époux de Mokandju, il a été convenu la dissolution du régime matrimonial.  Ses beaux-frères qui ont acquis des parcelles sur l’avenue Mutombo en ont fait des donations à leur belle sœur.  La veuve est entrée en contact avec le chef du bureau de quartier pour se faire délivrer des titres parcellaires.  Mutumbi a surgi de nulle part pour prétendre être propriétaire de la parcelle de Mutombo.  Mutumbi a été débouté à plusieurs reprises par les cours et tribunaux.
            Basanga a mal acheté.   Son acte de vente date de 2OO6. Mutumbi allègue avoir acheté sa parcelle auprès des agents des services du Cadastre.  Notre cliente habite dans sa propre parcelle. Ntembe, ont-ils fait savoir, est allé exécuter un ordre et ne peut pas être poursuivi d’une quelconque infraction
Ils ont initié une action reconventionnelle et sollicité du tribunal la somme de 30000 dollars américains
Le jugement sera prononcé à la fin de ce  mois.
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