Une leçon magistrale et publique de droit

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Le verdict prononcé par le Tribunal de Grande Instance de Gombe a ressemblé, à certains égards, à une leçon magistrale de droit. En effet, hormis des réponses aux préventions à charges des prévenus, le juge-président Pierrot Bakenge était amené à clarifier plusieurs zones d’ombres en rapport avec les exceptions soulevées par les prévenus. S’agissant de l’inconstitutionnalité du tribunal des céans, il a fait savoir que cette exception était sans objet, dès lors que les prévenus avaient accepté de comparaître pendant les quatre audiences et que le juge de fond se trouvait déjà dans la phase finale de son dossier.

Pour ce qui est de la non saisine du tribunal, il a indiqué que ce dernier était pleinement saisi, dès lors que le dossier lui avait été transmis par le Parquet général près la Cour d’Appel de Gombe, qui l’avait reçu du Parquet général près la Cour d’Appel de Kinshasa/ Matete, après instruction.

         A propos de l’incompétence territoriale du Parquet général près la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe, il a précisé que le ministère public pouvait engager des poursuites contre un prévenu à partir du lieu de la commission de l’infraction puis le transmettre, après instruction, au nom de l’unicité du ministère public, au parquet du lieu de résidence de l’incriminé.

         Quant aux infractions de détournement et à la peine des travaux forcés, Pierrot Bakenge a abondamment puisé dans le Code Pénal, la doctrine et la jurisprudence de la Cour Suprême de Justice pour justifier la compétence de son tribunal.

         Le procès Kamerhe a eu, entre autres mérites, d’éclairer de nombreux praticiens du droit sur plusieurs points liés à la procédure.

                                                        Kimp

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