Un passager accuse LAC

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Le Tribunal de Grande Instance de la Gombe, siégeant en matière civile au 1er degré, a examiné le mercredi 30mars 2011, dans sa chambre 3, l’affaire opposant Christoph Mukenge Ntumba à la compagnie LAC en délibéré pour rendre son verdict dans le délai légal. Ce conflit porte sur la violation de contrat.

Premier à prendre la parole, l’avocat du plaignant Christoph Mukenge Ntumba, a expliqué que son client en sa qualité d’avocat, devait effectuer un voyage pour des raisons de santé à Paris. Il avait signé un contrat avec Lac (Lignes Aériennes congolaises pour un voyage « Kinshasa-Paris-Kinshasa » en date du 31mai 2010, et devait retourner le 31aôut 2010. A la date prévue pour son retour, il n’a pas pu prendre l’avion. 

Il a essayé de téléphoner à un responsable des Lac mais ce dernier ne décrochait pas. C’est ainsi qu’il s’était dirigé vers leur bureau de Paris et avait posé le problème. Ici, on s’était excusé et lui avait demandé de patienter pendant un mois. Arrivé le jour-j, c’était le même problème. Il s’était finalement décidé à adresser une lettre de sommation à la représentation de Paris concernant son cas. C’est le 28décembre 2010 qu’il a été ramené à Kinshasa. Pendant tout son séjour à Paris,  il était contraint de se trouver une chambre à l’hôtel ILSON, situé à 187 km de Paris pour attendre son vol. Entre-temps il était privé de tous ses clients qui le cherchaient à Kinshasa. Pendant son séjour dans cet hôtel, il dépensait au moins 300 euros chaque mois pour sa bouffe et son transport. C’est dans ce sens que son avocat a demandé au Tribunal de condamner LAC au paiement de1521$ en monnaie local à titre de remboursement de tous les frais dépensés par son client et 5000$ comme dommages et intérêts.

L’avocat de LAC (Lignes Aériennes congolaises) a pour sa part affirmé que, sa cliente ne peut pas restituer les sommes  demandées par la partie citante dans la mesure où elle n’a jamais produit les pièces attestant toutes ces dépenses. En plus, cette compagnie n’était pas informée du voyage retour de Mukenge. En conclusion, il a demandé au Tribunal de condamner le citant Mukenge aux dommages et intérêts évalués à 30.000$ USD à payer en Francs congolais pour son action téméraire et vexatoire parce que l’article 197 du droit des obligations exige de celui qui allègue des faits d’en apporter la preuve par  écrit. Chose qui n’a pas été faite.

Le ministère public quant à lui a estimé que Mukenge a intérêt et qualité d’initier cette action parce qu’il a été préjudicié. Il a  ajouté que LAC doit payer toutes les sommes lui exigées par son ancien client, Mukenge.N.C, pour avoir violé le contrat.
Le Tribunal a pris l’affaire en délibéré.

Muriel Kadima

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