Un locataire exige 16.000 dollars américains à son bailleur

0
49

Mme Pembe Bobette, représentée par son conseil devant le tribunal de grande instance de Matete sous le RC 28786, a exigé une somme de 6.000 dollars américains de créance ainsi que 10.000 dollars de dommages et intérêts à Nzengo Richard. Demande formulée hier mardi 23 juin 2015 au cours d’une audience publique.

Selon Pembe Bobette, elle était contactée par son bailleur Nzengo Richard pour un prêt de 6.000 dollars américains. Comme gage, Nzengo Richard avait hypothéqué le certificat d’enregistrement de sa parcelle. A l’échéance de cette date, la créance n’était pas payée. Étant donné que cette créance n’est pas contestée, il est important que le tribunal ordonne non seulement le payement de cette somme mais aussi des dommages et intérêts d’une valeur de 10.000 dollars américains.

            Réagissant aux accusations portées contre lui, Nzengo Richard n’a pas contesté la créance qui lui est réclamée par Pembe Bobette. Seulement, il a estimé que cette créance n’est pas exigible faute d’échéance. Signée le 23 novembre 2014, la créance devrait être payée le 24 novembre 2014. Chose qui n’est pas normale. Comment peut-on restituer une créance de 6.000 dollars un jour après.

            Cela étant, Nzengo Richard a sollicité du tribunal de lui accorder un délai qui lui permettra de s’acquitter de sa dette. Pour ce qui est des dommages et intérêts, Nzengo a estimé que le tribunal ne peut pas faire droit à une telle demande. Dans le contrat de prêt, nulle part il n’était prévu le paiement des dommages et intérêts au cas où la créance n’était pas payée. Le préjudice subi par une partie doit se prouver et non se présumer. Puisqu’il en est ainsi, l’action initiée par Pembe Bobette doit être déclarée partiellement recevable et n’autoriser que le paiement numérique de la créance.

Quant à l’organe de la loi, invité par le tribunal à donner son avis, il a soute,u que la demande formulée par Pembe doit être acceptée partiellement. L’acte de reconnaissance était signé par Nzengo Richard ainsi que par son épouse. Curieusement, cet acte qui était remis à Pembe Bobette était signé le 23 novembre 2014 et avait fixé comme date de paiement le 24 janvier 2014.

 Comme aucune des parties ne conteste les faits, il est clair que les choses n’étaient pas correctement faites au moment de la rédaction de cet acte. Ceci n’enlève en rien le caractère certain de ladite créance. Pour ce qui est des dommages et intérêts sollicités par Pembe, l’organe de la loi a demandé au tribunal accorder à cette dame un montant juste et équitable. Le tribunal qui s’est déclaré suffisamment éclairé a clos les débats et pris le dossier en libéré.

Yves Kadima

  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •