Un DG exige la dissolution de «sa» société

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Zemanta Related Posts ThumbnailAugustin Tshinyama, Directeur général de  Turgan SPRL, est en procès au Tribunal de Commerce  « Tricom » de Matete contre les deux gérants associés de sa société. Ce dossier est enregistré sous RCE 918. Pour la partie demanderesse, les deux défendeurs se sont illustrés par la mégestion.  Ces derniers invoquent des problèmes de trésorerie et promettent de rectifier le tir. Tshinyama sollicite du Tricom la dissolution de cette société de droit congolais.

Le débat du mercredi 22 janvier 2014 entre les avocats de deux parties, a   porté sur la nécessité ou non  de prendre des mesures conservatoires pour « sauver » Turgan SPRL.

Prenant  la parole après des échanges  vifs  entre les deux conseils  sur la  qualité  réelle du demandeur et l’opportunité ou non des mesures conservatoires, Me Bidi  Mansaka, avocat de Tshinyama,  a fait savoir que d’avril 2012 jusqu’en août 2013, Turgan a réalisé des recettes de l’ordre de 520.000 dollars américains. On  constate que ladite société n’a pas  honoré ses obligations  envers l’INSS, la DGI… et son personnel, moins encore  payé ses dettes.  Les agents sont impayés depuis plusieurs mois, a-t-il précisé.  Le capital de Turgan est censé être de  100.000 dollars américains. L’Administrateur Gérant, de nationalité turque, est accusé de se livrer à la vente du matériel  de l’entreprise pour se soustraire à ses obligations et s’évanouir plus tard dans la nature.  Et  d’indiquer que monsieur Ferou  s’accapare seul du fruit de la vente. Les liquidités de Turgan sont évaluées présentement à 500.000 dollars américains. Son  client est impayé depuis deux ans et a  saisi l’Inspection du Travail dans le souci de  voir cet organe technique évaluer  ce que Turgan lui doit.

            Le demandeur  sollicite du tribunal qu’il prenne des mesures conservatoires en plaçant de préférence un Congolais à la tête de Turgan en attendant sa dissolution, a-t-il précisé.

 Me Bavon Masaki a précisé qu’il défend Ferou, le premier défendeur.  Il a dit que les opérateurs économiques ont de sérieux problèmes en ce moment et il en est de même pour Turgan.  Et pour s’en sortir, les responsables de cette société ont supprimé les départements du textile et de l’import et vente des tuyaux pour se focaliser uniquement sur le forage.  Les tuyaux importés de la Turquie se vendent difficilement.  Les deux gérants associés ont décidé d’imprimer une nouvelle orientation à leur entreprise. Turgan a un compte en banque.

            Jusqu’ici, l’entreprise n’a vendu aucun de ses camions, a déclaré Me Masaki.  Si l’accusation parle de mégestion, le demandeur y est aussi pour quelque chose. De l’autre côté, on a parlé des créances sans apporter des preuves. On ne sait pas exactement ce que la partie demanderesse veut, a-t-il indiqué.

            Ferou a commencé à liquider les dettes.  Les biens vendus servent à résoudre des problèmes pendants, entre autres le paiement de plus de 30000 dollars américains comme  décompte final  à la famille de l’ancien Directeur général de Turgan, aujourd’hui décédé.

            Quel est l’organe qui a décidé de vendre les biens de l’entreprise ?  Qui gère présentement ?

Quelle est la hauteur de la masse salariale ?….

            Reprenant la parole, Me Masaki a fait savoir ne pas disposer des données sur certaines préoccupations soulevées par l’organe de la loi et le tribunal.

            Toutefois, il a fait savoir que la gestion est collégiale à Turgan. Il y a eu modification des statuts. Il a fait observer qu’il n’ y a pas vraiment un conflit entre  Tshinyama et les deux membres du comité de gestion. Il  n’y a pas d’acte officiel qui parle du départ du demandeur de la société. Il a demandé au tribunal de dire recevable mais non fondée l’action initiée par l’autre partie.

Reprenant la parole, Me Bidi a dit qu’il n’existe pas de PV consacrant la tenue d’une assemblée générale  qui devait prendre en principe  des décisions.  Il y a péril en la demeure, a-t-il déclaré.

            Le tribunal devrait dire recevable la requête de la partie demanderesse relative à l’adoption d’une mesure conservatoire et l’Etat congolais va rentrer plus tard dans ses droits ,  a-t-il conclu.

            Appelé à donner son avis, le ministère public s’est prononcé pour des mesures conservatoires.

Le président de chambre a promis de se prononcer dans le délai.

Jean- Pierre Nkutu

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