Un débiteur traduit son créancier en justice

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Zemanta Related Posts ThumbnailSiégeant hier dans l’affaire enregistrée sous le RP 25 152/I, le tripaix de Ngaliema a examiné la citation directe introduite par Biselele Kayipangi Fortunat contre Mwanza Tshikenkula Georges homme d’affaires.

C’est une affaire de créance réclamée à Biselele par Mwanza. Le citant attaque en faux trois documents juridiques, à savoir la requête, l’assignation et la sommation judiciaire introduite par la partie citée dans son action initiée au Tribunal de Grande Instance de Gombe. En effet, selon la citation,  le cité avait remis sous forme de prêt aux citant et consorts un montant de 130.000 $US assortie de la clause d’intérêt de l’ordre de 15% le mois en cas de défaillance de paiement à l’échéance. Le citant a indiqué que le montant initial était de l’ordre de 100 000$. « …mon requérant, commerçant enregistré au N°NRC 50395 sollicita et obtint du cité en date du 01 septembre 2009, la somme de 100 000 $US à titre de prêt remboursable dans trois mois jusqu’au 1er décembre 2009 ».

Or, d’après la défense du cité, son client serait en possession d’un acte de reconnaissance de dette établi et signé par Biselele et consorts en date du 01 septembre 2009, assorti d’une garantie de son certificat d’enregistrement de sa parcelle située dans la commune de Ngaliema.

Avant de poursuivre que « c’est Georges Mande Tshikenkula qui a exigé des avantages excessifs à mon requérant et consorts dépassant manifestement l’intérêt normal, a aussi altéré la vérité énervant ainsi les prescrits des articles 96 bis, 122 et 126 du code pénal congolais Livre II, organisant  et sanctionnant l’USURE, le FAUX EN ECRITURE, ET SON USAGE. Cette façon d’agir de Georges Mwanza a causé et continue de causer à mon requérant, son épouse et à leurs enfants susnommés d’énormes préjudices moral et matériel provisoirement estimés à l’équivalent en monnaie nationale de 200.000$ US », souligne-t-on dans la citation.

Et de poursuivre que le cité Mwanza qu’aurait profité de la faiblesse de son client pour lui faire signer un acte de reconnaissance de 130 000$ alors que le montant capital du prêt était de 100 000 $ et  30 000 $ comme taux d’intérêt. Sur ce, la partie citante a brandi un nouveau document, avant de solliciter la comparution des témoins qui étaient présents lors de la signature dudit acte.

            En réplique, la défense du cité a demandé au tribunal et à la partie adverse de se référer à la loi tout en respectant la procédure. Car, la partie citante doit se limiter aux écrits et différents documents nommément repris dans la citation.

            Pour sa part, le ministère public a demandé à la défense du citant si elle détenait un document contredisant celui de l’acte de reconnaissance de dette signé par son client et consorts. La défense a souligné que Biselele a d’autres pièces à conviction pour éclairer le tribunal.

            Sur ce, la partie citée a demandé au tribunal d’exiger au citant de se présenter à la prochaine audience, muni du document remettant en cause l’acte de reconnaissance qu’elle détient. Le président de la chambre a demandé à la défense de la citante de bien vouloir faire venir son client à la prochaine audience prévue pour le jeudi 06 février 2014.

Dorcas NSOMUE 

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