Un agent risque la prison pour utilisation de 11.750 «unités»

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justice6La RCN justice et démocratie, une ONG internationale, a traîné au Tribunal de Paix de Ngaliema,  sous le RP 25.584, son ex-agent, DinangaTshitenge, pour abus de confiance. En clair, cette organisation belge qui a pour mission de garantir les droits les plus vulnérables dans des Etats en développement,  a initié cette action en justice contre son ancien agent, au motif qu’il aurait détourné 11.750 unités, d’une valeur de 117.5 dollars, destinés aux besoins de la société. Selon la plainte de la partie civile, le prévenu a utilisé les crédits de l’entreprise à des fins personnelles, alors qu’il est interdit à tout travailleur d’opérer ou d’utiliser les matériels  de l’organisation.

 

Après avoir exposé les faits, le conseil de la RCN a demandé au tribunal de condamner la partie adverse conformément aux prescrits de l’article 95 du Code de procédure pénal, qui stipule que « quiconque dissipera au préjudice d’autrui un bien ne lui appartenant  pas sera puni d’une peine de 3 mois à 5 ans de servitude pénale ». Il doit être condamné  sévèrement pour soustraction frauduleuse du crédit dans le téléphone afin que cela puisse servir d’exemple à ses collègues.

En réplique, le conseil de DinangaTshitenge a fait savoir que la société n’a subi aucun préjudice, parce que les unités détournées ont été remboursées à la source, dans son décompte final.  Il y a eu contrevaleur  le jour de son licenciement, le 20 février 2014. C’est à cette même occasion qu’on lui  avait infligé la lettre de demande d’explication sur l’usage de son téléphone. C’est après être passé aux aveux qu’il a été licencié le jour même.

En ce qui concerne les faits, cet avocat a rappelé que DinangaTshitenge travaillait à la RCN Justice et Démocratie, en tant que  logicien. Son lieu d’affectation était à deux endroits différents, à savoir, Kinshasa et Bas-Congo. Il était à court de crédit, raison pour laquelle il avait utilisé les unités de la société, avec promesse de rembourser. Parce que dans l’article 1 du règlement intérieur de la société il est prévu que « lorsqu’un agent dépense ou utilise les unités de la société à des fins privées, il doit  les rembourser ». Son employeur lui avait demandé de rédiger la demande d’explication sous pression morale. C’est ainsi que pour licenciement abusif, il avait saisi l’inspecteur du travail. Une fois  que cette ONG en était informée, elle avait aussi saisi le parquet  sans  indiquer qu’il y a eu déjà rétention de la somme de 117.5 dollars dans le décompte final de son client. Cet avocat a fait savoir que le magistrat Museme qui avait  instruit ce dossier au parquet était complice de cette société belge. Il devait normalement classer ledit dossier sans suite parce que le préjudice n’est pas établit ni en fait comme en droit. C’est une ONG mal installé en RDC parce que ses statuts ne font pas l’objet d’une publication au Journal officiel.  Cet avocat a demandé au tribunal de déclarer non fonder l’action sous examen pour absence de préjudice. Il a évoqué l’écrivain mineur, qui explique que l’abus de confiance existe lorsque l’agent refuse de rembourser l’argent ou le bien détourné.

Le ministère public a fait savoir dans son avis qu’étant donné qu’il y a eu remise des unités et que le prévenu en a fait usage  pour des fins privées, tout en sachant que ces crédits ne lui appartenaient pas, qu’il plaise au tribunal de retenir l’infraction d’abus de confiance à sa charge. Mais comme il avait remboursé rembourser les unités que le tribunal lui accorde de larges circonstances atténuantes en le condamnant à 1 an de SPP, l’infraction demeure malgré la reconnaissance des faits par le prévenu.

L’avocat de la RCN Justice  et Démocratie, dans ses contre réplique a fait savoir que sa cliente a subi des préjudices énormes, dans la mesure où le comportement de son ancien travailleur l’a amené en justice. Etant donné qu’il y a violation  des consignes et du règlement d’ordre intérieur dans son chef, au détriment de sa cliente,  il a demandé l’action reconventionnelle d’un franc congolais, à titre symbolique.

 

Murka

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