Tshisekedi porte plainte contre des personnalités civiles et militaires

0
501

tshisekediMonsieur le Procureur Général de la République,

Nous avons reçu mandat du Président Etienne TSHISEKEDI wa Mulumba pour déposer plainte contre les personnalités ci-dessus pour les faits ci-après:

1. FAITS
Nous avons appris l’ouverture à votre office d’une instruction judiciaire suite aux violences résultant des événements des 19 et 20 septembre dernier.

A titre de rappel, le Gouverneur de la Ville de Kinshasa avait autorisé la marche demandée par le Rassemblement de l’Opposition à travers un de ses membres, le Parti Politique FONUS et en parfaite entente avec l’UDPS.

Alors qu’il avait été convenu que la marche soit sécurisée par les Policiers non armés, il s’est avéré que les forces en uniformes, armées de fusils automatiques ont systématiquement commencé à tirer sur les personnes et notamment les femmes et les enfants.

Les différentes images sonores et filmées permettent d’identifier l’emploi des fusils automatiques contre les manifestants sans armes.

Par ailleurs, il a été rapporté que le ministre de la Jeunesse et des Sports, sur instruction du Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur de la Sécurité Nationale, a distribué l’argent et des machettes aux jeunes délinquants pour s’en prendre aux biens des membres de la Majorité Présidentielle et faire porter la responsabilité aux forces de l’Opposition ainsi bien plus, dans la nuit du 19 au 20 septembre 2016, un groupe d’hommes lourdement armés dont certains portant les uniformes militaires et d’autres en tenues civiles, ont brûlé les sièges des partis politiques ci-après:

– UDPS : Boulevard Lumumba, Commune de Limite;
– FONUS: Avenue de l’Enseignement, Commune de Kasa-Vubu;
– MLP : Avenue de l’Enseignement, Commune de Kasa-Vubu.
Ces attaques nocturnes ont notamment causé des dégâts matériels
énormes et entrainé la mort de 7 personnes battues, jetées dans le feu
et totalement calcinées au siège de l’UDPS.

II. TEXTES DES LOIS VIOLEES

Il résulte de la relation des faits ci-dessus, de lourdes
présomptions de violations par les autorités citées sous rubriques des
instruments et textes de protection des droits de l’homme ci-après :

1. Violation de la Constitution de la République Démocratique du Congo
en ses articles 182 et 183 ;
2. Violation du Code Pénal de la République Démocratique du Congo et
du Code de Justice Militaire;
3. Violation de la Loi Organique sur l’organisation et le
fonctionnement de la Police Nationale du 11 août 2011 ;
4. Violation du Décret-Loi n° 196 du 29 janvier 1999 portant
Règlementation des Manifestations publiques;
5.      Violation du Code de Conduite par les responsables de l’application
des lois et les principes sur l’utilisation de la Force et des armes à
feu par les responsables (Adopté par la Résolution 34/169 des Nations
Unies à la Havane en 1996).
L’enquête que vous allez mener permettra de procéder aux devoirs ci-après:

1. L’audition des personnalités civiles responsables de l’application des lois;
2. L’audition des autorités militaires et policières notamment sur
l’utilisation excessive des armes à feu et même des armes de guerre;
3. L’autopsie des victimes, pour relever notamment le type d’armes et
des munitions utilisées, de façon à identifier les unités de la Police
ou de l’Armée, auteur de ces massacres;
4. L’évaluation des dégâts matériels causés;
5. L’implication de toutes autres personnes qui ont incité aux
violences et notamment celles qui se sont exprimées sur les Chaines de
Télévision dont Télé 50 et la RTGA, le soir du 19 septembre 2016 ;
6. La récupération des éléments de preuves recueillis par l’enquête
des services de la MONUSCO au lendemain des événements.
Dans l’attente d’une prompte réaction à notre plainte, nous vous
prions d’agréer, Monsieur le Procureur Général de la République,
l’expression de notre considération distinguée.

Jean-Marc KABUND-a-
KABUND
Secrétaire Général

  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •