Tripatouillage des contentieux électoraux à la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe : fausse alerte

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Dans la fièvre des préparatifs de premières étapes du prochain cycle électoral, notamment les élections législatives provinciales, de nombreux candidats issus de partis politiques ou des indépendants, en quête d’un mandat électif pour servir la nation à la base, comme il faudrait le rappeler, s’étaient empressés, il y a deux semaines, d’introduire leurs dossiers à la Commission électorale nationale indépendante. Certains affirmaient même la main sur le cœur, comme bon nombre l’ont fait savoir à leurs connaissances, que leurs dossiers étaient bien ficelés au point que la Ceni leur donnerait le quitus pour s’engager dans les joutes électorales, dans l’espoir de briguer un mandat électif tant convoité et aux retombées quelque peu juteuses. Et cela dans la perspective d’une aventure politique de tous les enjeux.
Après cette étape cruciale, quatre jours ont suffi à cet organe d’appui à la démocratie pour compulser et filtrer des milliers des dossiers. Et c’est à l’issue du contrôle de conformité de chaque dossier qu’elle a publié le lundi 29 juin 2015, les listes de candidats retenus pour ce cycle électoral. Il s’est alors dégagé, comme il fallait s’y attendre, une série des contentieux de candidatures dont 43 dossiers parmi tant d’autres, ont été transférés à la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe.
Et comme le prévoit la procédure en matière électorale, ce paquet de 43 dossiers a été déposé au secrétariat de la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe qui s’est donné une semaine pour les traiter.
         Toute la semaine passée, cette juridiction d’appel, bien que soumise à la pression de temps et de nombreuses affaires en continuation, a pu se surpasser et procéder à l’examen de ces dossiers de recours de contentieux de candidatures aux élections législa    tives provinciales.
 Des rumeurs infondées
 
         En même temps, des rumeurs fantaisistes et infondées étaient répandues dans certains milieux politiques de la ville de Kinshasa, laissant entendre que des concurrents aux prochaines joutes électorales, fréquenteraient les allées de cette juridiction d’appel dans le but d’influencer la décision des juges pour faire rejeter les dossiers de candidatures de leurs adversaires politiques. Rien de tout cela ne s’est produit à la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe où le responsable de la juridiction veillait personnellement au grain.
Connu pour sa rigueur dans le travail, méticuleux quant au respect des lois et textes réglementaires dans les décisions rendues par sa juridiction, et réputé pour son caractère trempé vis-à-vis des antivaleurs jadis décriées, le 1er président de la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe, Stanis Kebo Kitoka, avait tenu auparavant, comme il faudrait le signaler, plusieurs séances de travail avec ses proches collaborateurs. Au cours de ces réunions de service, des indiscrétions indiquent qu’il leur avait tracé une ligne de conduite et enjoint de veiller scrupuleusement à l’examen minutieux de tous ces dossiers des contentieux de candidatures. Cela pour éviter de décisions iniques et tout ce qui peut ternir la réputation de sa juridiction.
         Vendredi 10 juillet 2015, la Cour d’appel a siégé sans désemparer jusque tard pour boucler tous ces dossiers. On peut retenir de cette audience, que cette juridiction a rendu son arrêt sur les 43 dossiers de candidatures.
         En substance, quatre dossiers ont été déclarés non saisis. Un requérant s’est absenté à l’audience. Dans un autre dossier, la cour s’est déclarée incompétente et dix dossiers ont été déclarés non saisis, les parties ne s’étant pas présentées, ni représentées par leurs conseils. Les autres dossiers ont été tout simplement déclarés irrecevables pour non fondement de leur action.
         Pour certains observateurs, cet arrêt reflète, l’intransigeance des juges de la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe de dire le droit en matière de contentieux électoral avec le souci constant d’être au-dessus de tout soupçon. Ceux des candidats qui avaient introduit leurs dossiers en retard, ou l’avaient fait sans se présenter à l’audience, ni se faire représenter par leurs conseils pour exposer les griefs éventuels articulés contre la Ceni, pour pouvoir défendre leurs dossiers, ne pourront que regretter leur négligence ou distraction.
                                                                          J.R.T. 
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