Un conflit foncier oppose Etienne Musema à Boniface Mulenda d’une part et Lwamba Benedicte et Elysée Nseka d’autre part. Disjointe dans un premier temps et jointe plus tard, cette affaire enregistrée au Tribunal de Paix de Ndjili sous les numéros 13156/ 13376, a été examiné hier lundi 2 juin 2O14. Mulenda est accusé de stellionat pour la parcelle cadastrale 23835 située dans l’ex concession de l’amiral Lomponda dans la commune de la Nsele et les autres prévenues de l’infraction d’occupation illégale. Mulenda allègue avoir été mandaté par sa fille pour vendre le lopin de terre portant le numéro 23953.
Appelé à exposer les faits, les avocats de Musema ont affirmé que la mère de leur client a approché le conservateur des titres fonciers de Nsele en 2OO7 pour l’acquisition d’un lopin de terre. Comme c’est une parcelle jumelée, un certain Kibwe s’était pointé auprès de l’acheteur pour acquérir le numéro 23831 et Anne Kyulu le 23831. Un jour, des policiers placés dans une partie de ce site ont empêché la mère de leur client d’entreprendre des travaux dans sa parcelle. Cette dame s’est entendue dire que cette parcelle est la propriété du procureur du Parquet de Kinkole, Interrogé sur ce dossier, le géomètre Jonas, affecté à ce site, a été sermonné par son supérieur qui lui a dit ceci : « Tu voulais me vendre la parcelle de mon collègue »
En 2OO9, Musema a été permuté dans l’arrière pays et sa concession convoitée par d’autres personnes. Sa mère qui s’est rendue à la même époque à l’ancien site de Lomponda a trouvé Lwamba Benedicte sur les lieux.
L’intéressée a déclaré à Kyulu avoir acquis cette parcelle auprès de Mulenda qui a vendu l’autre partie plus tard à Nseka. L’incriminé, ont fait observer ces avocats, n’avait aucune qualité pour attribuer cet espace à ces dames.
Chef d’orchestre
Les conseillers Musema et Kibwe ont acquis leurs terrains auprès des frères Kuputa et Nkoy. Les nouveaux propriétaires se sont empressés de se faire octroyer des titres en la matière.
Jonas a été la personne à avoir orchestré cette confusion en grattant sur le plan cadastral et en remplaçant le numéro 23835 par le 23953, ont-ils indiqué. Un autre expert a mis en doute ce plan car il ne porte pas de numéro, moins encore la signature du ministre des Affaires foncières.
En définitive, ils ont demandé au tribunal de dire établies en fait comme en droit les préventions de stellionat et d’occupation illégale retenues à charge des prévenus.
Le ministère public s’est rallié à cette thèse, proposant de lourdes peines contre les prévenus.
Les avocats de l’autre partie ont affirmé que le sort des deux dames est lié à celui de Mulenda. Ils ont fait savoir que l’action du ministère public a été mal dirigée, dans la mesure où Mulenda a agi pour le compte de sa fille. Selon eux, le ministère public n’a pas apporté des preuves probantes pour étayer son réquisitoire. L’acte matériel fait défaut. Ajoutant plus loin que le numéro 23 835 ne figure pas dans le registre du site Lomponda. Ils ont affirmé que le camp qu’il défend a acquis la parcelle querellée auprès de l’ancien galonné de l’armée. En définitive, le tribunal devrait acquitter leurs clients.
Le verdict interviendra dans le délai
Jean- Pierre Nkutu
