Tripaix/Ndjili : un étudiant désavoué pour avoir aliéné une partie du patrimoine familial

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justice-balanceL’étudiant  en L1 en économie du nom d’Eric Longesa est poursuivi en justice pour faux en écriture  par Gilanda et Bemesa, deux des membres de sa famille. Cette affaire est enrôlée au Tribunal de Paix de Ndjili sous RP 13488. La partie citante  l’accuse  d’avoir apposé sa signature sur un PV du conseil de famille en lieu et place des intéressés. Mais l’incriminé souligne avoir agi de cette façon pour préserver la paix sociale.

 L’identification du prévenu terminée, le conseil de la partie citante a déclaré  que ce dernier et ses frères et sœurs sont copropriétaires  des parcelles des  avenues Maréchal et Orientation à Masina. En décembre 2012, période non encore couverte par la prescription,  il s’est permis d’apposer sa signature sur un second  PV  issu d’un  conseil de famille sans avoir reçu mandat du mineur d’âge  Biwanga et de  Gilanda. Et d’ajouter que leurs clients sollicitent du tribunal la destruction de ce PV et la confiscation des documents qui ont été établis au terme de ce second conseil de famille.

Appelé à donner sa version des faits, Longesa a reconnu les faits indiquant avoir agi de cette manière pour apaiser les tensions qui ont surgi après la mort de leur papa. Il a affirmé qu’à cette époque, sa mère était sérieusement malade.  En plus, Gilanda et le mineur étaient absents de Kinshasa. Soumis à d’intenses pressions, il était obligé de signer à la place des absents.

  Son conseil  a affirmé que la famille de son père avait dans un premier temps contesté la qualité d’épouse de la veuve. Les membres de famille du côté paternel voulaient s’approprier la totalité des biens laissés par le de cujus. Les enfants  s’y sont opposés farouchement.  Longesa a été  désigné dans un second temps liquidateur au même titre que leur oncle paternel Beleji au niveau de l’Hôtel de ville et accepté   de répartir de manière paritaire les biens laissés par leur papa et l’autre partie.

Le conseil du prévenu a précisé que les parties en conflit sont originaires de Bandundu et qu’il fallait agir de cette manière pour apaiser les esprits.

L’acte posé par le prévenu a fait perdre aux enfants de feu Kenda la parcelle de l’avenue Maréchal qui est devenue la propriété des membres de famille du côté paternel , ont relevé les avocats de la partie demanderesse.

Clémence

 Appelé à plaider, les avocats  de la partie citante ont  invoqué l’article 124 du Code pénal Livre II pour faire asseoir la prévention de faux en écriture qui se résume en   l’altération de la vérité. Ceci dans la mesure où Longesa a apposé de fausses signatures sur le second  PV. Comme dommages intérêts, ils  demandent  10.000 dollars américains et  s’en remettent  au tribunal pour  la peine à infliger au prévenu, ont-ils indiqué.

            Le ministère public a, dans son réquisitoire,  demandé au tribunal de dire établie en fait comme en droit l’infraction de faux en écriture mise à charge du prévenu. Ajoutant que les héritiers de premier degré ont subi un préjudice. Il a requis 5 ans de SPP et 300.000 francs d’amende à charge de la partie citée, 6 mois de peine subsidiaire au cas où l’incriminé ne s’acquittait pas de ses obligations.

En réplique, le conseil de Longesa a fait ressortir la bonne foi de leur client qui n’a jamais eu des problèmes avec la justice.

Me Crispin Nduaya a précisé n’avoir jamais vu un justiciable se montrer très coopératif à l’endroit de la justice et  qu’en condamnant leur client, célibataire et père d’un enfant, il ne pourrait plus terminer ses études. Et où trouvera-t-il de l’argent pour payer ce qu’on lui exige ? s’est-il écrié.

            Le  prévenu, qui s’est entendu dire que ses avocats sollicitaient une  condamnation avec sursis pour l’acte posé en décembre 2012, a imploré  la clémence pour avoir avoué son erreur.

Le verdict sera connu le 28 mars 2014.

Jean- Pierre Nkutu 

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