Tripaix/Ndjili : querelle de propriété entre deux conjoints

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Kuasa Kashala est en procès contre son épouse Kalubi  Mukendi au Tribunal de Paix de Ndjili. Il poursuit sa conjointe pour destruction méchante de ses parcelles sises avenue Manguli 8 et 8A, quartier Matadi, commune de Masina. Cette affaire est inscrite au Tribunal de Paix de Ndjili sous RP 12 869. Kalubi ne l’entend pas de cette oreille et allègue qu’ils s’étaient mariés sous le régime de la communauté universelle des biens. On en est encore à l’étape de l’instruction.

On retient de l’identification de la prévenue qu’elle a la trentaine révolue. Elle est mère de six enfants et domiciliée sur l’avenue Manguli.

 Pour la journée d’hier mardi 6 août 2013, l’assistance s’est régalée des empoignades entre les avocats  sur les exceptions soulevées par l’une des parties.

Le conseil de la prévenue a soulevé des préalables  liés à l’obscurité du libellé, au défaut de qualité et d’intérêt.  Il  a laissé entendre que le requérant n’a pas précisé la partie du bien foncier démoli.  Par ailleurs, le plaignant a élu domicile en Angola, plus précisément au Cabinda depuis plus de deux ans.  On l’a marié à une autre femme qui l’a rejoint là-bas.  Le juge de paix a envoyé plusieurs assignations à l’autre partie sans recevoir des réponses. On a conclu à un PV de non conciliation.

            Avec le régime de la communauté universelle des biens, le plaignant ne peut pas se prévaloir de la qualité d’unique propriétaire des  parcelles. Il y a  défaut de qualité. Les deux conjoints sont en co-propriété et ont l’usufruit sur les deux parcelles. L’intérêt étant teinté de fraude, il y a aussi défaut d’intérêt. Et comme le mari se trouve en Angola, le conseil du plaignant devrait être muni d’un mandat pour prétendre le défendre, dans la mesure où la requête a été établie en date du 7 juin 2013, a ajouté l’avocat de Kalubi.

Une phrase « coupe gorge ».

Dans sa réplique, Me Marcel Kabangu a déclaré avoir toujours défendu son client sans avoir à s’expliquer sur le problème de la procuration, précisant que la partie citée a initié plusieurs actions judiciaires.

Il a tout de même présenté une procuration au tribunal pour justifier sa présence au prétoire.

            Quant à l’obscurité du libellé, il a fait savoir que tout exploit a toujours été établi avec une certaine réserve. «L’obscurité se trouve dans quel paragraphe ?», s’est-il demandé.

Les parcelles en question sont couvertes par des fiches parcellaires. On a   la qualité de remplaçant quand le vrai propriétaire n’est pas là.

            L’intérêt se confond avec la qualité, a affirmé Me Kabangu. Et de souligner qu’une femme mariée peut-elle entreprendre certaines choses sans avoir requis au préalable l’avis de son époux ?

            «La prévenue a présentement un bébé. Avec quel monsieur a-t-elle eu cet enfant ?»

Cette question a fait rire l’assistance qui a  compris là où cet avocat voulait en venir.

            Reprenant la parole, le conseil de Kalubi a récusé la procuration de son contradicteur. Il a fait observer que ce document devrait être notarié.

Après les avis nuancés du  ministère public,  madame la juge-présidente  a pris l’affaire en délibéré et se prononcera prochainement  sur ces exceptions.

Jean- Pierre Nkutu 

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