Tripaix/Assossa : deux frères en désaccord sur l’héritage

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Le tribunal de paix Assossa a examiné à l’audience publique d’hier lundi 20 juillet 2015, l’affaire opposant Bruno Masamuna à Guylain Masamuna. En effet, on reproche au prévenu Guylain Masamuna d’avoir tenu des propos injurieux et de fausses déclarations devant le tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe. Il aurait affirmé qu’il était le liquidateur de deux parcelles, l’une dans la province du Kongo Central et l’autre dans la ville de Tshikapa, laissées par leur défunt père, Alphonse Masamuna.

Cette version est contestée par Bruno Masamuna, qui revendique la même qualité. A l’audience d’hier, il était question pour le tribunal d’examiner la citation directe qui l’a saisi, afin de savoir si elle répond aux règles de procédure.

Appelé devant la barre, l’avocat du prévenu Guylain a demandé au tribunal de déclarer irrecevable la présente action puisqu’il y a défaut de qualité dans le chef de Bruno Masamuna et obscurité dans la citation directe. Concernant le défaut de qualité, il a indiqué qu’il y existerait un jugement au TGI/Gombe qui aurait reconnu le prévenu comme liquidateur. Tout en sachant qu’il y a déjà une décision judiciaire rendue à ce sujet, Bruno Masamuna affirme dans la citation directe qu’il est liquidateur de la succession alors qu’il ne l’est plus.

S’agissant de l’obscurité constatée dans ladite citation directe, l’avocat a relevé que celle-ci ne renseigne pas quel genre d’insultes et fausses déclarations que son client a prononcées pendant qu’ils étaient encore au TGI/Gombe.

Il a aussi relevé que le tribunal de paix d’Assossa est incompétent pour statuer sur la présente cause, puisque son client réside au quartier Funa, dans la commune de Limete, qui n’est pas de la juridiction du tribunal où l’action est initiée. L’adresse indiquée dans la citation directe est celle de son oncle, a-t-il soutenu.

Répondant aux arguments de la partie adverse, les avocats de Bruno Masamunu ont soulevé le fait qu’en matière pénale, on tient compte du préjudice causé et non du défaut de qualité qui, selon eux,  n’est qu’un pouvoir que détient une personne lorsqu’elle initie une action en justice. Dans le cas d’espèce, leur client est préjudicié par rapport aux fausses déclarations prononcées par la partie adverse au TGI/Gombe.

Quant au jugement évoqué par le conseil de Guylain Masamuna, ils ont renseigné que c’était une mesure conservatoire puisque leur client a interjeté appel. En ce qui concerne l’obscurité dans le libellé, les mêmes avocats ont soutenu que les faits sont bien relatés dans l’exploit et que la partie adverse cherche à tirer l’affaire en longueur pour gagner du temps.

Par rapport à  l’incompétence du tribunal, ils ont fait savoir que le prévenu a une adresse douteuse. De fois, il affirme résider dans la province du Bas-Congo, tantôt dans la commune de Ngiri-Ngiri à Kinshasa, etc. Ils ont demandé au tribunal de statuer sur cette question de peur que le prévenu ne disparaisse dans la nature avant que le jugement ne soit rendu.

Selon eux, l’essentiel est qu’il a été mis au courant de l’action initiée contre lui en justice, ainsi que du lieu et de la date de sa comparution.

Invité à donner son avis, le ministère public a estimé que l’accusation a qualité pour saisir le Tripaix Assossa puisque le jugement rendu par le TGI/Gombe est frappé d’appel.  D’où, il a demandé au tribunal d’instruire le dossier afin de connaître le vrai problème qui déchire les deux parties.

Pour sa part, le tribunal a pris l’affaire en délibéré et promis de rendre son jugement avant dire droit dans le délai requis par la loi.

Perside Diawaku

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