Tripaix/Assossa : conflit d’honoraires : un avocat traduit son client en justice

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Zemanta Related Posts ThumbnailLa chambre du Tribunal de paix d’Assosa a siégé le lundi 13 janvier 2014, dans l’affaire enregistrée sous le RP 10 384/5 relatif à la citation directe de Me Idriss’a Shabani wa Shabid, avocat au Barreau de Bandundu, contre son ancien client,  Ernest Mwajiaku Ifeanyi, opérateur économique nigérien et gérant des établissements Alitraco Motors en RDCongo.

            Le présent procès s’articule autour des menaces de mort proférées par Ernest Mwajiaku, faux et usage de faux en l’occurrence. L’exploit de sommation en paiement du 30 mai 2013, altéré par le grattage de la signature, date et nom du cité et pourtant signifié à la personne, hic.

            Outre cela, Me Idriss’a a dit qu’il était l’objet des menaces téléphoniques de la part des numéros inconnus . A ce sujet, le tribunal a introduit une réquisition à expert auprès de Vodacom pour lui transmettre les relevés de ces communications téléphoniques, ainsi que des SMS suspects.

            Il sied de noter que tout tourne autour des honoraires de 25.000 dollars américains que la partie citée devait à Me Idriss’a après avoir gagné le procès conjointement avec Me Charlène Yangazo Bukasa. Ce procès qui avait opposé son ancien client Ernest à un autre sujet nigérien dans les dossiers sous n°RPE 081, RPE 109, et RPA 11 988  relatifs à l’importation et la commercialisation des pièces de rechange. Cette affaire a été traitée au premier degré au Tribunal de commerce et et au second degré à la Cour d’Appel de Kinshasa Gombe.

            L’audience du lundi était consacrée à l’audition de différents témoins à charge cités par la partie plaignante. Au cours de cette audience, sur les trois témoins cités, un seul était présent en la personne de Me Jean Claude Kukulu. Ce dernier était choisi par le prévenu pour l’assister lors des audiences de conciliation devant le bâtonnier du Conseil de l’Ordre des avocats, étant donné que déontologiquement, Me Charlène ne pouvait assister leur client en conflit contre son confrère avec qui, elle a plaidé dans une même affaire.

            Cependant, un incident s’est produit lors du déroulement du procès. La partie citante a improvisé un témoin à charge en la personne de David Maluma, huissier au Tribunal de grande instance de Kinshasa Kalamu.

            A ce stade, la défense du cité a soulevé l’exception selon laquelle la partie citante devait communiquer tous les noms des renseignants à l’audience passée, et donner l’impact de leurs témoignages, puisqu’ils sont témoins à charge appelés à comparaître.

            Dans sa réplique, la défense de Me Idriss’a  a évoqué l’article 74 du Code de procédure civile qui stipule que la cour peut décider sur quiconque peut comparaître. Elle a appelé que le tribunal a été saisi par citation directe, et que la partie citée ne doit pas dicter une ligne de conduite au tribunal.

Pour sa part, la partie civile a déploré le fait de voir ses confrères avocats tenir un tel débat.

            C’est alors que Me Charlène a évoqué à son tour, l’article 29 du Code de procédure civile qui stipule que le témoin doit déposer sur les faits de manière succincte. Elle est allée plus loin en soutenant que la partie adverse confondait la procédure civile et pénale. Elle a demandé à la cour d’analyser la question en suivant les prescrits de la loi. Et d’ajouter que le tribunal a le plein droit de faire comparaitre n’importe quel témoin. Cependant, cette action ne doit pas se faire sur le dos de différentes parties.

            Après un long débat entre les parties, le ministère public a soulevé une autre exception de procédure, suggérant aux membres du tribunal de pouvoir entendre les différents témoins.

Témoignages

            Lors de son audition, Me Jean Claude Kukulu a souligné que le jour de l’audience de conciliation, le climat était serein. Il n’a pas reconnu toutes les phrases reprises dans la citation directe. Son client a parlé de certaines sommes d’argent dont il ne détenait pas des preuves. Raison pour laquelle, lors du débat, il lui a demandé de se taire.

            A son tour, le témoin David Maluma a reconnu avoir remis à Ernest deux copies (l’original et la copie) de l’exploit de sommation judiciaire pour accusé de réception. C’est alors que ce dernier lui a retourné l’original signé.

            Pour la partie citante, Ernest Mwajiaku avait signé les deux copies, alors que selon la défense du gérant des Ets Alitraco Motors, son client n’a pas signé la copie lui destinée.

            Cet exploit est attaqué pour faux et usage de faux par la partie défenderesse d’Ernest. Pour elle, son client détient sa copie non signée. Et la copie brandie par la partie Idriss’a est le fruit d’une falsification.

            Sur ce, le tribunal a renvoyé l’affaire à la huitaine,  en attendant la réponse de Vodacom.

Dorcas NSOMUE 

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