Tripaix Pont Kasa-Vubu : un acte de vente de 1985 attaqué en faux par la fille de feu Soki Vangu

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Faustin Mukendi, présumé proriétaire d’un immeuble à trois niveaux situé dans la commune de Bandalungwa, est poursuivi par Soki Vangu Zizina, qui revendique la propriété  de cette parcelle, pour faux en écriture et usage de faux. Le tribunal de paix du pont Kasa-vubu a procédé à l’instruction de cette affaire au cours de l’audience publique d’hier lundi 7 septembre 2015.

            Appelés à relater les faits, les avocats de Soki Vangu ont fait savoir que le défunt père de leur cliente répondant au nom de Soki Maxime, avait acheté la parcelle querellée en 1975. Après avoir érigé un bâtiment à trois niveaux, le regretté avait effectué un voyage en Allemagne, où il connut la mort en 1990.

 

Après son décès,  sa fille, qui est plaignante dans cette affaire, va chercher à connaître les biens laissés par son père, notamment la parcelle située dans la commune de Bandalugwa dont son père ne  cessait de lui parler pendant qu’elle était encore toute petite.

Arrivée sur place, elle s’était rendue compte que ladite parcelle était occupée par des personnes inconnues. C’est après des informations recueillies ça et là qu’elle avait découvert que la parcelle était occupée par le prévenu Mukendi, se disant propriétaire sur base d’un acte de vente signé par le Notaire de la ville et d’un certificat d’enregistrement en son nom.

Les avocats de la plaignante ont estimé que l’attestation d’occupation parcellaire que brandit le prévenu est fausse, puisqu’un inspecteur du parquet de Kalamu, alors que ce dossier était encore au niveau de cette juridiction,  était descendu sur terrain pour vérifier la véracité des titres en possession de Mukendi.

A l’issue de cette enquête, cet expert avait constaté que le numéro se trouvant dans l’acte d’occupation parcellaire n’était pas enregistré au service d’urbanisme et d’habitat sous le nom du précité, mais plutôt d’une autre personne habitant dans la commune de Mont Ngafula.  Or, la fiche parcellaire comporte l’adresse de Bandalungwa.

Ils ont attaqué également l’acte de vente en faux puisqu’en compulsant les différentes pièces, on indique que la vente de ladite parcelle aurait eu lieu en 1985 alors que le certificat d’enregistrement date de 1983. Selon eux, il y a altération de la vérité.

D’ailleurs, ont-ils précisé, ledit expert avait révélé que la signature apposée sur l’acte de vente n’était pas celle de feu Soki. Le pire est que le prévenu utilise ces actes dans toutes les juridictions alors qu’ils sont faux.

Prenant à son tour la parole, Mukendi a expliqué  que tout part de 1985. En effet, indique-t-il, une des ses connaissances, employé de feu Soki, était venue à sa rencontre pour l’informer que son patron désirait vendre sa parcelle, pour pouvoir voyager en Allemagne afin de se faire soigner. C’est ainsi qu’il s’était rencontré avec le défunt, qu’il n’avait jamais connu au paravent.

Après, les deux se s’étaient transportés devant le Notaire, en présence dudit employé en tant que témoin, qui avait enregistré la vente de cette parcelle. C’est sur base de cet acte qu’il s’était procuré le certificat d’enregistrement.

Il a indiqué que la plaignante ne possède aucune preuve matérielle pouvant attester ses allégations, surtout qu’elle n’avait que six ans lorsque la vente était conclue entre son père et lui.

Concernant les différentes dates reprises dans l’acte d’occupation, il a fait savoir que c’est une erreur matérielle puisque tous les documents renseignent que la vente avait été conclue en 1985.

Revenant sur la signature attaquée en faux, le précité s’est interrogé si la comparaison a été faite sur base de quel document. C’est suite au manque des preuves que le parquet avait classé le dossier sans suite.

Pour sa part, le tribunal a exigé une contre-expertise et la descente sur terrain. L’affaire a été renvoyée à trois semaines.

 

Perside DIAWAKU

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