Tripaix/Ngaliema : une parcelle, deux certificats d’enregistrement

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Une parcelle située dans la commune de Ngaliema, au croisement des
avenues Kananga et Bitafu, à Binza/Pigeon, dans la commune de
Ngaliema, fait l’objet d’une querelle entre Munganga et Bondo. Tous
deux sont détenteurs des certificats d’enregistrement établis en bonne
et due forme par le conservateur des titres immobiliers de la Lukunga.

Le Tribunal de paix de Ngaliema est saisi sous le RP 11.012, par la
requête de Munganga. En ce qui concerne les faits de la présente
cause, les avocats du plaignant ont fait savoir que leur client avait
signé un contrat de location avec la République Démocratique du Congo
en 2002. Sept ans plus tard, il avait obtenu un certificat
d’enregistrement. Présentement, il est reconnu comme propriétaire
exclusif des lieux. Contre toute attente, la partie adverse le menace
de déguerpissement. C’est pour cette raison qu’il a saisi le tribunal
des céans pour les départager.
Les mêmes avocats ont ajouté que leur client est victime de  troubles
de jouissance.
En réplique, les avocats de Bondo ont demandé au tribunal de faire
comparaître le conservateur des titres immobiliers de Lukunga pour
éclairer sa lanterne.  D’après ces praticiens du droit, leur client
aussi détient des vrais documents parcellaires, y compris le
certificat d’enregistrement, lequel lui avait été délivré par le
conservateur des titres immobiliers de Lukunga. Alors pour tirer les
choses au clair, il va falloir inviter le conservateur des titres
immobilier de Lukunga pour dire qui est propriétaire de ladite
parcelle.
Le ministère public, après avoir entendu les deux parties au procès,
a demandé au tribunal de faire venir à la barre le conservateur des
titres immobiliers de Lukunga pour éclairer sa religion. Selon
l’organe de la loi, sa présence va éviter la confusion dans la
décision du juge.
Sur ce, le tribunal a pris en délibéré la présente cause pour un
jugement avant dire droit qui interviendra dans 7 jours.

Murka

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