Tripaix-Gombe : Pro-crédit attaquée par d’anciens employés

0
105

La Pro-crédit Banque et sa Directrice Générale, Hammah siedek, étaient devant la  barre le jeudi 28avril 2011, au Tribunal de Paix de la Gombe, pour répondre à la plainte portée contre elles, sous RP 21.850, par Maurice Mbwiti, Beti Lusuamu Mboté et consorts. Cette affaire portant sur le faux en écriture et usage de faux, jugée par la chambre IX de la juge Nzeba assistée de la greffière Ngiengo.

Les plaignants Maurice Mbwiti, Bety Lusuamu et consorts ont saisi le Tribunal, pour dénoncer les montages faits à leur endroit, par les prévenues Pro crédit Banque et Hammah Siedek qui, d’après eux, ont confectionné des relevés bancaires en leurs noms, pour provoquer leur renvoi de cette institution financière. La partie défenderesse, pour sa part, a soulevé deux exceptions à la litispendance et l’obscurité de libellé.

 En ce qui concerne le premier moyen, elle a indiqué que l’affaire telle que relatée par la partie plaignante est pareille à celle contenue dans la citation directe se trouvant au niveau du Tribunal de commerce de la Gombe, les opposant à la même partie, et portant sur les mêmes faits. C’est ainsi que les avocats des prévenues ont demandé au Tribunal de se dessaisir de cette affaire inscrite sous RP 21.850, et de la renoyer au Tribunal de commerce, qui avait été saisi en premier lieu, sous RPE 061. La même partie ne peut pas saisir deux juridictions à la fois, selon les dispositions légales, ont indiqué ces avocats.

Pour ce qui est de l’obscurité de libellé, ils ont souligné que les faits, sont incompréhensibles, ce qui ne permet de présenter leurs moyens de défense.
En réplique, la partie citante a soutenu que tous les moyens soulevés par la partie citée ne tiennent pas débout dans la mesure où, l’affaire pendante au Tribunal de commerce ne concerne aucun des clients présents dans cette cause inscrite sous RP 21.850. Au niveau du Tricom, Pro crédit Banque est attaquée par  une seule personne, et pour un autre fait, alors qu’au Tripaix, elle est poursuivie par 3 personnes. En ce qui concerne l’exception d’obscurité de libellé, les avocats des citants ont réaffirmé qu’il n’y a aucune obscurité parce que les faits tels que relatés dans leur exploit sont clairs.

On rappelle que la plaignante, Bety Lusuamu Mboté, fut gérante à la Pro crédit Banque, qui est une société à responsabilité limitée( SARL). Mais quelques temps après sa nomination dans ladite société, sa Directrice Hammah Siedek, après évaluation, remarquera des manquants dans les comptes bancaires de certains clients. C’est grâce à l’Assemblée Générale, ont indiqué les avocats des prévenues, que leur cliente,la DG précitée a pu découvrir ces fautes de gestion chez son ancienne gérante, Bety Lusuamu Mboté et son équipe, composée de Mourice Mbwiti et consorts. C’est ainsi que la Banque avait saisi le Parquet afin de suivre cette situation et après, avant de les revoquer. Mais après que le Parquet ait réglé ce dossier, la partie citante s’est organisée pour saisir le Tribunal de commerce. Pour clôturer, les avocats des citants ont demandé au Tribunal de rejeter cette action, parce qu’elle est non fondée et surtout que les citants dans leur exploit n’ont pas démontré en quoi consistait le faux.
Le Tribunal, après avoir entendu les deux versions des faits a pris l’affaire en délibéré pour rendre son jugement le 12mai 2011.

Muriel Kadima       

  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here

*