Tripaix d’Assossa : Dr Mukengeshay traine l’architecte Kikuni en justice !

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Le Tribunal de paix d’Assossa/Kasa-Vubu, ayant entendu les plaidoiries des deux parties en procès, le jeudi 28 février 2019, a pris l’affaire enregistrée sous RP 12.668/I MP&PC Mukengeshay c/Kikuni Musingilwa en délibéré. 

              A ce stade du procès, soutient la partie citée, l’on est dans la dynamique de chercher à faire exécuter la décision prise au TGI/Gombe et confirmée dans l’arrêt de la Cour d’Appel/Gombe.

            La partie citée, représentée par Mes Gabriel Issamba, Jonathan Musambua, Rolland Masela et Julio Bondo a, tout au long de sa plaidoirie, confirmé les deux infractions, à charge de Kikuni, à savoir, le faux en écriture et tentative d’escroquerie. Et d’expliquer que le faux résulte de fausses déclarations faites par les différents  huissiers du TGI/Gombe, et cela dans le but de faire exécuter ce jugement, dont l’arret qu’il a été bénéficiaire, à une partie qui n’a jamais fait partie du dossier. Selon Me Gabriel Issamba, ledit jugement faisait allusion à deux parties, à savoir l’Ong « OMNIS OMNIBUS » et le Programme d’Appui (PATS/CE).

            A l’en croire, la partie citante est surprise  de voir que dans l’exécution dudit jugement, son client Mukengeshay est inclus dans cette procédure d’exécution. C’est ce qui les a poussés à initier une action en contestation de ladite saisie devant le Tripaix d’Assossa. Ils vont introduire leurs notes de plaidoirie en attendant la décision finale du tribunal. 

            A en croire la partie citée, l’affaire remonte vers les années 1999-2000, lorsque Kikuni, architecte de son état, avait reçu de la Communauté Européenne (CE), une offre de marché pour la réhabilitation des Hôpitaux Généraux de Référence de Makala et de Bumbu. C’était dans le cadre du Programme d’Appui Transitoire au secteur de la santé de la Communauté Européenne (PATS/CE).  Il s’avère que l’architecte Kikuni Musingilwa avait élaboré en bonne et due forme le plan pour réhabiliter lesdits ouvrages qu’il avait remis à  l’ONG « OMNIS OMNIBUS », en y annexant la note de ses honoraires. Mais, l’Ong « OMNIS OMNIBUS », l’avait contourné, pour contracter un autre entrepreneur afin d’exécuter ces travaux. Son client, Kikuni, ayant constaté que son plan était en train d’être exécuté sans son avis, avait, en son temps, demandé à l’Ong, représentée par les docteurs Makamba (décédé) et Mukengeshay, de lui retourner son plan, chose qui n’avait pas été faite. Cela l’avait obligé d’assigner cette ONG  au Tribunal de Grande Instance de la Gombe, qui l’avait condamnée au paiement des honoraires de l’ordre de 21.000 dollars américains, ainsi que 53.000 FC de dommages-intérêts. Au second degré, à la Cour d’Appel de Gombe, l’arrêt n’avait fait que confirmer l’œuvre du   1er juge.  Devant le tribunal, son avocat a soutenu que le feu docteur Makamba, l’un des sociétaires de l’Ong, avait été entendu sur PV à la Police judiciaire du Parquet, et avait promis d’apporter les Statuts de l’Ong, qu’il n’avait jamais présentés jusqu’à sa mort. En sus, pour avoir intenté un procès vexatoire et téméraire, l’avocat conseil de Kikuni a promis d’introduire une action reconventionnelle contre Dr Mukengeshay.

Jean-René Ekofo      

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