Tricom/Gombe : un permis d’exploitation divise deux « mining »

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justice-balanceLe permis d’exploitation d’un site minier oppose aujourd’hui, deux sociétés minières, devant le Tribunal de commerce de Kinshasa-Gombe. Il s’agit d’une part d’Amikisprl et de l’autre côté, de la société Kampenemining, évoluant ans le secteur minier en République démocratique du Congo.

Leur différend porte sur un contrat de cession de permis d’exploitation signé le 26 décembre 2012, entre les deux parties.

         Cette affaire enrôlée sous le RCE 3506, a été examinée à l’audience du mardi 22 juillet 2014, chambre 1, du Tribunal de commerce de Kinshasa-Gombe, présidée par le juge Safari. Audience consacrée à la plaidoirie des avocats.

         Au cours de cette audience, les quatre avocats de la société Amikisprl ont rappelé  au tribunal que c’est depuis le 26 décembre 2012 qu’un contrat de cession de permis d’exploitation avait été conclu avec Kampenemining.

         Ils ont précisé que ledit contrat fut signé en présence d’un délégué du Cadastre minier et prévoyait que le nouvel acquéreur des titres devrait verser  55.000 dollars US à titre de transfert de permis pendant 24 mois.

         Ces derniers ont souligné que leur client s’est vu préjudicié  par la partie Kampenemining qui n’a pas honoré ses engagements contractuels.

         Les mêmes avocats ont rappelé à l’intention du tribunal que le contrat avait également prévu une possibilité de récupération dudit permis en cas de non respect des clauses. Aussi ont-ils manifesté leur indignation puisqu’il y a déjà en amont, un litige et des préjudices subis par leur client, avant de préciser que non seulement l’intérêt est direct, mais surtout personnel.

Toutefois, ces conseils d’Amikisprl ont reconnu que le paiement réclamé n’a pu intervenir qu’en cours d’instance, alors que plusieurs pressions ont été exercées.

         Enfin, ces avocats ont demandé au tribunal de dire leur action recevable et fondée, d’annuler ce contrat et de condamner Kampenemining au paiement des loyers échus, ainsi que des dommages et intérêts estimés à 10.000 dollars US.

         En réplique à ces moyens, les avocats de la société Kampenemining ont plaidé pour une fin de non recevoir contre la société Amikisprl pour défaut de qualité, ainsi que pour défaut d’intérêt pour non production des statuts.

         Pour démentir les prétentions de l’autre partie, ces derniers ont brandi sur le banc la preuve du montant réclamé et perçu par l’un des conseils de la partie adverse. Avant d’indiquer que le contentieux finacier a déjà été vidé.

         Précisant à leur tour que ledit contrat avait été signé de manière définitive et irrévocable, ils ont mis la partie adverse au défi de contester cet acte authentique qui malheureusement a été cédé de façon définitive.

         En conclusion, ils ont demandé au tribunal de décréter l’irrecevabilité de cette cause, puisqu’ils sont au-delà du délai. Melba Muzola

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