Tricom/Gombe : Siforco accuse la Brigade des Recettes de Bandundu

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SiforcoFlyer2 La Siforco (Société Industrielle et Forestière au Congo) a porté plainte contre la Brigade des Recettes de Bandundu et cette province au Tribunal de Commerce de Gombe, à Kinshasa. Elle sollicite la main levée sur ses comptes logés à la BIAC (Banque Internationale pour l’Afrique au Congo) et à la BCDC (Banque Commerciale du Congo). Le dossier est enregistré sous M.U. 306.

Au  cours l’audience d’hier mercredi 05 février 2014,  présidée par le juge Bizau, dans la Chambre IV, la Brigade des Recettes de Bandundu a brillé par son absence, de même que les deux banques précitées. Seule la province de Bandundu s’est signalée par le biais de ses avocats.

            Appelés à livrer leur version des faits, les avocats de la SIFORCO ont indiqué que leur cliente était une société industrielle et forestière, propriétaire d’une concession qui se situe à Nkole, plus précisément à Yumbi, dans la province de Bandundu.

            A les en croire, des données recueillies par satellite grâce au système Diaf avaient démontré qu’une partie seulement de leur vaste domaine était exploitable pour le bois tandis que les 50 % étaient constitués de la savane herbeuse, exploitée par la société SEBO.

            Les avocats de Siforco ont soutenu que leur cliente payait régulièrement à l’Etat congolais la taxe sur la superficie jusqu’au moment où la décentralisation a été mise en route, avec comme conséquence immédiate la rétrocession de plusieurs recettes aux provinces.

Les avocats ont souligné que leur cliente été surprise de voir la Brigade des Recettes de Bandundu lui imposer une nouvelle taxe sur la superficie lui concédée. Compte tenu de cette situation assez embarrassante, la Siforco avait écrit au gouverneur de province ainsi qu’au responsable de cette Brigade pour demander que la taxation soit faite conformément à la superficie réellement exploitée.

A cet effet, le gouverneur avait approuvé sa demande et décidé qu’une enquête fouillée puisse être menée pour déterminer les différentes superficies exploitées.

            Les avocats de Siforco estiment qu’il était inconcevable qu’avant la dite enquête la Brigade des Recettes de Bandundu se précipite à imposer la somme de 97.000 dollars américains à leur cliente au titre de paiement alors qu’elle avait déjà versé 56.000 dollars américains en trois tranches, par virement bancaire.

            Ils ont également relevé que leur cliente a été surprise d’être frappée d’un commandement, suivi d’une saisie donnant lieu à l’établissement d’un avis à tiers détenteur transmis à ses banquiers. Cela équivaut à une saisie-arrêt, selon la réglementation de l’OHADA.

            Ils estiment que leur cliente était de bonne foi puisqu’elle s’était déjà acquittée de ses obligations financières vis-à-vis de l’administration provinciale. A leurs yeux, la taxe réclamée à Siforco sur la superficie non productive est anormale. Son droit de contestation est fondé, car les autorités de la province étaient déjà saisies du litige. Bref, ils ont demandé au tribunal d’ordonner la main-levée avant de solliciter des dommages-intérêts.

            Pour sa part, l’avocat de la province de Bandundu a soulevé la question de l’irrecevabilité et du non fondement de la plainte de Siforco. Selon son argumentaire, la Brigade des Recettes de Bandundu est un service public de l’Etat congolais, dépourvu de la personnalité juridique. S’il y a une responsabilité à établir, elle devrait incomber à la province de Bandundu.

Au sujet du fond de l’affaire, il a demandé au tribunal de statuer sur les pièces consignées dans le dossier, car l’enquête tant évoquée n’était pas du tout suspensive des taxes. Il a rappelé que les autorités de la province avaient demandé à la Siforco de payer la taxe entière sur la superficie de sa concession. Elles ne l’avaient pas exonérée d’une quelconque obligation financière en rapport avec sa concession. D’où, il a invité le tribunal à confirmer l’avis à tiers détenteur car il n’y a jamais eu révision des modalités de paiement de la taxe.                Melba Muzola

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