Trainée en justice pour trafic d’influence, faux en écriture… : Texaf évoque l’obscurité du libellé

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Un conflit foncier oppose au tribunal de grande instance de Gombe, un certain Ilonga à la société financière et de gestion, TEXAF. Et pour cause! Ils se querellent la propriété d’une parcelle située dans la commune de Ngaliema. Traînée en justice pour les infractions de faux en écriture, usage de faux et trafic d’influence, la précitée évoque l’obscurité dans le libellé. Le tribunal a pris en délibéré cette cause inscrite sous le RPA 19.344. Le jugement va intervenir dans le délai légal.

Les deux protagonistes s’auto-proclament propriétaires du lieu querellé sur base des titres parcellaires qu’ils détiennent. C’est pour cette raison que le tribunal des céans est saisi pour les départager.

Au cours de cette audience, les avocats de la société TEXAF ont donné le motif pour lequel leur cliente a saisi le tribunal en degré d’appel. Ils ont indiqué que la présente affaire était soumise avant tout au Tripaix/Ngaliema. Devant cette juridiction, leur cliente n’avait pas obtenu gain de cause. Après examen de ladite cause,  le juge avait rejeté son action. Il avait déclaré recevables mais non fondé les moyens qu’il avait soulevés. C’est ainsi que mécontente de ce comportement, elle saisi le TGI/Gombe. Ces avocats ont soutenu qu’il y a contradiction entre les dispositifs et le jugement. Il y a lieu que le juge des céans puisse reformuler cette œuvre.

En réplique, les avocats de Ilonga ont fait savoir qu’il n’y a pas mal jugé parce que l’exploit introductif d’instance présenté au premier degré contenait des irrégularités. Les dispositions de l’article 57 du code de procédure pénale étaient violées. L’exploit introductif d’instance n’avait pas énonce clairement  les faits mis à charge  de leur client, Ilonga. C’est ainsi que le premier juge l’avait rejeté son action.

Le ministère public a abondé dans le même sens que la partie  Ilonga. Il a fait savoir que la société n’avait pas démontré clairement le fait reproché à Ilonga.

Murka

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