Tout Mbuji-Mayi debout : pétition pour la libération de l’UDPS Bruno Tshizubu

0
108

udps-imperturbableLa population de la ville de Mbuji-Mayi a décidé de se lever, tel un seul homme, contre la détention illégale de Bruno Tshizubu, cadre de l’UDPS au Kasaï Oriental, depuis le mois de janvier à Kinshasa. A cet effet, elle vient d’initier une pétition où près de 400 signataires exigent sa libération et son retour dans son milieu de résidence. L’intéressé, rappelle-t-on, avait été arrêté le 02 janvier 2014 dans les locaux de la Radiotélévision Catholique Fraternité, après avoir participé à un débat politique.

Transféré le même jour à Kinshasa, il était placé à la Prison Centrale de Makala où il croupit jusqu’à ce jour. Entre-temps, son dossier est instruit au Tribunal de paix de Ngaliema. La dernière audience a eu lieu le 04 mars 2014. Suite à cette audience foraine, le collectif des avocats de Bruno Tshizubu, conduit par le Bâtonnier Jean-Joseph Mukendi, a ficelé, en date du 05 mars 2014, une note de plaidoirie dans laquelle il invite le juge des céans à constater que les cours et tribunaux de Kinshasa sont territorialement incompétents pour connaître du dossier de leur client, de déclarer irrégulière sa détention préventive, d’ordonner la main levée de cette détention et de le remettre en liberté.

S’agissant de l’incompétence territoriale, le Bâtonnier Mukendi invoque l’article 19 alinéa 1 qui dispose que « nul ne peut être ni soustrait, ni distrait contre son gré du juge que la loi lui assigne ». Il s’appuie aussi sur l’article 104 alinéa 1 de la loi organique n°13/011-B du 11 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétence des juridictions de l’ordre judiciaire : « sont compétents, le juge du lieu où l’une des infractions a été commise, de la résidence du prévenu et celui du lieu où le prévenu aura été trouvé ».

Or, pour le cas d’espèce, Bruno Kabangu réside, jusqu’à preuve du contraire, à Mbuji-Mai. D’où s’il aurait commis un fait quelconque, seuls les cours et tribunaux de cette ville seraient compétents. Dans le même ordre d’idées, la note de plaidoirie relève que le ministère public n’a pu démontrer aucun indice sérieux de culpabilité à charge de l’inculpé et que son dossier physique est introuvable.

Nous proposons à nos lecteurs, ci-dessous, le texte de la pétition de la population de Mbuji-Mayi :

Nous, fils et filles de la République Démocratique du Congo, membres de l’Union pour la Démocratie et le Progrès Social (UDPS) vivant dans la ville de Mbujimayi et constituant la base du parti;

 Conscients du déséquilibre social qu’entraînent certains actes posés délibérément au mépris des lois de la République ;

 Soucieux de la paix qui est un grand facteur du développement et du progrès social pour tous ;

 Considérant l’article 27 de la Constitution du 18 février 2006, qui stipule : « Tout congolais a le droit d’adresser individuellement ou collectivement une pétition à l’autorité publique qui y répond dans les trois mois. Nul ne peut faire l’objet d’incrimination, sous quelque forme que ce soit, pour avoir pris pareille initiative.

 Vu l’arrestation et le transfèrement de Monsieur Bruno Kabangu Tshizubu Kabasthi à Kinshasa en date du 02 janvier 2014 et le déroulement actuel de la procédure ;

 Constatant  que le Kasaï Oriental dispose les juridictions compétentes d’ordre judiciaires ;

 Constatant que, nonobstant cet arsenal juridique, il ressort que pour des raisons inavouées, la Constitution de la République sus-évoquée, dont notamment l’article 19 qui dispose : « Nul ne peut être ni soustrait ni distrait contre son gré du juge que la loi lui assigne » est vicié ;

 Déplorant  l’absence de la célérité due au procès pénal et la prise en otage du prévenu loin de sa famille ;

 Rappelant que jouissant de la présomption d’innocence le prévenu peut être mis en liberté et/ou ramené à son juge naturel pour prouver l’indépendance du pouvoir judiciaire aux yeux du peuple au nom duquel la justice est rendue sur l’ensemble du territoire national ;

 Signons la présente pétition adressée au président du Conseil Supérieur de la magistrature, au Procureur Général de la République, au gouvernement de la République ; au Parlement ainsi qu’aux ONG nationales et internationales de défense de droits de l’homme, afin de trouver une solution rapide et durable à la situation de notre concitoyen, pour le bien-être de tous et le triomphe de la justice.

Fait à Mbuji-Mayi,

le 07 mars 2014

  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here

*