TGI/Ndjili : il réclame une rallonge de 800 dollars pour ses DI

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Opposé à Mabiana et Mbaya Mikayi (oncle paternel du principal prévenu), le nommé Bangala a saisi le Tribunal de Grande Instance de Ndjili  au degré d’appel pour solliciter une rallonge de 800 dollars américains sur les dommages et intérêts de l’ordre de 1.200 dollars lui alloués par le premier juge. Le ministère public, de son côté, sollicite du tribunal la révision à la hausse de la peine de 5 mois de servitude pénale requise contre le  prévenu Mabiana.

On rappelle que les deux prévenus sont poursuivis pour stellionat. Enrôlé au TGI Ndjili sous RPA 2321, ce dossier a été réexaminé hier jeudi 25 juin 2015.

S’appuyant sur le doctrinaire Katuala, le conseil de Bangala a fait savoir qu’il a le droit de solliciter du tribunal la révision à la hausse des dommages et intérêts lui alloués par le premier juge. Il a indiqué que son client avait été fortement préjudicié par les deux prévenus qui, en vendant une portion de la parcelle familiale sise rue Suata 123, dans la commune de Kimbanseke, n’avaient rien rétrocédé à Bangala, qui est par ailleurs exclu du bénéfice des revenus locatifs.

Quant à Mabiana, condamné au premier degré à 5 mois de SPP, l’organe de la loi a fait savoir que la peine prévue pour l’infraction de stellionat est de 3 mois à 5 ans de SPP et demandé au tribunal de le condamner à six mois.

 

« Révélations »

En réplique, les avocats de Mabiana Tamundele et Mbaya Mikayi se sont dits déçus du réquisitoire du ministère public qui, selon eux, s’est montré trop sévère à l’endroit de leurs clients. Selon eux, il n’a pas lu clairement la disposition de la loi sur la prévention de stellionat. L’organe de la loi doit instruire à charge et à décharge et il n’y a pas de preuve probante de stellionat, ont-ils souligné.

Selon lui, la partie civile n’a pas qualité pour ester en justice. Il a indiqué que si Mabiana avait vendu une partie de la parcelle en question, c’était en accord avec les enfants de feu Joachim Mabiana. Bangala, a-t-on signalé, est né en 1989. Sa mère, nommée Nzuete, et son père, feu Joachim Mabiana, s’étaient mariés en 1995. La question essentielle qui mérite une réponse claire est de savoir par quel mécanisme il est devenu le fils biologique du défunt.

Ayant qualifié Bangala « d’intrus », le juge- président lui a demandé de ne plus utiliser ce terme. Dans la foulée, l’avocat a soutenu que Nzuete aurait fait de fausses déclarations au tribunal pour des visées faciles à deviner. L’homme en toge noire a tranché que la partie civile n’avait pas subi de préjudices et que ses relations avec Mabiala Tamundele se limiteraient simplement à la cohabitation.

Reprenant la parole, le conseil de la partie civile a relevé qu’il n’y a pas longtemps, ses contradicteurs avaient plaidé coupable en ce qui concerne le prévenu principal et non coupable pour l’oncle paternel de Mabiana Medie.

Les avocats des prévenus ont immédiatement rétorqué qu’ils ont plutôt sollicité l’acquittement de leurs deux clients.

Ayant clos les débats, les juges ont promis de rendre le verdict au début du mois prochain.

Jean- Pierre Nkutu

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