TGI/Gombe : un privé conteste la concession « Lingwala » à la Snel

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Isidore Ngila a porté plainte au Tribunal de Grande Instance de la Gombe contre la Société Nationale d’’Electricité(SNEL) pour avoir selon lui , érigé des installations dénommées « Station Lingwala » dans sa concession. Cette cause est passée hier mercredi 27 avril 2011, dans la chambre 3, sous RC 104.615.

Selon la version des avocats de la partie citante Isidore Ngila, leur client avait acheté en 1993 une parcelle sise sur l’avenue Inga, n°54/73, dans la commune de Bandalungwa, auprès d’Albert Bukasa. Après avoir obtenu des fiches et titres de propriété à la maison communale et auprès du conservateur des titres immobiliers de la Lukunga, il avait entrepris des travaux de constructions, avant de voyager. A son retour, il trouve des nouvelles constructions. Après s’être renseigné, il avait appris que la station érigée dans sa parcelle appartenait à la SNEL. Il avait alors cherché un arrangement à l’amiable mais c’était sans succès. C’est ainsi qu’il avait saisi le Tribunal.

En somme, ils ont demandé au Tribunal de déguerpir la SNEL, de la condamner à payer 28000 dollars pour exploitation de la parcelle, 78000 dollars et 8000 dollars payables en monnaie locale à titre des dommages et intérêts.
En réplique, la partie SNEL a sollicité au Tribunal d’ordonner une descente sur le terrain pour constater si cette station est en dehors ou à l’intérieur de la parcelle querellée.

Selon ces avocats, cette concession relève de la circonscription de la Lukunga. En ce qui concerne la station elle a été aménagée en 1973, avant même la date évoquée par la partie demanderesse. Pour clôturer, ils ont demandé au Tribunal de rejeter cette action parce qu’elle est non fondée, et parce que le citant Isidore Ngila n’a pas prouvé sa qualité de propriétaire.
Le Tribunal a décidé d’organiser une descente sur le lieu le 18 mai 2011, afin de  départager les parties.

Muriel Kadima et Emilia Zawadi
(Stg/Ifasic)  

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