TGI/Gombe : le testament de Zoao, premier bourgmestre de Léopoldville, contesté

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Zemanta Related Posts ThumbnailUne année après la mort du premier bourgmestre de Léopoldville, Boniface Zoao Nlandu, sa femme Laurence Kwangu Lusungu conteste son testament, au motif qu’il est établi en violation du régime matrimonial. Elle estime que la moitié des biens doit lui revenir parce qu’elle est l’unique femme légitime du feu Zoao. C’est pour cette raison qu’elle a porté plainte contre l’exécuteur du testament, Me Ngoma et ses enfants Ursila, Patrick Zoao, et consorts. Elle a en outre demandé au Tribunal de Grande Instance de Gombe, sous le RC107.774, d’ordonner la dissolution du régime matrimonial et la licitation des biens conjugaux.

L’audience publique de cette affaire a eu lieu le mercredi 31 juillet 2013, dans la chambre III. Le jugement va intervenir dans le délai légal.

Au cours de l’instruction de cette cause, l’avocat de la plaignante Laurence Kwangu Lusungu, a fait savoir que sa cliente demande le partage des biens et la dissolution du régime matrimonial parce qu’elle est l’unique femme légitime du feu Zoao Nlandu Boniface, décédé en 2012. Il a rappelé qu’au cours de leur union, le couple avait acquis plusieurs biens, notamment des immeubles en Europe et en RDC. Peu après, ce dernier était mort des suites d’une maladie. Mais bien avant sa mort il avait écrit un testament, lequel viole la loi sur les régimes matrimoniaux. Selon cet avocat, le testament devait tenir compte du régime du mariage parce que réduit aux acquets. Mais malheureusement c’est le contraire. C’est ainsi qu’elle a saisi le tribunal pour interdire à Me Ngoma de poser des actes entant que liquidateur.  Il a en outre martelé que le mariage entre sa cliente et son feu mari avait été célébré sous le régime de la communauté des biens réduits aux acquêts.

 En réplique, les avocats de la succession ont soulevé deux moyens liés à l’incompétence du tribunal et à la surséance. Par rapport au premier préalable, ils ont indiqué que Nlandu Zoao Boniface était de nationalité belge c’est le juge belge qui est compétent à statuer quant à ce. En ce qui concerne l’exception liée à la surséance, les mêmes praticiens du droit ont indiqué que le pénaltient le civil en état. Etant donné que le même dossier est pendant devant le tribunal répressif, le juge saisi en second lieu doit sursoir à statuer pour ne pas violer les prescriptions légales.

Murka et (Florence

Lunzala, stg UPN)

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