TGI/Gombe : le GHK poursuivi par une fournisseuse

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 Espérance Kamwaka, livreuse des produits et matériels auprès de plusieurs entreprises, a traîné l’un de ses clients nommé Grand Hôtel Kinshasa en justice, sous RC 104.624. Ce dossier qui tourne autour du non paiement des arriérés et de la mauvaise foi, a été examiné hier mercredi 23 mars 2011, dans la chambre III du Tribunal de Grande Instance de la Gombe, sous la présidence de Mbila (juge) et du greffier Kitenge.

 Selon les avocats de la plaignante Espérance Kamwanga, le Grand Hôtel Kinshasa (GHK) avait signé un protocole d’accord avec leur cliente le 10 décembre 2009. D’après leur convention, il était question que Mme Espérance leur livre des matériels appelés « Shiffendises » qui servent à la cuisine. Ce qui a été fait. Dans l’ensemble, ces ustensiles de cuisine étaient au nombre de 16. Et une pièce avait la valeur de 25 dollars. Le prix global à payer à cette dame, selon la convention, était de 400 dollars. A un certain moment, son client ne parvenait plus à régler les comptes.

 Dans l’entretemps, il continuait à utiliser les matériels. La fournisseuse étant très patientée, a envoyé une lettre à son client, auprès de son ex-DG, qui lui a téléphoné pour lui remettre 400 dollars à 3 reprises. Mme Espérance. K, après avoir reçu 120 dollars, adressera des factures au DG du GHK pour lui signifier que la dette avait dépassé le montant de 120 dollars. C’est en ce moment que celui-ci a décidé de résilier le contrat en date de 29 juillet 2010. Ses conseils ont demandé au Tribunal de dire fondée cette action, et condamner le cité au paiement de 500.000 dollars USD à titre des dommages et Intérêts, parce que les matériels étaient restitués à leur cliente en retard. En plus, le GHK devait payer 77000dollars comme créance principale.
 En réplique, le Grand Hôtel Kinshasa, par le biais de ses conseils a soutenu qu’il n’est jamais resté avec une créance de sa fournisseuse Espérance.K. Si cette dernière livrait ses matériels, c’était grâce à son oncle qui était DG à l’époque. C’est  un contrat indéterminé qui ne contenait aucun écrit. Les avocats ont indiqué qu’en date du 31 mars 2010, ils avaient reçu 16 pièces de cette dame et avait encore reçu au mois d’avril 6 pièces, ce qui avait fait 550 dollars qui étaient en souffrance. Mais subitement cette dame, après avoir perçu cette somme, a encore envoyé 2 factures pour une autre somme non reconnue. C’est ainsi que le DG avait fait appel à cette dame pour lui restituer ses matériels.
 Selon eux, Espérance parle d’un contrat continuel sans preuve. Or, le contrat était déjà arrivé à  l’échéance. Cette dame a initié un procès vexatoire et téméraire. Elle doit être condamnée aux dommages et Intérêts qui seront fixés dans leur note de plaidoirie. Ils ont demandé au Tribunal de rejeter cette action parce qu’elle est non fondée.
Le  ministère public, pour sa part, a demandé au Tribunal de condamner le GHK aux dommages et Intérêts évoqués par la plaignante Espérance K
 Le Tribunal a pris la cause en délibéré.

Muriel Kadima

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