TGI/Gombe : le Cs Kobota Elengi et l’ASBL YMCA se disputent une parcelle

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justice6La parcelle située sur l’avenue des Huileries, au numéro 1738, du plan cadastral de la commune de Lingwala, est au centre d’un conflit entre le complexe scolaire « Kobota Elengi » et l’ASBL « Les amis de l’YMCA ». Les deux parties se disputent la propriété du lieu sur base des documents leur délivrés par le Conservateur des titres immobiliers de Lukunga.

            Le Tribunal de Grande Instance de Gombe est saisi sous le RC 110.618, par la requête du groupe scolaire Kobota Elengi pour reformuler la décision rendue en faveur de l’YMCA. Le tribunal des céans, après avoir entendu les argumentaires de toutes les parties au procès, a renvoyé au 28 janvier 2015 cette cause pour une descente sur le terrain.

D’entrée de jeu, les avocats du groupe scolaire Kobota Elengi ont fait savoir que leur client a saisi le tribunal en tierce opposition parce qu’il a subi des préjudices graves. Il a été condamné alors qu’il n’était pas appelé au procès. En ce qui concerne les faits, ils ont indiqué que leur client avait signé son contrat de bail avec la RDC. C’est sur base de ce contrat qu’il a construit en matériaux durables.

Selon eux, l’YMCA s’est organisé pour obtenir frauduleusement  un certificat d’enregistrement. C’est sur base d’un contrat vierge qu’il a eu ce contrat, il n’a jamais payé la redevance due à l’Etat.  Pour ce motif, ces praticiens du droit ont demandé au tribunal d’annuler la décision rendue par le TGI/Kalamu en faveur de l’YMCA, et de le condamner aux dommages et intérêts de 100 millions de francs congolais.

En réplique, les avocats de « Les amis de l’YMCA » ont demandé au tribunal de confirmer l’œuvre du juge du TGI/Kalamu dans toutes ses dispositions.  Selon eux, c’est l’YMCA qui est propriétaire du lieu querellé. Ce bien lui avait été arraché avant de lui être restitué par l’arrêté ministériel. Il n’y a jamais eu fraude ni tentative de spoliation dans son chef. C’est depuis 1955 que cette parcelle est enregistrée au nom de l’YMCA, ont-ils martelé.

Pour sa part, l’avocat-conseil de la RDC a abondé dans le même sens que la partie civile. Il a soutenu que la RDC reconnaît avoir signé un contrat de location avec le groupe scolaire Kobota Elengi. Il a rappelé que beaucoup d’ immeubles de l’Etat avaient été spoliés sous le régime de Mobutu. Mais après sa chute, l’Etat congolais était rentré dans ses droits.

Curieusement, lorsque l’YMCA avait introduit son recours auprès du ministre des Affaires foncières, ce dernier avait instruit le Conservateur des titres immobiliers d’établir un certificat d’enregistrement en sa faveur.  Cette opération s’était faite dans la précipitation, car le conflit était déjà pendant entre l’YMCA et le groupe scolaire Kobota Elengi.

L’avocat de la RDC a fait savoir que l’YMCA n’a pas de droit de propriété car son certificat d’enregistrement avait été établi au mépris de la législation foncière. Par conséquent, il a demandé au tribunal de dire recevable l’action initiée par la partie adverse et de la déclarer fondée.

Le ministère public a demandé au tribunal d’ordonner la descente sur terrain pour l’éclatement de la vérité. Le tribunal a fait sienne la demande de l’organe de la loi et fixé la descente sur terrain au 28 janvier 2015.         Murka

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