TGI/Gombe : des neveux adoptés contestés par les petits-fils du grand-père

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Botulu Alphonsine et consorts s’empoignent avec Ebubu Liwosa, le demi-frère de leur grand-père Mokwa, depuis plusieurs années pour une parcelle sise avenue Kikimi n°1, dans la comme de N’Djili. Pour Ebubu, les deux neveux de  Godelive Molongi adoptés par Mokwa et contestés par Botulu et consorts, ont droit à l’héritage. Réexaminée au Tribunal de Grande Instance de Ndjili pour mal jugé, cette affaire enrôlée sous RPA 2559 a été plaidée hier jeudi 27 août 2015.

Retraçant l’historique de ce feuilleton, le conseil d’Ebubu a fait savoir que Mokwa, décédé en 1982, avait adopté de son vivant les frères Djonga, neveux de son épouse Molongi Godelive. L’unique fille issue du mariage de Mokwa et Molongi était décédé plus tard, laissant à son tour trois enfants. Molongi avait quitté la terre des hommes en 2010. Quelques années plus tard, ses enfants avaient initié une succession, ignorant Djonga Michel et son frère.  Cet avocat a déclaré que pour les prévenus, la parcelle de la rue Kikimi  était dépourvue des titres de propriété. C’est ainsi que les deux sœurs et leur frère s’étaient arrangés pour obtenir une fiche parcellaire, en se servant à l’occasion, a-t-il indiqué, d’un testament qu’aurait établi leur grand-mère en leur faveur.

Comme Ebubu avait initié une action similaire, l’OPJ du service contentieux  s’était retrouvé avec deux fiches parcellaires. Son client, a-t-il indiqué, avait saisi le Parquet de N’Djili pour que les intérêts des Djonga soient préservés. A un moment donné, il avait été demandé aux deux parties de se retrouver en famille pour arrangement à l’amiable.

L’OPJ avait fait état du caractère périmé de la fiche détenue par Botulu et consorts, a souligné cet avocat. Selon lui, le premier juge n’avait pas vraiment motivé son jugement. Et de rappeler qu’au premier degré, on s’était contenté de dire que les deux parties avaient manifesté la volonté de liquider la succession. Le  testament brandi par l’autre partie n’est pas fiable, a affirmé ce juriste, qui a demandé au tribunal de confirmer l’infraction d’usage de faux à l’endroit de Botulu et consorts, et sollicité des dommages et intérêts de 5.000 dollars.

 Le contrepied

Me José Nkuanda a, dans sa plaidoirie, relevé le fait que le ministère public n’était pas allé en appel. Pour cette raison, a-t-il déclaré, l’action de la partie civile devrait se focaliser sur les intérêts civils d’Ebubu et non sur l’infraction d’usage de faux.

Recadrant à sa manière certains détails de cette histoire, il a relevé que Matenga Pauline, fille de Mokwa et Molongi, devenue l’héritière légitime de la parcelle de la rue Kikimi, était décédée en 1991, laissant trois enfants. Sentant sa mort venir et dans le souci de garantir les intérêts de ses petits-fils, héritiers légitimes du bien laissé par son défunt mari, Molongi avait pris soin quelques années plus tard de rédiger un testament en faveur de Botulu et consorts.

Me Nkuanda a indiqué que le chef de quartier saisi par Molongi avait pris acte de sa volonté et que la loi reconnaît à ses clientes la qualité d’héritières. Pour parler d’usage de faux, il faut le concours d’éléments légaux, matériels et moraux.  Et comme l’élément moral fait défaut, l’infraction d’usage de faux n’est pas établie, a-t-il fait savoir.

          Il a précisé que les Djunga ne sont pas partie au procès. Le testament en question n’a jamais été attaqué pour faux. Cet avocat a enfin demandé au tribunal de confirmer l’œuvre du premier juge.

          Le ministère public a fait remarquer que le conseil d’Ebubu n’a pas expliqué le mal jugé. Il a signalé qu’en parcourant les titres parcellaires et le testament en possession des Botulu et consorts, on ne voit aucune incorrection. Par conséquent, l’organe de la loi a demandé au tribunal de confirmer l’œuvre du premier juge.

A ce stade, les débats ont été clos et le jugement interviendra le mois prochain.

Jean-Pierre Nkutu

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