TGI/Gombe : controverse autour de la parcelle sise Kongolia, 50, à Nsele

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Nkutshu Michel et Bolia Anselme se disputent la parcelle sise, Kongolia numéro 50, commune de la Nsele. Estimant être le vrai propriétaire de ladite parcelle, Nkutshu vient de porter  plainte contre Bolia et le chef de quartier Ngelengo au Tribunal de Grande Instance «TGI» de Ndjili. Ce conflit foncier  est enregistré sous le numéro RP 4291. L’instruction  de cette affaire a eu lieu le vendredi 31 août 2012. Appelé à narrer les faits, le conseil de la partie citante a fait observer aux juges qu’il accuse l’autre partie de faux en écriture et d’usage de faux pour la parcelle sise, Kongolia numéro 50, commune de la Nsele. Leur client est le propriétaire de la parcelle querellée depuis les années 90. C’est depuis le « 30 février » 1993 que les titres de propriété de leur client ont été légalisés. Il a alors commencé à mettre en valeur son patrimoine immobilier. Quelques années plus tard, Bolia a eu des prétentions sur ladite parcelle. En février 2010, le bourgmestre de Nsele a ordonné la suspension des travaux sur cette parcelle. Cette mesure a été levée en mai 2011.
N’ayant certainement pas fait attention, le conseil du citant a transmis au tribunal des pièces dans lesquelles il est dit clairement que Bolia est le vrai propriétaire de la parcelle querellée.
S’étant rendu compte de leur erreur, il a présenté un autre document aux magistrats,  dans lequel il est consigné que ladite parcelle appartient à leur client.  Et d’ajouter que cette parcelle avait appartenu d’abord à une dame qui l’a revendue  plus tard à la sœur de Michel Nkutshu. Qui à son tour, l’a « cédée » à son client.
Dans sa réplique, le  conseil de Bolia a fait remarquer que son client est le propriétaire de la fameuse parcelle depuis les années ‘70. C’est sa défunte grand –mère qui lui a légué ce lopin de terre qui portait le numéro 26.  Elle y avait planté un manguier.  A l’époque, il était un fonctionnaire qui voyageait beaucoup en dehors de Kinshasa et du pays.  Un jour, il arriva sur Kongolia et trouva une dame dans sa parcelle. Le numéro 26 était devenu le numéro 50.  Entre- temps, quelqu’un d’autre avait démoli la fondation qu’il avait érigée. 
Le manguier planté par sa grand-mère lui a servi de repère pour reconnaitre sa parcelle, a-t-il précisé.
 
Le conseil des cités a fait comprendre aux juges que ses contradicteurs se sont embrouillés et lui ont facilité la tâche. N’est-ce pas que les pièces brandies par ce dernier disqualifient leur client ? s’est-il écrié.
Ils ne se sont pas gênés de railler leurs contradicteurs qui parlaient du 30 février alors que le mois de février ne dépasse pas 29 jours.
La parole avait été donnée aussi aux deux cités.
Soumis aux questions du juge principal et de ses assesseurs, le chef de quartier a reconnu avoir péché en établissant son rapport sur la parcelle querellée. Dans son PV de constat des lieux, il était écrit que cette parcelle était un bien abandonné. En réalité, il y avait un premier occupant. A l’en croire, il a agi sous la dictée du bourgmestre de la Nsele.
La plaidoirie est fixée au 14 septembre 2012.
 
 Fabrice Ilunga,  Bobette Nimy et Cynthia  Nkakidi (stagiaires de l’IFASIC). 
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