Statuts : la CSC accuse la CCSC de plagiat

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Après sa condamnation à 1000 dollars par le tribunal de Grande Instance de Gombe pour plagiat des statuts de la Confédération Syndicale Congolaise (CSC), la Confédération Congolaise du Syndicat Chrétien (CCSC)  est venue en tierse opposition pour solliciter l’annulation de l’œuvre du premier juge, car celui-ci avait tranché par défaut. Le dossier de sa plainte est enregistré sous RC 110.598.

Au cours de l’audience publique d’hier mercredi 6 mai 2015, les avocats de la CCSC ont martelé qu’il y a violation de l’article 6 du Code de procédure pénale dans le chef du premier juge. Ils ont demandé au tribunal des céans de rejeter la présente action pour incompétence du tribunal. Selon eux, les faits mis à charge de leur cliente sont d’ordre pénal et non civil. Le juge compétent à connaitre de cette affaire est le juge répressif. Ils ont fait savoir qu’il y a défaut de qualité dans le chef de la personne qui a engagé la CSC en justice, parce que les statuts ne lui reconnaissent pas le pouvoir de le faire.

En réplique, les avocats de la CSC ont fait savoir que le premier juge a bien dit le droit. Son œuvre n’est pas à modifier parce qu’il avait énuméré les dispositions des statuts « copiées » par la CCSC, notamment la dénomination. Ils ont indiqué que les sigles CSC et CCSC prêtent à la confusion. Enfin, ils ont demandé au tribunal de condamner à 500.000 dollars payables en francs congolais la CCSC et non à 1000 dollars, comme l’avait ordonné le premier juge.

Selon les mêmes conseils, les deux parties au procès travaillaient ensemble au sein de la CSC. Mais quelques années après, la partie adverse s’était retirée pour créer la CCSC. Curieusement, les dissidents exploitaient la même dénomination et les mêmes idées que celles de la CSC. C’est comme ça qu’ils avaient été attraits  devant le tribunal des céans, sous RC 110104, puis condamnés. Au lieu d’exécuter le jugement, ils ont préféré entamer des actions dilatoires.

Les avocats de la CCSC sont revenus à la barre pour souligner qu’il y a plutôt fraude dans le chef de la CSC parce que depuis qu’elle avait procédé à l’élection de nouveaux dirigeants, elle n’avait jamais obtenu un nouvel arrêté d’agréement. Elle continue d’utiliser l’ancien arrêté.

Murka

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