Sénat : l’immunité des chefs coutumiers divise

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senat-congo-kinshasa-rdc (1)Faut-il ou non octroyer l’immunité aux chefs coutumiers ? La question a suscité un débat houleux au cours de la plénière d’hier à la chambre haute d Parlement, consacrée à l’examen du projet de loi portant statut des chefs coutumiers.

Le débat était singulièrement focalisé sur l’article 24 de la loi qui milite pour l’octroi de l’immunité aux chefs traditionnels.

Il importe de signaler qu’au départ, sur motion de procédure du sénateur Jacques Djoli, la plénière était divisée sur l’option à lever quant à l’examen dudit projet de loi, parce qu’ayant déjà été rejeté lors de la dernière session par la même chambre.

En effet, l’auteur de la motion a démontré qu’il était inopportun pour le Sénat d’examiner une loi qu’il avait rejetée lors de la dernière session, sauf, s’il s’agissait de son réexamen ou sa relecture à la demande du chef de l’Etat. Or, a-t-il souligné, ladite loi n’a jamais été votée par les deux chambres et envoyée au chef de l’Etat pour promulgation. D’où, il revient au gouvernement qui en est l’auteur de la reformuler en vue de revenir la défendre devant le Sénat.

Malgré des arguments massus présentés présentés par les défenseurs de la motion, la majorité des sénateurs ont voté comme les membres du bureau présents contre la motion Djoli. Conséquence : un débat a été ouvert sur la loi.

Nyarugabo : on veut créer un monstre juridique

Ouvrant le bal du débat, Moïse Nyarugabo a fait remarquer que le pouvoir traditionnel est fondé sur la coutume et la loi. Alors, chercher à immuniser celui qui l’exercice, c’est le rendre administratif en cassant ainsi tout le mythe ancestral qu’il enferme.

En outre, il a rappelé que de manière générale, l’immunité est accordée aux assemblées délibératives. Et, ce serait un non sens vouloir l’étendre aux chefs coutumiers. Avant d’interroger : quelle institution sera-t-elle habilitée à lever l’immunité d’un chef coutumier, au cas où on la lui accordait ? On veut créer un monstre juridique, a conclu Moïse Nyarugabo en dénonçant une « immunité à vie » qu’on voudrait instaurer en RDC.

Mokonda veut connaître le lien entre les élections et l’immunité des chefs coutumiers

Prenant la parole, Florentin Mokonda Bonza a commencé par rappeler la raison de la convocation, à la demande du chef de l’Etat, de la présente session extraordinaire. Il s’agit notamment de doter la Ceni des instruments juridiques qui font défaut pour l’organisation des élections. Ce qui explique l’ordre du jour pré-arrêté de ladite session.

Avant d’interroger : quel est le lien qu’il y a entre l’organisation des élections et l’immunité qu’on veut accorder aux chefs coutumiers ?

Après l’interrogation dont il attend l’éclairage, l’intervenant a attiré l’attention de la plénière sur la conséquence d’un tel acte. Car, les chefs coutumiers se comptent par dizaines à travers le pays. Ils sont déjà payés par le Trésor.

Alors, pourquoi refuse-t-on l’immunité aux ministres, Secrétaires généraux de l’Administration, et même aux membres des assemblées provinciales pour vouloir l’accorder aux chefs coutumiers ?

Engulu fustige la politisation du pouvoir traditionnel

Pour sa part, le sénateur Engulu Bangampongo qui a remonté dans l’histoire, notamment à la période coloniale, pour rafraîchir la mémoire de ses collègues sur le fonctionnement du pouvoir traditionnel, n’a pas caché sa crainte face à la démarche. Pour lui, accorder des avantages indus aux chefs coutumiers, c’est chercher à politiser le pouvoir ancestral dont l’objectif n’est autre que la consolidation de la coutume d’un peuple.

La loi a été envoyée à la commission, qui a quatre jours, pour son toilettage.

Dom

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