Sénat : la feuille de route de la session

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Modeste Bahati, président du Sénat, a décliné hier mercredi 15 septembre 2015, à l’intention de ses collègues sénateurs, la feuille de route de la session ordinaire qu’il a eu l’insigne honneur d’ouvrir. Tout en retenant, comme priorité, l’examen et l’adoption du projet de budget 2022, il n’a pas oublié des dossiers tels que ceux relatifs au choix de futurs animateurs de la Ceni (Commission Electorale Nationale Indépendante), au programme d’actions du gouvernement, à l’état des lieux des provinces, à l’IGF (Inspection Générale des Finances).

A propos de la Loi des Finances 2022, il a exhorté les membres de son institution à faire preuve de rationalité dans l’identification de nouvelles sources d’accroissement des recettes publiques et à éviter leur mauvaise affectation. Le but visé à est de permettre au gouvernement de disposer des moyens de sa politique.

Au sujet de la Ceni, Modeste Bahati a lancé un appel à toutes les sensibilités politiques et sociales pour mettre une sourdine à leurs divergences, afin de ne pas retarder le processus électoral.

En ce qui concerne les actions du gouvernement, tout en saluant la lutte contre l’insécurité, surtout dans la partie Est du pays, il lui a recommander de faire plus, notamment pour améliorer le social des Congolais, consolider la gratuité de l’enseignement de base, assainir les finances publiques, de doter les provinces des budgets d’investissements, relancer l’économie nationale par la production (agricole, industrielle), redresser les entreprises publiques, etc.

Le président du Sénat a déploré, par la même occasion, la pauvreté des provinces, laquelle est imputable au déficit d’activités économiques, au mauvais état des infrastructures de base, aux crises politiques récurrentes.

Il a, au passage, jeté des fleurs à l’IGF (Inspection Générale des Finances), pour son travail de sentinelle contre la mégestion et la corruption au sein des entreprises publiques. Son vœu est que la justice accompagne l’IGF dans ses opérations « mains propres », afin de freiner d’abord et ensuite éradiquer le coulage des recettes publiques.

                                                                                                                                              LP

ALLOCUTION DE L’HONORABLE PRESIDENT DU SENAT

– Honorable Président de l’Assemblée Nationale et Cher Collègue ;

– Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

– Monsieur le Président de la Cour Constitutionnelle ;

– Monsieur le Procureur Général près la Cour Constitutionnelle ;

– Monsieur le Premier Président de la Cour de Cassation ;

– Monsieur le Procureur Général près la Cour de Cassation ;

– Monsieur le Premier Président du Conseil d’Etat ;

– Monsieur le Procureur Général près le Conseil d’Etat ;

– Monsieur le Président du Conseil Economique et Social ;

– Messieurs les Présidents des Institutions d’Appui à la Démocratie ;

– Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs et Chefs de Missions

Diplomatiques et Représentants des Organismes Spécialisés du Système

des Nations Unies et des Organisations Internationales ;

– s et Messieurs les Membres des Bureaux de l’Assemblée Nationale et du

Sénat ;

– Honorables Députés et Sénateurs ;

– Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement;

– Monsieur le Directeur de Cabinet du Chef de l’Etat ;

– Mesdames et Messieurs les Officiers Généraux et Supérieurs des Forces

Armées et de la Police Nationale ;

– Messieurs les Représentants et Chefs des Confessions Religieuses ;

– Monsieur le Président de l’Assemblée Provinciale de Kinshasa ;

– Monsieur le Bourgmestre de la Commune de Lingwala ;

– Distingués invités, en vos titres et qualités respectifs ;

– Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs,

Conformément aux dispositions des articles 115 de la Constitution et 82 du Règlement intérieur du Sénat, cette plénière solennelle de ce mercredi 15 septembre 2021 est consacrée à l’ouverture de la session ordinaire de septembre 2021.

            Mais avant toute chose, permettez-moi de remercier chaleureusement tous nos invités qui ont bien voulu rehausser de leur présence cette cérémonie d’ouverture de la session ordinaire du Sénat.

            La présence de chacun de vous dans cet hémicycle témoigne d’une marque de considération et de respect envers notre Chambre. Soyez tous les bienvenus.

Honorables Sénateurs et chers collègues ;

Distingués invités ;

Mesdames et Messieurs,

Après de brèves vacances parlementaires interrompues par la nécessité de la convocation de la session extraordinaire du 19 juillet 2021, ayant eu pour objet l’examen et l’adoption du projet de loi portant autorisation de la prorogation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu, lequel projet a été exceptionnellement voté 4 fois par visioconférence au cours de cette même session extraordinaire, nous voici de nouveau réunis, sans repis, pour l’ouverture de la session ordinaire de septembre 2021, essentiellement budgétaire afin de doter le pays de ses moyens de fonctionnement pour l’exercice 2022.

            En attendant de poursuivre mon allocution, permettez-moi de saluer la mémoire de l’Honorable Président de l’Assemblée Provinciale du Haut-Katanga, le Doyen Antoine Gabriel KYUNGU wa KUMWANZA, de nos vaillants soldats tombés au front, de nos compatriotes victimes de la pandémie à Coronavirus et des victimes des atrocités dans l’Est du pays.

            A cet effet, Je vous prie de vous lever et d’observer une minute de silence.

MERCI.

Honorables Sénateurs ;

Chers collègues ;

            Avant de m’étendre sur les activités proprement parlementaires, je voudrais vous rappeler, par un survol, la situation de l’état de la nation actuel de notre

pays.

            Le contexte dans lequel s’ouvre cette session exige des parlementaires beaucoup de dextérité dans l’analyse des questions essentielles de la survie de la démocratie qui constituent des sujets d’actualité dans notre pays.

            Ceci est d’autant indispensable que cette ouverture de la session ordinaire coïncide avec la journée internationale de la démocratie célébrée dans le monde entier, le 15 septembre de chaque année où chaque pays est invité à faire un état de lieu sur l’évolution de la démocratie en interne.

            Ainsi, la démocratie dans le microcosme politique congolais se caractérise par les débats et autres échanges d’idées souvent houleux qui se focalisent actuellement autour de diverses questions, notamment la situation sécuritaire dans l’Est du pays, la désignation des nouveaux animateurs de la Commission Electorale Nationale Indépendante, CENI en sigle, la mégestion quasi généralisée dans les entreprises et services publics telle que révélée par l’Inspection Générale des Finances, la situation post éruption du volcan Nyiragongo à Goma, la situation sociale des congolais, les diverses revendications de la masse laborieuse dans tous les secteurs de la vie

nationale.

            A propos de la situation sécuritaire, celle-ci demeure préoccupante dans les Provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu. L’instauration de l’état de siège dans lesdites provinces a pour finalité de ramener la paix dans cette partie du territoire national.

            C’est ainsi que des actions conjointes et concertées sont menées par les FARDC, la MONUSCO et la Police Nationale Congolaise en vue de combattre toutes ces forces négatives opérant dans l’Est du pays.

            Voilà pourquoi je rends hommage au Chef de l’Etat, Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, Commandant Suprême des Forces Armées et de la Police nationale congolaise pour son implication personnelle qui lie la parole à l’action tel que promis lors de sa campagne électorale afin de ramener la paix dans l’Est du pays. Le récent séjour de Son Excellence Monsieur le Président de la République dans l’Est lui a permis de toucher du doigt les réalités et de développer une diplomatie agissante auprès de pays amis dans le domaine de la coopération militaire.

            Je salue la bravoure, le sens du devoir et l’esprit de sacrifice qui animent les éléments de nos forces armées qui sont à pied d’oeuvre dans les opérations déclenchées dans l’Est de notre pays.

            Je saisis en outre cette opportunité pour saluer les initiatives du Gouvernement qui ne ménage aucun effort pour mettre fin à cette insécurité.

            S’agissant de la problématique de la CENI qui fait couler encre et salive et divise la classe politique et la société civile en ce y compris les confessions religieuses, j’appelle tous les acteurs politiques et sociaux à transcender leurs divergences et ne privilégier que l’intérêt supérieur de la Nation, afin d’éviter de retarder le processus électoral attendu fin 2023.

Honorables Sénateurs ;

Chers collègues ;

            Le constat fait état de ce que notre Gouvernement fournit des efforts notables pour améliorer tant soit peu les conditions de vie de nos concitoyens en soutenant les secteurs sociaux attachés à la production alimentaire. La gratuité de l’enseignement, l’assainissement des finances publiques, la dotation des territoires des budgets d’investissement, la sécurité sociale et les soins de santé, la relance de l’économie nationale par la production et l’industrialisation, la diplomatie agissante, le redressement des entreprises publiques, les infrastructures énergétiques et de communication, la formation, la lutte contre le chômage et la promotion des emplois décents, l’enseignement de qualité au service de la société et du pays et la recherche scientifique sont également inscrits dans les priorités du Gouvernement de la République.

            La diversification de l’économie nationale et l’appui à la production alimentaire auront une incidence certaine sur l’offre et les prix.

            Mon voeu est que cette baisse de prix sur le marché se fasse en tenant compte des intérêts bien compris aussi bien des consommateurs que des opérateurs économiques. En d’autres termes, il s’agit pour le Gouvernement, d’une part, de ramener la marge bénéficiaire des opérateurs économiques dans les proportions acceptables et de l’autre, stimuler la production locale des biens de première nécessité au lieu de recourir systématiquement à l’importation au mépris des efforts locaux.

            C’est de cette façon que le Gouvernement pourrait combattre efficacement les velléités spéculatives des opérateurs économiques, tout en ayant à l’esprit que la vérité des prix guidée par la loi de l’offre et de la demande, est le leitmotiv qui doit sous-tendre l’action économique de notre pays.

            Pour ce qui est de la gratuité de l’enseignement, avec son corollaire qu’est la prise en charge des enseignants par le Gouvernement, il est recommandé

d’améliorer le traitement des enseignants à tous les niveaux.

            Après une année de mise en application de la politique de la gratuité au niveau de l’enseignement de base, l’heure est venue, de faire une évaluation objective de cette politique afin de capitaliser ce qui en est positif.

            Comme nous l’avons constaté, la gratuité a permis à des centaines de milliers d’enfants de retrouver le chemin de l’école, mais beaucoup de choses restent encore à repenser. C’est vrai la quantité est là, mais le problème de la qualité

            se pose encore. L’heure est donc venue de viser la qualité en améliorant les infrastructures scolaires et leur nombre. Aussi, en veillant sur la motivation convenable des enseignants tout en renforçant le contrôle sur tous les plans.

            Par ailleurs, à côté des mesures d’encadrement de la rentrée scolaire 2021-2022 que le peuple veut sans grogne, j’encourage le Gouvernement dans son initiative

de mise à la retraite digne des enseignants qui remplissent les conditions. Il en est de même pour les agents de carrière de service public de l’Etat comme l’a recommandé SE Monsieur le Président de la République lors de la clôture de l’année académique de l’Ecole Nationale d’Administration en date du 14 septembre 2021.

            Quant à la situation sociale des agents et fonctionnaires de l’Etat, y compris les enseignants, les magistrats, les professeurs des universités, les médecins, les paramédicaux, les militaires et les policiers, elle demeure toujours préoccupante et appelle des solutions.

            Pour y arriver, j’estime que le gouvernement devrait s’exercer pour mettre en place une politique salariale nationale qui tiendrait compte des réalités contextuelles de notre société tout en veillant à une juste redistribution de la richesse que génère notre économie.

            De leur côté, j’invite les sénateurs à faire montre de beaucoup de rationalité dans le vote et l’adoption de la loi des finances pour l’exercice 2022 afin de contribuer à l’accroissement des recettes de l’Etat et de rompre définitivement avec la mauvaise affectation des ressources.

            En ce qui concerne la recherche scientifique, il est plus opportun que le Gouvernement dote les centres de recherche des moyens financiers conséquents pour encourager les chercheurs dans leurs domaines de recherche.

Honorables Sénateurs ;

Chers collègues ;

            S’agissant de la couverture sanitaire, celle-ci se révèle précaire à cause notamment, du délabrement et de l’insuffisance des infrastructures sanitaires et des difficultés d’approvisionnement en médicaments.

            D’où, l’impérieuse nécessité pour le Gouvernement de s’atteler pour la

réalisation du projet de la couverture sanitaire suffisante sut toute l’étendue du territoire national.

            Par ailleurs, s’agissant du vaccin contre la COVID-19, la poursuite de la campagne de vaccination mérite d’être soutenue d’autant plus qu’elle permet de contenir la progression de la pandémie.

            A cet effet, j’encourage le Gouvernement de la République à intensifier la sensibilisation de proximité de la population à accepter la vaccination.

            Je salue les efforts de nos pharmaciens qui, avec des moyens de bord, sont parvenus à mettre sur le marché des produits qui combattent cette pandémie.

            J’ai cité : le Manacovid et le Doubase-C. J’exhorte nos médecins à prescrire ces médicaments dans leur thérapie pour soulager tant soit peu la souffrance de nos concitoyens.

            S’agissant de la pollution des rivières Tshikapa et Kasaï, j’invite le Gouvernement à prendre des dispositions idoines pour l’endiguer et protéger nos populations, d’une part, et à mettre en place une équipe d’experts afin d’analyser les conséquences humaines et écologiques pour engager les pourparlers avec la République soeur d’Angola et établir les responsabilités en vue d’obtenir réparations en vertu du principe international pollueur- payeur, d’autre part.

            Pour clore ce chapitre, permettez- moi de saluer le travail de titan que est en train d’abattre l’Inspection Générale des Finances (IGF) pour combattre la mégestion et la corruption qui gangrènent les entreprises, les établissements et les services publics de l’Etat et finalement amenuisent sensiblement les recettes publiques.

            Aussi, je salue les mesures conservatoires prises par le Gouvernement qui a encouragé les ministres sectoriels à écarter les animateurs des entreprises, établissements et services publics, auteurs de cette mauvaise gouvernance afin de préserver ce qu’il reste encore de ces entreprises publiques.

            En outre, il faudrait que le pouvoir judiciaire accompagne et soutienne ce travail de l’IGF pour que force reste du seul côté de la loi.

Honorables Sénateurs ;

Chers collègues ;

            Le travail qu’entreprend l’IGF actuellement nous convainc qu’avec la prise de conscience, il y a de l’espoir que les recettes publiques de l’Etat connaissent

davantage un accroissement.

Avec cet élan, il y a lieu d’espérer que, cette fois-ci, le Gouvernement ait les moyens de sa politique pour la relance de l’économie du pays et qu’un projet de la loi des finances réaliste pour l’exercice 2022 soit élaboré.

            Aussi, convient-il de rappeler, aux termes des dispositions de l’article 83 de la

loi n° 11/011 du 13 juillet 2011 relative aux Finances Publiques, que le Gouvernement observe strictement l’application desdites dispositions, surtout en ce qui concerne le respect du délai de dépôt de la loi portant reddition des comptes de l’exercice 2020 et de la loi de finances pour l’exercice 2022.

Honorables Sénateurs ;

Chers collègues ;

            D’après Jean-Pierre RAFFARIN, dans la préface du livre de Philippe PEJO « la

Diplomatie Parlementaire », je cite : « Sans dialogue, il n’y a pas de paix, Sans conciliation des intérêts respectifs des États, il ne peut y avoir de diplomatie ; Sans la prise en compte des intérêts des peuples, il ne peut y avoir de vie internationale durable. »

Cette pensée nous enseigne que nous devons nous rendre compte que « notre monde contemporain, aux mutations rapides et complexes, demande une plus grande prise en compte des légitimes aspirations des peuples et de

leurs territoires, ce qui est le socle de la diplomatie parlementaire ».

            C’est dans cette optique que j’ai accordé des audiences aux Ambassadeurs et Chefs de Missions Diplomatiques et Représentants des Organismes Spécialisés

du Système des Nations Unies et des Organisations Internationales notamment :

– l’ambassadrice de la Grande-Bretagne ;

– la cheffe de la MONUSCO ;

– la représentante pays de Médecins Sans Frontières ;

– la délégation du Parlement Panafricain ;

– aussi de nombreux contacts pris avec des Présidents des Parlements lors de la 5ème Conférence mondiale des Présidents de Parlement.

Honorables Sénateurs ;

Chers collègues ;

En ce qui concerne nos provinces, il faut constater que la faiblesse dans la mobilisation des ressources est due au défaut ou à l’absence d’activités économiques créatrices des richesses, au manque d’infrastructures de base, à la

pauvreté ainsi qu’aux crises politiques récurrentes notamment entre les Assemblées provinciales et les exécutifs provinciaux, qui minent le bon fonctionnement des entités territoriales décentralisées.

Je saisis enfin cette occasion pour rappeler avec insistance, la nécessité pour le gouvernement de faciliter l’application de la retenue progressive de 40% des recettes au profit des provinces ainsi que l’activation de la Caisse Nationale de Péréquation pour que chaque institution provinciale joue réellement son rôle en toute responsabilité.

Honorables Sénateurs ;

Chers collègues ;

            La session qui s’ouvre ce jour sera laborieuse. Outre l’examen du Budget, nous aurons également à examiner d’autres matières au regard des circonstances du moment en sus de nos arriérés législatifs.

            Ainsi, je vous invite à plus d’assiduité et de promptitude dans l’exercice de vos

tâches respectives tout en vous souhaitant une excellente session.

            Pour terminer mon propos, je rappelle à la classe politique le respect des engagements, la culture de la paix et de la réconciliation, l’esprit de tolérance et d’alternance qui doit l’animer constamment.

            Il est temps que notre pays dépasse le stade des querelles politiques pour se concentrer enfin sur les vrais problèmes du peuple notamment la pauvreté, le chômage, l’éducation, la santé, les infrastructures, l’environnement; bref, lesproblèmes du développement socioéconomique du pays.

Sur ce, je déclare ouverte la Session ordinaire de septembre 2021.

Je vous remercie.

Sénateur Modeste BAHATI LUKWEBO

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