Rétabli dans ses droits par le TGI/Matete Daniel Kiala Kisalu bloqué illégalement par le FPI

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Alors que l’échéance de la créance contractée a encore cours légal, le Gérant de la Société « NGUVIS CORPORATION Sarl » Daniel Kiala Kisalu se dit surpris par le comportement du FPI (Fonds pour la Promotion de l’Industrie) qui semble avoir opté pour des pratiques illégales qui visent à l’empêcher de jouir de sa parcelle mise en gage, comme l’exige la procédure en la matière, pour obtenir le crédit sollicité auprès de cette agence de financement de l’Etat congolais.

         Promoteur de la carrière et usine de concassage des pierres dénommée « Carrière de Kimwenza (CARRIKIM), Daniel Kiala Kisalu avait sollicité et obtenu un crédit du FPI à la hauteur de 45% du montant global du projet évalué à plus de 9 millions de dollars américains pour l’implantation de sa société. Soit un total de 3 milliards 500 millions de Francs congolais, l’équivalent de 3 millions de dollars). Ledit financement avait été libéré en plusieurs tranches au cours de la période 2009-2012. Et la première production était intervenue en janvier 2012.  Au départ, la production annuelle était de 105.000 tonnes de concassés, avant de chuter à 50.543 tonnes en 2017.          

         Malheureusement, c’est pendant cette période de chute, où la société éprouvait des difficultés liées à la conjoncture, que le FPI se lancera dans une démarche jugée malhonnête. Sans observer la procédure en la matière et les normes recommandées, il va tenter de vendre illégalement la parcelle mise en gage à un sujet libanais du nom de Faycal Mikadam Alfred, à l’insu du propriétaire.

         Surpris par cette manoeuvre et surtout par la présence des policiers qui avaient envahi les lieux au point d’empêcher le Programme Alimentaire Mondial (PAM) qui loue dans ladite parcelle de fonctionner, Daniel Kiala Kisalu va saisir le président du Tribunal de grande instance de Kinshasa/Matete au nom duquel les huissiers et policiers agissaient sur le terrain.

         Curieusement, il sera constaté  que le président du TGI n’avait pas émis une quelconque ordonnance dans ce sens. C’était un arrangement ou mieux un montage d’un réseau maffieux visant à lui ravir illégalement sa parcelle.

         Le TGI/Matete avait immédiatement réagi pour rétablir Daniel Kiala dans ses droits. L’ordre de mission n°018/R.H 23.943/GD/2020 émis le 15 décembre 2020 et signé par le Greffier divisionnaire a.i Dikizeyiko Masidi Thérèse, avait été émis en vue de réinstaller le PAM dans son cadre habituel de travail. Malheureusement, jusqu’à ce jour, des policiers continuent d’occuper les lieux, empêchant ainsi le propriétaire et ses locataires de jouir de leurs droits.

A qui ces policiers obéissent-ils ?

         La question mérite d’être posée. Car, on ne parvient pas à comprendre qu’en dépit de la décision de la justice rétablissant Daniel Kiala Kisalu dans ses droits, les policiers qui avaient envahi illégalement sa parcelle située à Limete/Kingabwa, puissent continuer de demeurer en place. Aux ordres de qui obéissent-ils parce que refusant d’exécuter une décision judiciaire ? Qui est derrière eux ?

Voilà ce qui a amené les avocats du patron de « Nguvis corporation Sarl » à saisir l’Auditeur supérieur près la Cour militaire supérieure de Kinshasa/Matete afin d’obtenir le retrait desdits éléments des lieux, et éventuellement les poursuivre pour savoir qui les entête à ne pas exécuter la décision de justice.

         Dans la correspondance adressée à l’Auditeur supérieur ayant pour objet « Dénonciation contre les policiers de l’UPI-HP (Dossier Kiala Kisalu, Nguvis corporation Sarl et consorts c/Faycal et FPI, parcelle n°3749 du Plan cadastral de la commune de Limete), le conseil de Daniel Kiala fait savoir que « le propriétaire et co-propriétaires ont été surpris le 15 décembre passé de voir les policiers de l’unité précitée accompagner des huissiers du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa-Matete munis d’un ordre de mission irrégulier et d’une simple ordonnance de 2019 déjà tombée caduque pour les déguerpir de leur immeuble et ainsi le sceller».

         Contactée à ce sujet, Madame la présidente de ladite Juridiction et le Greffe n’ont pas reconnu avoir avalisé une telle mission. De ce fait, dans le souci de l’ordre et de la justice, un autre ordre de mission (régulier) a été établi pour réinstaller mes clients dans leur parcelle ; un procès-verbal de réinstallation a d’ailleurs été dressé », écrit-il. Avant d’exiger que les policiers commis à cette fausse mission quittent les lieux en vue de la jouissance paisible de l’immeuble par ses propriétaires. Raison pour laquelle le conseil saisit la justice militaire pour user de la coercition relevant de ses prérogatives afin que justice soit faite.

         On rappelle que le FPI avait été débouté dans sa démarche menée en violation de la procédure prévue en matière de remboursement de crédit en 2019 par le Tribunal de commerce de Kinshasa/Matete saisi par le conseil d’avocats du promoteur de la société « Nguvis corporation Sarl ». C’est par l’ordonnance statuant sur annulation du commandement 008/2019 du 26 juin 2019 que le FPI avait été débouté dans sa démarche portant acte de signification d’une ordonnance relative à l’ouverture de la procédure du règlement préventif et la désignation d’un expert.

Un mémo au Chef de l’Etat

         Par ailleurs, dans un mémo adressé au Président de la République l’année passée, le patron de Carrikim voudrait attirer l’attention du Premier Citoyen du pays sur la nécessité de protéger l’industrie locale en danger de disparition face à une concurrence déloyale bénéficiant de l’appui de certains officiels véreux congolais.

         Dans ce mémo subdivisé en quatre points principaux, à savoir l’exécution et exploitation du projet, difficultés rencontrées, état de l’outil de production et avenir, la menace de fermeture programmée, Daniel Kiala Kisala tire la sonnette d’alarme en invitant la Haute hiérarchie à s’impliquer pour garantir la protection des entrepreneurs congolais, et par ricochet offrir plus de garanties aux investisseurs étrangers.

         Dans ce document, il relate toutes les péripéties et autres déboires endurés pour créer sa société dans son propre pays. C’est un véritable cri d’alarme visant à attirer l’attention des décideurs publics pour sécuriser les investisseurs locaux.

Il est à espérer que cet appel aura toutes les chances de tomber dans une oreille attentive. Car, le Chef de l’Etat avait exprimé lui-même sa volonté de faire des Congolais des  millionnaires. C’est donc l’occasion de mettre en place des politiques qui soutiennent les initiatives locales d’investissement.

Dom

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