La requête du «Polisario» rejetée par le tribunal de l’UE

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Saisi en 2014 par le « Polisario » en protestation contre l’accord de
pêche conclu entre le Royaume du Maroc et l’Europe, c’est le 19
juillet dernier que la décision du tribunal de l’Union européenne est
tombée. Elle se veut un cuisant échec pour le requérant parce que non
seulement le tribunal a déclaré non recevable la requête, mais lui
dénie également la qualité d’agir. Le recours est donc rejeté dans son
intégralité.

On rappelle que c’est en 2014 que le « Polisario » avait déposé un
recours devant le tribunal de l’Union européenne.  Par une ordonnance
judiciaire prise en date du 19 juillet 2018, le tribunal rejette en
bloc le recours du « Polisario », avant de lui dénier la qualité
d’agir.
Dans la même ordonnance, on signifie au requérant que les eaux
adjacentes au Sahara ne relèvent pas du champ d’application
territorial respectif de cet accord et de ce protocole. Ce qui
rappelle ou renvoie au précédent Arrêt de la Cour de Justice, pas du
tribunal, sur l’accord agricole.
Ainsi, les choses deviennent plus claires. Il n’y a plus de confusion
possible à entretenir à ce sujet. D’abord, l’accord de pêche attaqué a
pris fin le 14 juillet 2018, soit 5 jours avant le verdict. Ensuite,
l’accord agricole comme celui de pêche, connaissent une adaptation
conforme aux décisions de la Justice de l’UE.

Le ministre Aziz  crie  «victoire»
Contacté par Médias 24, le ministre marocain de la Pêche Aziz
Akahnnouch, considère que la décision de justice de l’UE est une
nouvelle victoire pour le Maroc. Il en veut pour preuve le fait que le
recours est rejeté dans son intégralité car l’accord attaqué a pris
fin le 14 juillet 2018, soit 5 jours avant l’ordonnance du tribunal
datée du 19 juillet. Le tribunal reste conforme aux premières
motivations déjà exprimées par la Cour de Justice et dont les deux
accords, en l’occurrence agricole et de pêche, tiennent désormais
compte. L’accord reste valable dans le fond. Le « Polisario » n’a pas
qualité à agir dans ce dossier suivant les termes du tribunal ; etc.
« C’est donc une victoire pour le Maroc et je rappelle que nous avons
intégré des mentions explicites et formelles aux territoires de nos
provinces du Sud aux deux accords, agricole et de pêche », a-t-il
conclu.
Dom

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