Réhabilitation d’Okundji : les avocats de Muembo dénoncent un faux

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Remettant en cause l’Arrêt de la Cour constitutionnelle du 14 mai 2019 sur le contentieux électoral dans la circonscription électorale de Lubefu, dans le Sankuru, lequel porte invalidation de  l’élu du regroupement politique Alliance  des Acteurs pour la Bonne Gouvernance au Congo (AABC), Muembo Nkumba Raphaël au profit de Okundji Ndovu Emery du RASSOP/Kasa-vubu, le Collectif de ses avocats, a introduit son recours en révision dudit Arrêt, le samedi 18 mai 2019.

            Prenant à témoins la communauté tant nationale qu’internationale, ce Collectif d’avocats, représenté par Maîtres Jean Songe et Freddy Tshimbayi Medi, a décidé de clarifier sur ce qu’il qualifie d’entorse, par rapport  à l’arrêt rendu, et qui suscite des remous dans l’opinion. C’était au cours d’un point de presse organisé le vendredi 17 mai 2019, au siège de ce regroupement politique, dans la commune de Kintambo.

Par rapport à l’attribution du siège, ces praticiens du droit ont rappelé que, conformément à la loi électorale, selon qu’il s’agit d’une circonscription électorale à un ou plus d’un siège (article 118, 119), les listes des parties prenantes au scrutin tiennent préalablement compte du seuil légal de représentativité national qui est de 1%  des suffrages valablement exprimés. Dans le cas contraire, ont-ils soutenu, le parti ou regroupement politique est d’office exclu, à la seule exception d’avoir sur les listes un candidat qui aurait totalisé, à lui seul, la moitié des suffrages valablement exprimés dans sa circonscription. 

Pour justifier la révision de son Arrêt par la Cour Constitutionnelle, ils ont décelé 3 erreurs fondamentales. Premièrement, la Commission Electorale Nationale Indépendante (Ceni) avait publié les résultats suivant les votants, à savoir 18.329.318, selon les suffrages valablement exprimés sur l’échiquier national, à hauteur de 18.161.182 voix. Tout calcul fait, ont-ils argumenté, le seuil de 1% donnait 181.611, 82 voix.

            Selon le tableau en annexe déposé devant la Cour Constitutionnelle, le Rassop/Kasavubu n’avait obtenu que 125.485 voix. Par conséquent, il n’avait pas atteint le seuil requis de 1% pour prétendre avoir un siège à l’Assemblée nationale.  En clair, ces avocats ont souligné que l’Arrêt rendu par la Cour lui a donné 216.237 voix. Dans ce cas aussi, il ne peut pas avoir un siège. Sinon, il y aurait des effets négatifs sur l’ensemble du processus et dans toutes les circonscriptions électorales. Ce qui modifiera les suffrages valablement exprimés, ainsi que le seuil de 1%.

            Ils ont révélé que dans la circonscription de Lubefu, selon la Cour constitutionnelle, les suffrages valablement exprimés seraient de 69.581voix, un chiffre largement supérieur au total de 59.901 votants dument constatés. Là où le bât blesse, ont-ils argué, c’est quand les 15.690 voix accordées à Emery Okundji par la Cour ne sont pas portées par des documents électoraux authentiques (PV de dépouillement ou fiches de l’ensemble des résultats) qui devraient être produits par le requérant devant elle pour défendre ses prétentions.

  La seconde erreur décelée est l’usage d’un faux commis par l’AABC, soit des suffrages de 216.237 voix pour justifier l’atteinte du seuil par Rassop/Kasa-vubu, tiré d’un faux document dénoncé par la Ceni dans sa lettre adressée à la Cour constitutionnelle (n°048/CENI-RDC/Cab-Prés/19 du 21 février 2019), avec comme objet : « Dénonciation d’usage des documents faux par le regroupement politique Rassop au cours des audiences relatives au contentieux issu des élections législatives ».

 Enfin, troisièmement, il s’agit des résultats à décompter sur les fiches des résultats et les procès-verbaux de dépouillement que l’article 76bis de la loi électorale énonce clairement.  

Jean-René Ekofo 

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