Regard sur 50 ans de constitutionnalisme!

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L’historique salle Mrg Luc Gillon de l’Université de Kinshasa reçoit depuis hier d’éminents juristes – pour la plupart enseignants de droit – autour du thème : « 50 ans de constitutionnalisme en RDC ». Les échanges s’inscrivent dans le cadre du cinquantenaire de l’indépendance du pays.

Avec l’appui de la Fondation Konrad Adenauer, ces journées scientifiques ont abordé plusieurs sous-thèmes, tous calqués sur le concept « constitutionnalisme ».

L’intervention d’Evariste Boshab sur « le constitutionnalisme, un concept aux contours multiples » a donné lieu à diverses interpellations. Au finish, les préoccupations des uns et des autres ont été rencontrées.

Et de tous les exposés, il en ressort que le constitutionnalisme est une problématique qui a valeur dans la succession des constitutions comme au Congo, de 1960 à ce jour.

Dans la foulée des exposés, l’auditoire – composé d’étudiants en droit et des personnalités politiques – a noté que les Congolais ont assisté, à une époque de leur histoire, non seulement à la pratique de la constitution mais aussi au « réalisme constitutionnel », entendu comme le « non écrit » mais indispensable dans un contexte donné.

De son côté, le professeur Jacques Ndjoli s’est signalé devant l’auditoire avec « le mimétisme et le problème d’identité constitutionnelle : histoire constitutionnelle de la RDC ». Ce qu’il y a à retenir de son intervention fortement applaudie dans la salle, c’est que la constitution, par essence, est mimétique. Parce que, dit-il, elle est constituée des aspects visibles et invisibles. « Derrière ces écrits, il y a une vision qui n’apparait pas physiquement au-delà des écrits », a souligné l’enseignant. Au Congo, le bilan de 50 ans de vie constitutionnelle est négatif, aux yeux de Ndjoli.  Il ressort que la constitution est apparue comme un « chiffon ». Comment expliquer, par exemple, que le chef de l’Etat révoque le Premier ministre issu de la majorité parlementaire ?, s’interroge ce constitutionnaliste en référence au feuilleton Lumumba-Kasa-Vubu, lorsque le premier fut limogé par le second en 1960.

Conclusion du sénateur : au Congo, le constitutionnalisme pose problème, la faute est attribuée à l’animal politique.

Le tout nouveau professeur en droit, Esambo s’est, pour sa part, attardé sur « Du réalisme constitutionnel au réalisme en droit constitutionnel, vers quel type du constitutionnalisme en RDC? «L’intervenant a tenté, à sa manière, de concilier les deux concepts en faisant observer que le réalisme constitutionnel tient  du contexte particulier qui nécessite une issue au regard de la loi fondamentale tandis que le réalisme en droit constitutionnel est une pratique qui tire son exercice de la constitution.»

Au nombre des questions posées, c’est celle de Franck Diongo qui a le plus intrigué l’auditoire. L’opposant est passé à la chaire pour affirmer haut et fort que la constitution de 2006 était confectionnée de l’étranger avant d’être imposée aux Congolais. Le Mlp Diongo, parlementaire pendant la transition,  a voulu qu’Esambo lui oppose un avis contraire.

En réaction à l’opposant, Esambo est monté sur ses chevaux pour faire observer à son contradicteur qu’il est bien dans l’erreur. Dans l’erreur, parce que, s’explique-t-il, en 2005, ce sont les Congolais qui s’étaient retranchés à Kisangani pour peaufiner la mouture du projet de constitution. Il a cependant reconnu que des blancs d’origine américaine et belge étaient associés comme experts, et « ils étaient à l’intendance ». Ce qu’il faut reconnaitre, c’est que la communauté internationale avait plutôt formulé des recommandations mais ne s’était pas pour autant ingérée dans la finition du projet, a précisé J-L Esambo. Il a aussi, souligné que les experts avaient recouru au droit comparé, en référence à la constitution belge pour se faire, notamment, la religion sur l’approche de la pratique de la majorité parlementaire telle que conçue et appliquée au royaume du Roi Albert II. Il a, dans sa conclusion, prié le décanat de mettre à la portée des étudiants et autres chercheurs, sa thèse de doctorat pour mettre définitivement un « terme au débat ».

Les journées se poursuivent ce vendredi et ferment les rideaux samedi.                    

D-I.K

 

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