Reddition des comptes 2014 : la Commission d’enquête relance les suspicions !

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assemblée nationaleL’Assemblée nationale vient de mettre en place une commission d’enquête pour faire la lumière sur l’utilisation du budget de l’Etat de l’exercice 2014 par l’Exécutif national.
C’est le président de la chambre basse, Aubin Minaku, qui a proposé la création de ladite commission, et la plénière l’a adoptée à une écrasante majorité. C’était au cours de la plénière d’hier jeudi 22 octobre, consacrée en grande partie aux réponses du ministre des Finances Henry Yav Mulang aux préoccupations des députés, lui exprimées le lundi dernier lors du débat général sur la reddition des comptes 2014.
            Cette commission spéciale, qui a sept jours pour rendre son rapport, a déjà des matières spécifiques lui soumises et approuvées par la plénière. Elle est chargée de faire la lumière sur :
– les mauvaises imputations ;
– les dépassements significatifs et injustifiés des crédits ;
– l’exécution de 91 projets non budgétisés ;
– la problématique des comptes spéciaux du gouvernement.
            Toutefois, a tenu à préciser le président de l’Assemblée nationale, le travail de la commission n’empiète pas sur celui de la commission économico-financière qui est actuellement occupée à examiner en profondeur la même matière. Celle-ci a dix jours pour achever son travail.
            Comme signalé haut, la commission d’enquête a été créée juste après l’intervention du ministre des Finances dans ses tentatives de rencontrer les préoccupations des députés.
            Dans sa réplique, le ministre Henri Yav a reconnu bon nombre de faits dénoncés par la Représentation du peuple lors du débat général sur la reddition des comptes 2014. Notamment la non-conformité des lois de reddition des comptes avec les lois des finances ou budgets tels que votés par le Parlement ; le non respect des rubriques arrêtées lors du vote du budget ; le non respect de la chaîne de la dépense ; le désordre dans les dépenses ; etc.
            Concernant la non exécution de certaines recommandations, le ministre des Finances a expliqué que cela est dû à la faiblesse des fonds d’investissements.
Lokondo pas d’accord avec une commission spéciale d’enquête
Intervenant par motion, Henri Thomas Lokondo ne trouve pas opportun pour le bureau de créer une commission d’enquête sur une matière déjà versée à la commission. Car, a-t-il fait savoir, la commission chargée d’examiner ladite matière s’appelle « Commission économique, financière, et du contrôle budgétaire ».
A ce titre, estime Henri Thomas Lokondo, cette grande commission ECOFIN suffit déjà pour faire le travail pour lequel on vient de créer une autre commission spéciale d’enquête. D’après lui, la logique serait de dégager une équipe restreinte au sein de l’Ecofin pour s’occuper du dossier, plutôt que mettre en place une autre commission.
Pour conclure sa réflexion, il se pose la question ci-après : à qui la commission d’enquête rendra son rapport ? Est-ce à la plénière ou à la grande commission Ecofin ?
Etant mise en place par la plénière, elle fera logiquement son rapport à la même plénière, pense-t-il.
Les raisons de suspicions !
            Au-delà des missions lui assignées par la plénière, la mise en place de la commission d’enquête en vue de faire la lumière sur l’utilisation du budget de l’Etat 2015, relance le débat sur les suspicions qui pèsent toujours sur la gestion des fonds publics par ceux qui ont des charges publiques.
            Comment expliquer, par exemple, qu’on crée des nouveaux projets et on les finance pendant que ceux budgétisés n’ont connu aucun début d’exécution ? Quelles en sont les raisons ? Et qu’est-ce qui en justifie la nécessité et l’urgence ?
 Or, on sait qu’il n’y a pas eu des catastrophes naturelles ou une situation de guerre devant imposer des interventions spéciales pour justifier tel comportement.
            Le peuple attend avec beaucoup d’intérêt et une grande soif de connaître la vérité sur la manière dont les ressources nationales sont gérées. Il est à espérer que, comme elle a été créée en direct à la télévision, en plénière, la commission d’enquête rendra également son rapport à la plénière en direct retransmise par la RTNC, afin de permettre aux Congolais de connaitre la vérité.
Dom
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