Recettes des secteurs des mines et des hydrocarbures : la société civile exige une commission d’enquête

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« La mise en place par le gouvernement d’une commission d’enquête qui se chargerait de clarifier les écarts des recettes constatés dans le secteur minier et des hydrocarbures entre les années 2008 et 2009 », est l’une des recommandations contenues dans une déclaration de plusieurs organisations de la société civile réunies au siège de la Fondation OSISA (Open society initiative for Southern Africa) dans la commune de la Gombe.

Impliquées dans la promotion de la transparence dans la gestion des ressources naturelles en Rd Congo, ces organisations de la société civile s’étaient réunies au même endroit le 23 mars 2012 pour examiner minutieusement le 2ème rapport de l’Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE) rendu public le 1er mars 2012 par le comité national de cette structure. C’est hier qu’elles ont décidé de rendre publique leur analyse de ce rapport.
Elles invitent aussi l’Assemblée nationale à se saisir des rapports ITIE et d’interpeller le gouvernement pour que la lumière soit faite sur les causes de la baisse en 2009 des revenus déclarés par les régies financières, les sociétés pétrolières, les sociétés minières et les comptoirs en dépit du redécollage qu’ont connu ces secteurs au cours de l’année concernée.

Elles recommandent aussi la mise en place, dans les meilleurs délais, des comités provinciaux ITIE qui faciliteraient la récolte des données fiscales et parafiscales des industries extractives et des régies financières ; la création par le gouvernement d’une banque des données nationales ou d’un système d’informatisation inter services et régies financières de collecte des taxes dans le secteur des industries extractives ; que le gouvernement disponibilise les moyens financiers nécessaires pour la réalisation des activités planifiées et adoptées par le comité exécutif ITIE.

En ce qui concerne le futur conciliateur, les organisations de la société civile préconisent que sa sélection par le comité exécutif ITIE tienne compte de l’expertise de ce dernier dans le secteur extractif congolais ; que le comité exécutif de l’ITIE améliore le rapport présenté par le conciliateur qui comporte deux introductions, une introduction du secteur des hydrocarbures et une autre sur le secteur minier, ce qui ne permet pas au lecteur une compréhension directe du contenu. Enfin que tous les actes légaux pris dans le sens de promouvoir la transparence dans le secteur extractif soit de stricte application en Rd Congo.

Dans leur déclaration, les organisations de la société civile ont salué la publication du 2ème rapport ITIE/RDC relatif au secteur minier et celui des hydrocarbures, ce qui démontre l’engagement du pays et de tous les acteurs clés, à mettre un terme au paradoxe de la malédiction des ressources en vue de promouvoir la transparence à tous les niveaux et félicitent les régies financières et les entreprises pétrolières pour la clarté des données du secteur des hydrocarbures qui présente des écarts négligeables.
Outre ces avancées, il découle de l’analyse de ces organisations, que le 2ème rapport ITIE/RDC ne présente pas les données de façon désagrégée, entreprise par entreprise, régie financière par régie financière et selon le type d’impôts payés. Elles ont constaté aussi que les déclarations des recettes du secteur minier comportent de grands écarts et des contradictions qui rendent difficile le rapprochement des chiffres présentés respectivement par les entreprises extractives, les comptoirs d’achat des minerais et les régies financières ; qu’un grand écart à la baisse existe entre les recettes pétrolières de l’exercice 2008 et celles de 2009 ; les régies financières n’ont pas fait de déclarations sur les recettes des comptoirs.

Les organisations ont par conséquent fustigé l’opacité entretenue par le gouvernement congolais et les entreprises extractives du secteur minier, laquelle transparaît à travers les déclarations contradictoires constatées entre les régies financières et les entreprises extractives ; elles ont décrié le manque de contribution financière conséquente pour la mise en œuvre de l’ITIE en Rd Congo et déploré le faible engagement du gouvernement dans la promotion de la transparence dans la gestion des ressources naturelles.

Jean- René Bompolonga

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