RDC : devoir de vetting des candidats aux élections de décembre 2018

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Lubumbashi, le 17 Mars 2018. IRDH invite la société civile à soumettre au vetting tous les candidats aux élections présidentielles, législatives, sénatoriales, provinciales et locales prévues au 23 décembre 2018, pour que la RDC parvienne à une vie digne et respectueuse des droits humains. Le vetting est un processus légitime d’examen de la vie des candidats à la gestion de la chose publique, visant à permettre aux meilleurs prétendants de servir le destin commun national.

Cet appel tient compte de l’inconstance légendaire de la classe politique congolaise ; de la culture du débauchage et des doublements des partis politiques du pouvoir en place ; du pullulement et du caractère éphémère des plates-formes, coalitions et regroupements politiques d’opposition ; ainsi que de la paupérisation de la population qui facilite l’achat des consciences.

 

En effet, le 12 mars 2018, le Comité Laic de Coordination (CLC), évaluant ses trois manifestations pacifiques pour l’application intégrale de l’Accord politique de la Saint Sylvestre 2016, a épinglé, à sa dixième victoire, le droit civil du congolais de designer librement les dirigeants de son choix, afin de mettre en place des institutions socio-économiques au service du bien-être de tous, de penser à une nouvelle manière d’agir et de vivre ensemble, dans la sécurité, la paix et la justice.

Le même 12 mars, la plateforme politique « Ensemble pour le changement » a vu le jour et a publié quatre domaines de priorité (piliers) de son projet de société et du programme d’action de son candidat à la présidentielle de la RDC, Monsieur KATUMBI CHAPWE Moïse;

Le 13 mars, le Parti du Peuple pour la Reconstruction et la Démocratie (PPRD) a désigné six Secrétaires Permanents Adjoints, pour seconder le Secrétaire Permanent du parti, monsieur RAMAZANI SHADARY Emmanuel, à préparer le parti présidentiel auxdites élections;

Le 15 mars, l’Union pour la Démocratie et le Progrès Social (UDPS), le Mouvement pour la Libération du Congo (MLC) et l’Union pour la Nation Congolaise (UNC) ont signé une déclaration commune unissant leurs efforts au sein d’un front républicain et démocratique pour la tenue effective en décembre 2018 des élections.

Au regard de ce développement politique, tout citoyen, seul, en groupe, ou avec l’aide des ONG, a le devoir de dénoncer une candidature qui viole la loi ou heurte les bonnes mœurs, sous réserve du respect de l’ordre public et des droits d’autrui.

De ce fait, IRDH invite les organisations de la société civile à examiner les candidatures à la gestion de l’avenir de la RDC, par rapport aux conditions légales et morales ci-dessous :

 

1.EXIGENCES LEGALES

 

Conformément à l’article 72 de la Constitution en vigueur, le candidat à l’élection du Président de la République doit :

–  Posséder la nationalité congolaise d’origine ;

– Etre âgé de 30 ans au moins ;

– Jouir de la plénitude de ses droits civils et politiques ;

–  Ne pas se trouver dans un des cas d’exclusion prévus par la loi électorale.

 

Deux autres conditions sont ajoutées par les alinéas 4 et 5 de l’article 103 de la « loi du 15 février 2015 numéro 15/001 modifiant et complétant la Loi numéro 06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales telle que modifiée par la loi numéro 11/003 du 25 juin2011 » :

– Avoir un diplôme d’études supérieures ou universitaires, ou justifier d’une expérience professionnelle d’au moins cinq ans dans le domaine politique, administratif ou socio-économique.

–          Avoir la qualité d’électeur ou se faire identifier et enrôler lors du dépôt de sa candidature.

Sont inéligibles, par rapport à l’article 70 de la même Constitution,  le Président de la République qui a déjà  renouvelé son mandat de cinq ans, une seule fois, et, conformément à l’article 10 de « la loi n°17/013 du 24 décembre 2017 modifiant  et complétant la loi n°06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales telle que modifiée à ce jour », les personnes :

–  Privées de leurs droits civils et politiques par décision judiciaire irrévocable ;

–  Condamnées par décision judicaire irrévocable pour crimes de guerre, crime de génocide et crimes contre l’humanité ;

–  Condamnées par un jugement irrévocable du chef de viol, d’exploitation illégale des ressources naturelles, de corruption, de détournement des deniers publics, d’assassinat, des tortures, de banqueroute et les faillis ;

– Frappées d’une incapacité mentale médicalement prouvée au cours des cinq dernières années précédant les élections ;

– Fonctionnaires et agents de l’administration publique ne justifiant pas, à la date limite du dépôt des candidatures, du dépôt de leur demande de mise en disponibilité;

– Mandataires actifs dans les établissements publics ou sociétés du portefeuille ne justifiant pas, à la date limite du dépôt des candidatures, du dépôt de leur lettre de démission ;

– Magistrats qui n’auront pas donné la preuve, à la date limite du dépôt des candidatures, du dépôt de leur lettre de mise en disponibilité ;

–   Membres des Forces armées et de la Police nationale congolaise qui n’auront pas donné la preuve, à la date limite du dépôt des candidatures, de leur démission acceptée ou de leur mise à la retraite ;

–          Membres du Conseil économique et social (ECOSOC), du Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication (CSAC), de la Commission nationale des droits de l’Homme (CNDH), du Conseil National de Suivi de l’Accord et du processus électoral (CNSA), de la Cour des comptes qui n’auront pas donné la preuve, à la date limite du dépôt des candidatures, de leur démission ou de leur mise à la retraite ;

–  Membres de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) à tous les niveaux, y compris le personnel.

 

2.  EXIGENCES MORALES

–          La volonté de rendre à la nation sa gloire et son prestige : Avoir un projet de société et un programme qui prouve la connaissance des préoccupations essentielles de la nation, notamment, des problèmes économiques, financiers, éducatifs, sociaux,  des droits humains, de l’Etat de droit, de la protection de l’environnement sain, la sécurité et la paix;

–          L’abnégation : Avoir le dévouement total, loyal et désintéressé à sa tâche ; considérer plus le travail que sa personne, son parti politique, son groupe ethnique ou sa province ;

–  L’honnêteté : Etre capable à ne pas mentir à soi-même et aux autres, mais savoir garder les secrets d’Etat ;

–  L’humilité : Etre modeste pour assumer les fautes commises par les subordonnés qu’on a choisis et, en cas de succès, leur attribuer le mérite ; Etre capable de créer un consensus avec l’opposition sur des sujets importants pour la nation;

–  La force de caractère : Avoir la faculté de tenir bon malgré les revers, tirer la leçon de ses fautes, continuer jusqu’au but final.

–  Etre sociable : Avoir la capacité de gérer et surmonter les défis de la société civile, des mouvements citoyens, des partis ou regroupements politiques.

En somme, une bonne campagne de vetting a l’avantage de jauger des idées contenues dans les projets de société des partis ou regroupements politiques ainsi que les programmes d’action des candidats, tout en facilitant aux meilleurs d’émerger.

Le Vetting permet aussi d’éliminer les candidatures en marge de la loi, des immoraux, ainsi que des personnes sans expérience de partis ou mouvements politiques, ni connaissance des réalités du pays, mais virtuellement excellentes dans les réseaux des medias sociaux.

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