Provinces de l’Ituri et du Nord Kivu : les autorités civiles neutralisées au profit des officiers militaires et policiers

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Comme il l’avait annoncé lors du tout premier Conseil des ministres de l’Union Sacrée, présidée par lui-même à la Cité de l’Union africaine, le Chef de l’Etat vient de passer de la parole à l’acte. Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo a signé à cet effet deux ordonnances rendues publiques juste après son bref message à la Nation pour expliquer à ses concitoyens le bien-fondé de sa décision consistant à décréter l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord Kivu.

La première Ordonnance présidentielle décrète l’état de siège dans lesdites provinces pour une durée de 30 jours renouvelable si les conditions l’exigent. Tandis que la seconde Ordonnance fixe les conditions d’application de l’état de siège.

On note qu’aux termes de la première Ordonnance décrétant l’état de siège, les autorités politico-administratives actuellement à la tête de ces deux provinces seront remplacées pendant toute la durée de l’état de siège par des officiers militaires et policiers. Celles-ci sont dotées des pouvoirs exorbitants, mais qu’elles devraient exercer dans le respect des prescrits de la Constitution. Les droits et libertés fondamentaux devraient être observés.

Pendant ce temps, tous les autres privilèges accordés à certaines catégories sociales à l’instar des immunités ne sont pas d’application.

Quant à la seconde Ordonnance fixant les modalités d’application, indique que les gouverneurs dans ces provinces devront être des officiers militaires et leurs adjoints des officiers policiers. Les autres  cadres de la territoriale seront nommés suivant la même logique.

Les assemblées provinciales et les gouvernements provinciaux sont suspendus pendant la période de l’état de siège. Toutefois, leurs membres continueront de jouir des privilèges leur dévolus.

En ce qui concerne la composition du cabinet du gouverneur, celui-ci aura 5 membres nommés et qu’on pourrait relever de leurs fonctions le cas échéant.

La compétence juridictionnelle est exercée durant cette période par les cours et tribunaux militaires.

DOM

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