Promotion et vulgarisation de la Convention de New-York

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De nos jours l’arbitrage joue un rôle considérable, voire essentiel dans le règlement des différends issus du commerce international.
 
En effet, la tendance actuelle dans le monde est que les différends commerciaux sont tranchés par la procédure d’arbitrage en raison de ses avantages indéniables comme la célérité, l’indépendance et l’impartialité des arbitres par opposition à la lenteur et aux autres pesanteurs qui entourent la procédure étatique.
L’Afrique ne devant pas être à la traine. C’est à juste titre que l’Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en sigle OHADA à laquelle la RDC tarde malheureusement à adhérer a décidé de  promouvoir l’arbitrage comme instrument de règlement des différends contractuels.
 
La procédure d’arbitrage pose bien entendu le problème de l’exécution de la sentence qui est en principe son aboutissement logique.
Sur le plan interne, le problème est réglé par le droit interne des Etats. Le texte de base en RDC est le code de procédure civile dans ses articles 159 à 194.
Sur le plan international, la Convention de New-York de 1958 pose les principes et les règles à suivre pour la reconnaissance et l’exécution sur le territoire d’un Etat d’une sentence arbitrale rendue dans un autre pays.
 
A ce jour, la Convention de New-York a été ratifiée par près de 145 pays à travers le monde et la RDC est l’un des rares pays à ne l’avoir pas encore ratifiée même si le gouvernement affiche une certaine volonté dans ce sens.
En tant qu’organisme national d’arbitrage, le centre national d’arbitrage, de conciliation et de médiation, en sigle CENACOM, veut encourager le parlement à autoriser la ratification de cette convention qui est d’une importance capitale pour notre pays qui s’est résolument engagé dans la voie d’assainissement du climat des affaires et des investissements, le but étant d’y attirer un grand nombre d’investisseurs.
 
Les projets d’adhésion à l’Ohada et de ratification de la convention de New-York vont certainement dans le même sens, dans la mesure où ils pourront permettre à la RDC de regagner la  confiance des investisseurs étrangers et nationaux qui, il faut le dire, ne considèrent plus le pays comme un lieu sûr pour le placement de leurs capitaux. 
 
En effet, les investisseurs étrangers notamment ont besoin d’une plus grande sécurité juridique et judiciaire de leurs capitaux que malheureusement les pouvoirs publics n’ont pu garantir de manière efficace depuis un certain temps ,à cause notamment d’une justice vouée aux hégémonies du pouvoir politique et rendue en conséquence sur base des critères  subjectifs.
Dans cette perspective, l’arbitrage, cette justice privée, grâce à ses multiples avantages tels que la souplesse, la célérité, l’indépendance, l’intégrité morale et le professionnalisme des arbitres, s’affiche désormais comme une alternative crédible et viable pour pallier les limites d’une justice étatique aux abois et en rupture de confiance avec les justiciables.  
Et par-dessus tout à la faveur de la ratification de la convention de New-York, les investisseurs étrangers seront assurés d’obtenir sans discrimination, l’exécution sur le sol congolais des sentences rendues à l’étranger et vice versa pour les sentences arbitrales rendues en RDC. 
 
C’est pourquoi Le Comité de Gestion du CENACOM pense que la ratification de la convention de New York, sans être une panacée, devra néanmoins être perçue comme un pas de plus dans la voie de la protection des investissements privés pour la création des richesses et des emplois dans un pays ravagé par la pauvreté et le sous-emploi.
C’est à cela que devra s’atteler le prochain parlement pour permettre au Congo d’être un peu plus présent sur la scène du commerce international.
 
LOSENGO MBENGO Thaddée=
Secrétaire permanent du Cenacom 
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