Projet de loi sur la Cour Constitutionnelle: Thambwe Mwamba recalé

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Le lundi 05 mai 2017 était une journée fort sombre pour le ministre d’Etat en charge de la Justice, Alexis Thambwe Mwamba, à l’Assemblée Nationale. Présent  hier à l’hémicycle du Palais du Peuple pour défendre son projet de loi sur la modification de la loi organique
portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle, il s’est trouvé bloqué par le député national Henri Thomas Lokondo

Dans son intervention sous forme d’une motion incidentielle, l’élu de Mbandaka a accusé ce membre du gouvernement de vouloir modifier unilatéralement la loi portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle, et plus précisément son article 90, en réduisant le nombre des juges de cette haute instance judiciaire de 9 à 5, sans passer par le Conseil des ministres.

Le patron de la justice congolaise, qui voulait démontrer le contraire, a été vite rattrapé par sa lettre adressée au bureau de l’Assemblée nationale.

Pour se dédouaner de l’accusation de complicité portée par le bâtonnier Matadi Wamba dans sa casquette de député  national, Aubin Minaku n’a pas trouvé mieux que de brandir, après une brève suspension de la plénière, la lettre lui adressée par le ministre d’Etat en
charge de la Justice sollicitant l’examen de son projet de loi par la chambre basse du parlement congolais.

Pourtant, le règlement intérieur de l’Assemblée nationale stipule que seul le Premier ministre est habilité à saisir le bureau de l’Assemblée Nationale pour l’examen d’un projet de loi, préalablement adopté au Conseil des ministres.

Alexis Thambwe Mwamba, qui a préféré  jouer en solo, a été recalé par les députés nationaux à travers la motion de leur collègue Lokondo.

Le président de l’Assemblée Nationale, face à l’évidence des faits, n’avait d’autre alternative que de demander à ce membre du gouvernement de se retirer de l’hémicycle et de se conformer à la procédure avant de revenir défendre son projet de loi.

Il faut dire qu’en voulant réduire le nombre de juges de 9 à 5,
Thambwe Mwamba n’a pas caché sa rancune contre les 4 juges de la Cour
Constitutionnelle, entrés en rébellion contre le gouvernement, en
marge de l’interprétation des articles 70 et 78 de la Constitution
relatifs à la fin du mandat du Chef de l’Etat.
ERIC WEMBA

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