Prof. Saty : «OHADA… le bilan est globalement négatif mais la RDC peut mieux faire »

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Cinq ans après son entrée en vigueur en RDC, le journal Le Phare a
voulu pour ses lecteurs,  en savoir,  sur le droit OHADA,  dont
beaucoup de  Congolais entendent parler mais ne connaissent pas
grand-chose,   notamment ses implications par rapport au droit et au
climat des affaires.    Pour ce faire, Le Phare a interrogé  le
professeur Edouard Saty de l’Upn.

Le Phare : Professeur dites-nous un peu, c’est quoi le droit  OHADA ?
Prof Saty :   OHADA signifie Organisation pour l’Harmonisation en
Afrique du Droit des Affaires. C’est  le 17 octobre 1993 à Port-Louis
(Ile Maurice) qu’avaitété signé  le Traité relatif à l’harmonisation
du droit des affaires en Afrique. Ce traité avait finalement été
modifié  le 17/10/2008 à Québec (CANADA). 16 pays, essentiellement des
anciennes colonies françaises,  avaient participé à cette révision. La
RDC, est le 17 ième pays à adhérer  alors qu’au départ, elle n’en
était pas membre. Ensuite, lors de la révision du traité en 2008, il a
été réaffirmé comme objectifs dans le préambule du traité  la
détermination à accomplir de nouveaux progrès sur la voie de l’unité
africaine et la volonté de renforcer la sécurité juridique et
judiciaire dans l’espace de l’Organisation pour l’Harmonisation en
Afrique du Droit des Affaires (OHADA), de nature à garantir un climat
de confiance concourant à faire de l’Afrique un pôle de développement
;  à faire de l’harmonisation du droit des affaires un outil
d’affermissement continu de l’Etat de droit et de l’intégration
juridique et économique à créer toutes les conditions nécessaires à la
consolidation des acquis de l’OHADA et à leur amplification et
promotion.
Les règles ou lois en droit OHADA sont appelées «Actes uniformes». Il
y a une quinzaine d’«Actes uniformes» en droit des affaires, notamment
en droit des sociétés et en droit commercial général pour ne citer que
ces deux «Actes».
Et c’est depuis  le 12 septembre 2012 que  la RDC applique le droit
OHADA et non plus le droit congolais, sauf dans les domaines qui ne
sont pas régis par ce droit  où le droit congolais reste
d’application.
Il y a donc eu un grand travail d’harmonisation du droit congolais
avec le droit OHADA, qui a été fait avant la mise en application du
droit OHADA en RDC.
En d’autres termes, si le droit congolais entre en conflit avec le
droit OHADA, c’est le droit OHADA qui l’emporte.

Le Phare : Professeur, en septembre 2012, la RDC est passée du doit
national au droit OHADA,  en droit des Affaires et en matière
économique. Cinq ans après, quel bilan faites-vous de l’application de
ce  droit  en RDC ?
Prof Saty : Pour moi, le bilan est globalement négatif. En effet,
plusieurs raisons officielles ont milité pour l’adhésion à l’OHADA à
savoir, sans être exhaustif :
– Le contexte politique par les nouvelles donnes depuis le processus
électoral de 2006 qui a introduit la démocratie en RDC et la mise en
place de nouvelles institutions ;
– Le contexte économique général du fait de nombreuses ressources
naturelles, l’excellent  taux de croissance annuel à presque deux
chiffres mais une économie informelle puisque les  ¾ des activités
fonctionnent en  économie informelle en RDC ;
– Le contexte de la création économique d’entreprises  en RDC parce
qu’il y a eu un environnement économique des affaires non incitatif
malgré les tentatives d’assainissement du cadre macro-économique par
la reconnaissance par l’Etat du rôle moteur du secteur privé dans la
relance économique, mais insuffisance des résultats mais et surtout
pire encore était le cadre juridique dépassé par rapport au contexte
national, africain et international…….
– Les bonnes perspectives de l’OHADA    parce que l’OHADA est considérée
comme ayant fait ses preuves. En effet,  le bilan de l’OHADA  peut
s’analyser en  termes de  progrès du système juridique et de
contribution à l’amélioration de l’environnement des affaires dans les
Etats parties.
L’OHADA présente des  perspectives prometteuses  par l’amélioration
du fonctionnement et des normes juridiques.
– Sur le plan institutionnel, l’OHADA a des institutions modernes
opérationnelles en matière juridique. L’OHADA présente des efforts
d’adaptation du droit et de la pensée juridique dont la Cour Commune
de Justice et d’Arbitrage basée à Abidjan, en Côte d’Ivoire, mais
aussi un établissement de formation, de perfectionnement et de
recherche en droit des affaires dénommé Ecole Régionale Supérieure de
la Magistrature (E.R.SU.MA.) basée au Bénin, à Porto Novo, sont la clé
de voute.

LP : Concrètement comment s’est passée l’adhésion ?
Prof Saty :- S’agissant du sort des lois nationales, ce sont les
«Actes uniformes» de l’OHADA qui sont obligatoires en RDC depuis le 12
septembre 2012. Il y a pour ainsi dire suprématie du droit
supranational de l’OHADA sur le droit congolais qui subsiste en
l’absence des dispositions du droit OHADA. Toutes les dispositions
contraires au droit OHADA ont été abrogées en Droit Congolais.
-S’agissant du règlement judiciaire des  litiges, en interne, il y a
la  prérogative du  tribunal de commerce et à défaut du TGI avec la
possibilité de l’arbitrage, pour connaître des litiges en droit des
affaires. L’appel reste à interjeter devant la Cour d’Appel.
La Cour Commune de Justice et d’arbitrage (CCJA) a une compétence
supranationale en matière de cassation et de juridiction suprême.

LP : Pourquoi parlez-vous d’échec avec un tel dispositif rassurant sur  papier ?
Prof Saty : Il y a en réalité un faisceau de causes que l’on retrouve
dans les raisons internes qui ont poussé à l’adhésion à l’OHADA.

LP : Donnez-nous quelques exemples pour nous en convaincre ?
Il y a plusieurs causes à cet échec qui sont inhérentes à notre «
façon de faire » : nos mœurs, nos mauvaises habitudes comme la
corruption endémique pour ne pas dire notre culture du non-respect des
règles. On ne balaie pas cinquante ans des mauvaises habitudes d’un
coup de balai  magique parce que les règles que nous avons « importées
» ont fait leur preuve ailleurs.
Je peux me pencher sur l’aspect «tenue de la comptabilité», le
mauvais fonctionnement de la justice et l’échec de la mise en place du
statut de l’entreprenant.
-S’agissant de la tenue de la comptabilité, très peu d’opérateurs
économiques recourent à la comptabilité comme outil de gestion. Ils
n’ont pas de tableau de bord dans leurs entreprises. Ils ne sont pas
convaincus que la comptabilité garantit la transparence dans la
gestion.
Combien d’entreprises familiales ont été fermées suite aux conflits ?
Les uns croient que les autres qui s’occupent de la gestion sont en
train de voler. Le patron congolais ne lit pas son bilan et ne se pose
pas de question sur la rentabilité de son entreprise.
Pour eux, les choses marchent quand les ventes, les stocks,
l’effectif du personnel… augmentent. Il leur faut une formation sur
l’entrepreneuriat.
Pour ceux qui ont de sociétés, il faut une formation sur la
gouvernance. En ce qui concerne les très petites entreprises, il y a
absence totale de comptabilité pourtant le droit comptable OHADA a
prévu pour cette catégorie de commerçants, le système minimal de
trésorerie.
Ici, on peut considérer que les services de l’Etat ne sont pas
efficaces. Il faut que la DGI, le CPCC, l’OPEC, la COPEMECO et le
Ministère de l’Economie travaille ensemble pour pousser ces TPE à
générer l’information financière de leurs activités en transmettant à
ces structures de l’Etat leurs situations financières.  Aujourd’hui,
ces TPE sont nombreuses et l’impact de leurs activités sur l’économie
est important : 80% des gens qui sortent le matin travaillent dans les
TPE. Je me pose parfois la question de savoir comment certaines
données sur les agrégats de l’économie nationale sont collectées
lorsque ces TPE (boutiques, pharmacies, centres de santé, écoles,
cordonniers, boulangeries…) ne communiquent pas de chiffres sur
leurs achats, ventes, résultats, effectif du personnel… Quant à la
justice, malgré cet arsenal, les mauvaises pratiques ont « la peau
dure en RDC ». Il ne suffisait pas de donner un nouveau cadre
juridique pour révolutionner nos pratiques juridiques qui consistent à
ne pas respecter les règles de droit. Les meilleures règles de droit
ne peuvent rien face à une mauvaise application ou une non
application. D’ailleurs, je rappelle toujours à mes étudiants qu’il
n’y a des règles de droit que s’il y a accompagnement par des
sanctions. Sinon la règle ne sert à rien et devient « une simple règle
de morale ».
Son excellence Monsieur le Ministre de la Justice, devant le conseil
supérieur de la magistrature a dénoncé la méthode de trois V qui
consiste pour les magistrats à viser la réussite professionnelle par
l’acquisition de V comme voiture, V comme Veste et V comme villa. Il a
dénoncé la pratique qui consiste pour les magistrats à prévoir des
solutions pour le justiciable le plus offrant « en corruption ».  Les
quatre dernières années, cela est notoire, tous les ministres de la
justice voire certaines autorités ont dénoncé le mauvais
fonctionnement de la justice congolaise.  Mais le problème des
magistrats ne peut être séparé d’un ensemble qui ne fonctionne pas.
Nous avons raté la socialisation dans différents corps de métiers et
de professions depuis plusieurs décennies voire plusieurs générations
depuis l’indépendance.
Que dire de nos universités qui délivrent de diplômes de droit,
d’économie, de médecine etc….à des étudiants qui ne maîtrisent pas
leurs disciplines et qui, par voie de fait ou de conséquence, ratent
leur socialisation dans différents corps de métiers ou de professions.
Que dire des salaires insuffisants quand on est en face d’une
situation « mirobolante » qu’on peut exploiter à tort à son profit ?
A juste titre, Monsieur le Ministre de la Justice fait la chasse aux
magistrats qui ne sont pas détenteurs de diplômes de droit. Les
justiciables congolais ne font pas confiance à leur justice, comme ils
ne font pas confiance au système universitaire, médical etc. Enfin, il
y a une poigné d’entreprenants à compter sur le bout des doigts. Nous
avons au total une vingtaine seulement d’Entreprenants à Kinshasa, ce
qui est plus que ridicule.

LP : En quoi consiste le métier d’Entreprenant ?
Prof Saty : L’ «Acte uniforme» général révisé portant sur le droit
commercial général publié le 15 décembre 2010 au Journal officiel de
l’OHADA définit l’entreprenant en son article 30 comme suit : «
L’entreprenant est un entrepreneur individuel, personne physique qui,
sur simple déclaration prévue dans le présent Acte uniforme, exerce
une activité professionnelle civile, commerciale, artisanale ou
agricole ». C’est une législation spéciale qui permet à l’entreprenant
de ne pas payer des taxes sauf si au bout de deux années consécutives,
l’entreprenant excède les limites fixées pour ses activités par
l’Etat. Si tel est le cas, il est alors tenu d’abandonner ce statut et
de respecter toutes les charges et obligations applicables à
l’entrepreneur individuel.  Il doit selon l’article 31 de l’Acte
uniforme tenir une simple comptabilité au jour le jour basé sur les
entrées et les sorties, c’est-à-dire les dépenses et les recettes.

LP : Qui peut être concerné par ce statut ?
Prof Saty : Toutes les personnes exerçant une activité non déclarée.
C’est à l’Etat de déterminer ces activités qui peuvent concerner la
quasi-totalité des activités exercées en informel, soit 80% des
activités économiques. Ce sont potentiellement tous les indépendants
du secteur informel qui travaillent en dehors de l’économie
réglementée, ne possèdent pas de couverture sociale maladie, ne
tiennent pas de comptabilité et ne déclarent pas leurs revenus.

LP : Pourquoi est-on informel ?
Prof Saty : C’est difficile de déterminer d’une façon exhaustive
pourquoi on travaille dans l’informel. C’est une question mieux
appréhendée à travers plusieurs questions et donc plusieurs réponses :
-le manque d’intérêt pour se déclarer ;
-le manque de visibilité, de reconnaissance en tant qu’investisseur ;
-le manque de réel statut vulgarisé et respecté par les autorités ;
-la souplesse de la démarche dans l’informel ou le manque des
démarches officielles… On s’installe quand on veut et on arrête
quand on veut, sans rendre compte à qui que ce soit, surtout pas à
l’Etat ;
-on n’est pas répertorié par l’Etat qu’on considère comme une machine
à prélever des taxes ; etc…….

LP : Pourquoi un tel échec de ce statut qui paraît pourtant très attrayant ?
Prof Saty : C’est un problème qui concerne presque tous les Etats de
l’OHADA pour ne pas dire de l’Afrique dans son ensemble.  La
coopération internationale, qui a accompagné la mise en place du droit
OHADA, n’a pas fonctionné compte tenu du fait que cette coopération
ménage le système local qu’elle n’a pas remplacé. On n’a pas créé
l’attractivité du régime d’entreprenant que d’ailleurs très peu de
personnes connaissent. L’argent, même celui de la coopération, est
surtout orienté vers l’industrialisation, vers moins de 20 % de
l’activité économique de nos pays africains. On s’intéresse à ce qui
rapporte des devises étrangères à très court terme et donc à
l’exportation qui profite aux économies des pays développés ou en voie
de développement dits pays émergents et non à nos économies.

LP : Pourquoi nous même congolais n’avons pas pris l’initiative de
promouvoir ce statut qui pourrait rapporter à l’Etat à long terme des
recettes en taxes mais aussi donner un réel statut à ceux qui sont
dans l’informel ?
Prof Saty : Notre pays manque des moyens et de vision pour créer
l’attractivité du système. La RDC  ne compte pas encore sur elle-même
pour mobiliser ses énergies. Il faut de l’argent et de la volonté pour
sensibiliser au changement des mentalités et de pratique. Pour cela,
il faut d’abord une autre réforme structurelle. On ne prend pas
conscience que celui qui travaille dans l’informel est aussi important
parce que l’ensemble des rapporte plus en termes de création
d’emplois dans nos pays que le secteur industriel. Formés et éduqués,
les acteurs en informel peuvent aussi transformer, constituer des
micro industries, ce qu’ils font déjà à petite échelle tant bien que
mal. Pour la RDC par exemple, il fallait simplement supprimer le
système de la patente dans un premier temps et le remplacer par le
système de l’entreprenant. Il fallait ensuite  officialiser les taxes
nécessaires au fonctionnement d’un marché par exemple sur la propreté,
le ramassage des ordures, etc. Mais pour cela il faut avoir une
administration solide mais y penser comme début de solution à
généraliser une fois le succès probant par la suite à tout le secteur
informel. En d’autres termes, il faut organiser l’économie autour de
l’activité informelle. Un autre chiffre peut suffire à vous
convaincre. L’activité agricole qui nourrit l’africain est réalisée à
plus de 65% par les femmes africaines, donc en informel. Pourquoi ne
pas prendre conscience de cette force ?

LP : Comment faire pour que ça marche, pour le plus grand nombre,
pour accompagner ce flop de la population travaillant en informel vers
l’entreprenant, avec l’exode rural en prime ?
Prof Saty: La ville a toujours été un accélérateur de l’apprentissage
de l’économie de marché. Même avec l’urbanisme sauvage, l’urbanisation
s’accompagne toujours des services où  existe l’industrie de
transformation même à petite échelle. Il faut cesser l’opposition
entre l’économie industrielle et l’économie informelle puisque
l’économie informelle, même en milieu rural paie aussi les taxes à
l’Etat, du moins aux agents de l’Etat même si cela n’est pas officiel.
Il y a comme un « deal » entre celui qui travaille en informel qui
paie une certaine somme et l’agent de l’Etat. En informel, on a le
sentiment qu’on ne paie pas alors qu’en réalité on paie toujours une
certaine somme même modique et à la fin du mois, ça fait toujours
beaucoup.  En effet, l’informel est complice du pouvoir économique et
politique. L’informel est un système «D» comme débrouille mais pas une
option économique légale alors même qu’en réalité les « informels »
contribuent plus largement à l’économie de subsistance et paient des
taxes : taxe sur l’occupation des lieux, sur la salubrité, sur divers
frais payés aux agents des municipalités, officiellement ou non, etc….
Il faut des incitations administratives, économiques et sociales :

Incitations
administratives
Avoir droit à un vrai statut donnant lieu à une vraie carte
professionnelle avec des privilèges administratifs comme la priorité
d’être reçu dans les services publics sur simple présentation de la
carte de l’entreprenant ;
Il faut intéresser l’Etat qu’il a à gagner à moyen ou long terme en
faisant en sorte que ceux qui travaillent en informel soient déclarés
puisque l’Etat peut à terme percevoir des taxes sur cette catégorie.
Il faut également désintéresser l’Etat, en trouvant un deal qu’il
doit trouver d’autres partenariats, décentraliser au niveau de la
commune voire de la localité pour que l’administration soit proche des
futurs entreprenants.
Le respect des formalités administratives très simplifiées comme
prévues par l’acte uniforme mais applicables par une administration
performante ou décentralisée ;
Ouvrir des guichets d’adhésion au statut d’entreprenant dans tous les
lieux pouvant simplifier les adhésions comme dans les banques, les
communes, les institutions  financières, les marchés, etc.
Une sensibilisation permanente : ouvrir « les yeux des informels »
pour accéder à un statut formalisé. Il faut ouvrir des droits comme
gage de bénéfice à rentrer dans le secteur formalisé de l’entreprenant
;
Il faut faciliter la mobilité du statut d’entreprenant vers d’autres
statuts et vice versa lorsque les conditions du retour au statut de
l’entreprenant sont réunies.
Octroyer un numéro d’immatriculation unique, même quand on change de
commune, de ville ou de province et signaler simplement en marge de
son nouveau lieu d’exercice le départ et ou l’arrivée.

Incitations économiques et sociales
-Economique : pas d’impôt. Il faut renoncer à la fiscalisation sinon
la renvoyer à plus tard, d’autant plus que l’Etat doit renoncer à
prélever des taxes, réorganiser la fiscalité plus tard lorsque les
conditions de passage à un autre régime que celui de l’entreprenant
seront réunies ;
Il faut généraliser le système des micro crédits en obligeant les
banques commerciales à affecter par exemple 5% de leurs chiffres
d’affaires aux micro crédits destinés au financement des activités des
entreprenants ;
Il faut accorder aux entreprenants la priorité d’exercer sur les
marchés et autres endroits publics.

Incitations sociales
Il faut concevoir le social comme la création d’un régime
d’assistance avec une protection minimale de la personne et de sa
famille selon le cas, par exemple les prestations pour consultations
médicales gratuites afin de sortir de la précarité ;
Il y a lieu d’utiliser l’économie d’échelle : plus le nombre de
personnes accédant au régime est élevé, plus le système sera efficient
et plus le financement de l’assistance résistera aux chocs
économiques.
Il faut se fixer des objectifs à court et long terme,  exemple 5.000
entreprenants par an sur une période de 10 ans avec des mesures
incitatives et non coercitives.
-Sur d’autres bénéfices :
Il faut donner une possibilité aux entreprenants qui doivent tenir une
comptabilité, même simplifiée à se former, en commençant par
s’alphabétiser.

LP : Etes-vous optimiste?
Prof Saty : Il y a un proverbe Bambara au Mali qui dit que « si longue
soit la nuit, le jour viendra ». On me demande souvent pourquoi
enseigner le droit dans un pays où on ne respecte pas toujours le
droit.
Ma réponse a toujours été très simple : ce n’est pas parce qu’on ne
respecte pas toujours le droit qu’on doit laisser les gens ignorant,
qu’ils ont des droits.
Il faut toujours se servir de l’échec pour avancer. Lorsqu’on a
conscience de cela, alors l’échec fait partie de la réussite. Même
Dieu n’a pas créé le Monde en un jour.

Propos recueillis
par VAN

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