Prof André Mbata: «Le Congrès n’a pas compétence de proroger l’Etat d’urgence»

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Le Professeur André Mbata est un constitutionnaliste de réputation internationale. Professeur de droit constitutionnel dans plusieurs universités et membre du Réseau des constitutionnalistes africains, il a accepté de donner son avis sur la prorogation de l’état d’urgence. Il s’exprime en ces termes ;

            « L’article 144 qui est l’unique disposition à traiter de la prorogation de l’état d’urgence dans la Constitution de la RD Congo du 18 février 2006 telle que révisée à ce jour ne parle nulle part d’un «Congrès», mais plutôt de l’Assemblée nationale et du Sénat qui doivent être saisis séparément par le Président de la République et doivent se prononcer de la même manière, non pas pour autoriser ou régulariser un quelconque état d’urgence, mais uniquement pour proroger celui qui a été proclamé par le Président de la République en vertu de l’article 85.

            Mr Tambwe Mwamba, Président du Sénat, Mme Jeanine Mabunda, Présidente de l’Assemblée nationale, et les «constitutionnalistes de l’inanition de la Nation», victimes du COVIC (Corona virus d’hérésies constitutionnelles), devraient le savoir.

            L’on a compris à partir de la révélation-confession de JM Kabund, 1er Vice-Président de l’Assemblée nationale que le Congrès avait toujours été une occasion pour les membres des Bureaux de l’Assemblée nationale et du Sénat de se remplir les poches parce que les Députés nationaux et les Sénateurs ne recevaient que des miettes.

            Dommage pour Mr Tambwe Mwamba, Mme Jeanine Mabunda et les constitutionnalistes  à leur solde qui avaient planifié un coup d’Etat constitutionnel et rêvaient  de bénéficier de la cagnotte en recourant à des explications fondées sur un droit constitutionnel hérétique.

            Adieu veau, vache, cochon, couvée ! La Cour constitutionnelle ayant tranché en leur infligeant une humiliante leçon de droit constitutionnel, Mr Tambwe Mwamba, Mme Jeanine Mabunda et d’autres tambourinaires n’auront pas leur budgétivore «Congrès inconstitutionnel d’autorisation de l’état d’urgence».

            Vouloir dépenser des millions de dollars pour un Congrès inconstitutionnel et ce, pendant cette période où le Gouvernement du Premier Ministre PPRD Ilunga Ilunkamba ne sait même pas procurer des masques à la population  pour la protéger contre Covid-19 relève tout simplement des stratégies de réalisation du vieux projet de «l’inanition de la Nation» qui n’a jamais été abandonné par le FCC et son Autorité morale qui ont à présent trouvé des alliés parmi certains membres corrompus (pas tous, heureusement!) de Lamuka avec qui ils avaient toujours comploté pendant qu’ils se disaient de l’Opposition ».

Prof. André Mbata

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