Processus ITIE : le rapport de 2012 validé par la Société civile

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La République Démocratique du Congo a publié son rapport de l’année 2012 sur l’Initiative de Transparence des Industries Extractives (ITIE), le mercredi 31 décembre 2014. A cet effet, la « Coalition Publiez ce que vous payez », une structure de la Société civile, a organisé une conférence de presse le mercredi 14 janvier 2014, au Centre Carter, pour donner son appréciation sur la mouture gouvernementale. Jean Claude Katende, coordonateur national de la « Coalition Publiez ce que vous payez » et Jean-Baptiste Lubamba, ont salué et apprécié le travail, en soulignant que « c’est un rapport de qualité supérieure, car il a été élaboré selon la nouvelle norme éditée par le conseil d’administration de l’ITIE».

Dans ce rapport, il est fait état des recettes de l’ordre de 1.505.213.145 de dollars américains, dont la traçabilité ne pose pas problème. Cette somme ne prend en compte que les secteurs minier et pétrolier. Les entreprises minières ont versé dans la caisse de l’Etat 69 % et celui du pétrole 31%.

Notons aussi que ces deux secteurs ont contribué à la hauteur de 74% au budget de l’Etat au cours de la même année. Ainsi, les contributions par provinces se présentent comme suit: le Katanga 68%, le Bas-Congo 30% et le reste des provinces 2%. Au Katanga, le projet Sicomines a affecté un montant de 54.933.933 $ dans le secteur  des infrastructures.

Au cours des échanges, le coordonnateur de la Coalition a donné de plus amples explications sur la question liée aux écarts. Les écarts entre les provinces sont dus au fait que le processus ITIE ne prend en compte que les industriels et non les exploitants artisanaux.

Cependant, il a fait savoir que les écarts dans les fonds versés dans les régies financières et retracés à la Banque Centrale et les fonds non retracés dans l’une ou l’autre institution financière, sont à la fois positifs et négatifs.

Deux grandes faiblesses ont été décelées par la Coalition au niveau des mécanismes de fiabilisation des données à recevoir ainsi que des emplois directs et indirects créés dans les secteurs minier et pétrolier en 2012.

Au sujet des mécanismes de fiabilisation des données,  il souhaite que l’Inspection Générale des Finances fasse le contrôle auprès des banques. Cependant, les régies financières devraient être auditées par des cabinets internationaux, contrairement à ce qui passe, où l’audit se fait en interne avant d’être validé par un responsable de la même structure. En ce moment, il y a un danger, puisque le responsable se comporte en juge et partie. La Société civile estime que les données produites par les entreprises et régies financières devraient être certifiées par une structure neutre.

En ce qui concerne l’emploi, elle souhaite que les entreprises du périmètre puissent fournir les effectifs des emplois créés au profit des Congolais.  Cela va lui permettre de statuer sur le taux d’éradication du chômage dans le pays.

En décortiquant ledit rapport, la Société civile pense qu’il peut être amélioré :

–        intégrer l’ITIE dans le système de gouvernance des entreprises et régies financières. Ici, la société civile voudrait que l’Itie soit considérée comme un instrument de travail important et obligatoire. Puisqu’elle a constaté que l’Itie est toujours considérée comme un outil non nécessaire par nombre de cadres et agents des entreprises et régies financières ;

–        Etendre le mandat de l’Itie au contentieux. Sur ce point, elle suggère que les paiements faisant l’objet d’un contentieux soient tout de même signalés.

–        Publier l’utilisation des revenus. A ce stade, la Coalition voudrait que l’opinion publique soit au parfum des différentes affections des ressources financières.

Dorcas NSOMUE

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