Près d’une vingtaine de lois à voter pour la session de mars

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parlementTrois jours après l’ouverture solennelle de la session de mars, la conférence des présidents s’est tenue le vendredi 18 mars 2016 sous la conduite du président de l’Assemblée nationale Aubin Minaku. Pour rappel, cette rencontre réunit outre les membres du bureau, les présidents des commissions permanentes et des groupes parlementaires.

A l’issue de la réunion, un avant-projet de calendrier des matières de la session a été élaboré. Les travaux de la session sont répartis en neuf rubriques : validation des mandats, projets de lois à soumettre à la commission mixte paritaire Assemblée Nationale – Sénat, projets de loi soumis à l’Assemblée nationale pour une nouvelle délibération, arriérés législatifs, nouvelles matières, contrôle parlementaire, contrôle budgétaire, rapport synthèse des vacances parlementaires, examen du rapport annuel de gestion de la CENI (Commission Electorale
Nationale Indépendante).

18 matières à examiner

Au chapitre des nouvelles matières à examiner, on a compté au total dix huit à soumettre à la sanction de la Représentation nationale. Les députés seront ainsi appelés à examiner les matières ci-après :

  • Proposition de loi autorisant la ratification par la RDC de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance;
  • Proposition de loi autorisant l’adhésion de la RDC au Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l’adoption d’un signe distinctif additionnel ;
  • Proposition de loi organique modifiant et complétant la Loi organique n°13/011 –B du 11 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire ;
  • Projet de loi autorisant la ratification par la RDC de l’accord entre le gouvernement de la RDC et le gouvernement de la populaire de Chine sur la promotion et la protection réciproques des investissements, signé à Kinshasa le 11 août 2011 ;
  • Projet de loi autorisant la ratification par la RDC de l’accord entre le gouvernement de la RDC te l’Union belgo-luxembourgeoise sur la promotion et la protection réciproques  des investissements, signé à Kinshasa le 17 février 2005 ;
  • Projet de loi autorisant la ratification par la RDC de l’accord entre le gouvernement de la RDC et le gouvernement de la République de l’Afrique du Sud sur la promotion et la protection réciproques des investissements, signé à Kinshasa, le 31 août 2004 ;
  • Projet de loi autorisant la ratification par la RDC de l’accord et le gouvernement de la RDC et la République d’Italie sur la promotion et la protection réciproques des investissements, signé à Kinshasa le 13 septembre 2006 ;
  • Projet de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’Ordre des infirmiers ;
  • Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de prêt du 4 janvier 2014 conclu entre la RDC et le Fonds africain de développement au titre de financement du projet de renforcement  des infrastructures socioéconomiques dans la région du Centre, en sigle PRISE ;
  • Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de financement n°5655-ZR du 9 juillet 2015 conclu entre la RDC et Banque mondiale au titre du projet d’éducation pour la qualité de l’enseignement au niveau secondaire et universitaire (PEQPESU) ;
  • Projet de loi sur l’assistance judiciaire ;
  • Proposition de loi relative à l’entraide judiciaire ;
  • Projet de loi portant dispositions applicables à la publicité en RDC ;
  • Projet de loi modifiant et complétant la Loi n°09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l’enfant ;
  • Proposition de loi cadre fixant les principes fondamentaux et les règles d’organisation de la santé publique en RDC ;
  • Proposition de loi autorisant l’adhésion de la RDC au Traité sur le commerce des armes ;
  • Proposition de loi modifiant et complétant la Loi n°07/008 du 04 décembre 2007 portant statut de l’Opposition politique ;
  • Proposition de loi modifiant et complétant la Loi n°11/011 du 13 juillet 2011 relative aux finances publiques.

En ce qui concerne les lois retournées pour une nouvelle délibération, il y a deux matières, à savoir : le projet de loi fixant les règles relatives au régime général de la sécurité sociale, et la proposition de loi relative à la liberté des manifestations publiques. Il importe de signaler que cet avant-projet de calendrier fera l’objet des débats en plénière qui sera convoquée incessamment.                         Dom

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