Pour occupation illégale d’une parcelle : l’Union Chrétienne au Congo sommée de déguerpir

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justice6La Communauté de l’Union Chrétienne au Congo est assignée en déguerpissement, démolition et au payement des dommages et intérêts(D.I) d’une valeur de 100.000.000 de francs congolais ainsi qu’au versement d’une somme payable en francs congolais équivalente à 50.000 dollars américains pour des loyers échus et jamais payés. Demande formulée par les héritiers Luntadila au cours de l’audience publique qui s’est déroulée au Tribunal de Grande Instance de Matete hier mardi 13 janvier 2015 sous le RC 28025.

 Après le retrait du conseil représentant les intérêts de la communauté de l’Union Chrétienne au Congo, faute d’obtenir une remise ainsi que l’annulation de la sommation judiciaire, assistés de leur conseil, les héritiers Luntadila ont soutenu que leur défunt père avait laissé, en 1965, une parcelle située au quartier Ngufu au N° 39A  de la commune de Matete.

Contre toute attente, après sa mort, son petit frère Lukuikila, en sa qualité de fondateur de la Communauté de l’Union Chrétienne au Congo avait construit, en 1971, une église au sein de cette parcelle et s’était illustré par le non paiement des loyers en faveur de la succession. Protégeant ses intérêts égoïstes, l’oncle paternel s’est fait même établir des documents pour s’octroyer la propriété de ladite parcelle. Face à ce danger et dans le but de ne pas se rendre justice, les héritiers ont saisi la justice afin qu’ils rentrent dans leurs droits.

            Notamment, ordonner le déguerpissement ainsi que la démolition du temple conformément aux articles 14 alinéa 1er et 15 du Code civil congolais Livre II. Car l’oncle paternel qui a entrepris des travaux de construction l’a fait par mauvaise foi. Quant aux dommages et intérêts, cette somme énorme est justifiée par le nombre d’années pendant lesquelles l’Eglise a exploité ce domaine en violation des principes universels de propriété privée successorale au détriment des héritiers.

            Pour sa part, l’organe de la loi, qui a reconnu que du point de vue de l’intérêt et de leur qualité d’héritiers Luntadila, ils  ont pleinement raison de venir en justice pour dénoncer un comportement qu’ils déplorent. Il a par ailleurs estimé que le tribunal doit décréter une fin de non recevoir aux prétentions illégales de l’oncle, ce qui serait justice. Cet avis prononcé sur le banc a suscité une conciliation séance tenante de la part des héritiers Luntadila, bien que cela était en fait mentionné sur la farde-chemise du dossier, a affirmé le conseil de ces derniers. Eclairé, le tribunal a pris le dossier en délibéré.

Yves Kadima

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