«PDL TOLL» n’a toujours pas payé les redevances dues à la RVA/Bunia

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La société multinationale PDL TOLL, sous-traitant de la Monusco, chargée de ravitailler cette dernière en carburant, est à couteaux tirés avec la Rva Bunia  pour un litige qui date de 4 ans. La pomme de discorde: le refus de PDL TOLL de payer les redevances dues à la RVA Bunia.

Par son Avocat-Conseil, CABINET KIRIZA & ASSOCIES, la Société PDL TOLL avait sollicité un terrain nu  de 20.000m2 «pour entrepôt de carburant» ,» les modalités et  les conditions requises pour ce faire «, depuis 2009 ( lettre no CKA/AKM/2009 du 04 décembre 2009).  Sans attendre la réponse, PDL TOLL était passée à l’action, en installant 6 tanks de carburant sur un terrain de  12000m2.

A deux reprises, le Commandant d’Aéroport de l’époque, Nestor MFUMUANGANA, avait écrit, avec copie à la Monusco, pour demander le paiement des redevances pour l’espace occupé,  mais sans réponse. Là nous sommes en 2011.

Et pour l’Administrateur Directeur  Général de la RVA, se référant au rapport lui adressé par le Commandant de l’aéroport de Bunia à ce sujet, avait, à son tour, par sa lettre no RVA/DG/ 7.00/2088/2011 du 29 Juillet 2011,   écrit à PDL TOLL, avec copie au Délégué du Gouvernement auprès de la Monusco,  lui demandant de normaliser le contrat d’occupation avec la RVA Bunia, comme il l’avait fait auparavant avec les aéroports de Kalemie et Bukavu. Pas de réponse.

Intervenant en amont en sa qualité de Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies en RDC, et Représentant de la Monusco qui sous-traite  la société PDL TOLL,  sur base de l’ampliation  de la lettre adressée à PDL TOLL  par le commandant d’aéroport,   lui demandant de payer les redevances,  Monsieur Swing,  avait tranché net en départageant, une fois pour toutes,  sa sous-traitance PDL TOLL  et la RVA Bunia,  en explicitant le contenu de l’accord SOFA, derrière lequel la précitée semblait se cacher pour ne pas payer les redevances, lesquelles n’ont rien avoir avec les taxes perçues par l’Etat.

Par sa note verbale Réf SRSG/ LE/607/2011 du 26 Août 2011, en son deuxième paragraphe,  le Représentant Spécial du SG de l’ONU soulignait : « … Toutefois, la MONUC, devenue MONUSCO,  ne réclamera pas  l’exemption des droits qui correspondent en fait  à la rémunération des services rendus, étant entendu que ces droits pour services rendus seront calculés aux taux les plus favorables». Lesdits services, en ce qui concerne les avions  utilisés par la Monusco, ont fait l’objet d’un protocole d’accord signé entre cette dernière et la RVA le 27 novembre 2011». Fin de Citation.

Comment la Monusco peut-elle négocier avec la RVA pour le paiement des droits pour  services rendus de ses avions aux  taux les plus favorables, alors que la sous-traitance de celle-ci ( PDL TOLL) refuse de négocier et de payer? Il y a anguille sous roche. Que la lumière soit faite sur ce dossier ténébreux.

En Février 2015, les agens RVA Bunia, représentés par la Délégation Syndicale, ont adressé un mémorandum à PDL TOLL, l’enjoignant de payer les redevances dues à leur aéroport, faute de quoi, ils allaient empêcher ses travailleurs  d’accéder dans les installations aéroportuaires.

Le Directeur Général de la RVA a réagi positivement en demandant aux agents de prendre patience, le temps de négocier avec  PDL TOLL et la MONUSCO pour trouver un compromis.

En mars 2015, le Professeur Bongeli,  Président du Conseil d’Administration de la RVA,  dépêché par le Ministre de Transports et Voies de communications,  atterri à Bunia avec pour mission de régler le dossier RVA- PDL TOLL à l’amiable. C’est à dire demander à celle-ci de payer à la RVA Bunia ce qu’elle a droit, les redevances.

            Un procès- verbal, signé par la RVA Bunia, PDL TOLL et MONUSCO ( Airops) sous sa médiation, a sanctionné cette rencontre le 20 mars 2015.  Celui-ci ( PV s’entend) demandait à la Monusco de ne pas faire obstacle au paiement de PDL TOLL à la RVA.

            DA la duxième quinzaine du mois de Juin 2015, soit 3 mois après la médiation du PCA RVA et le silence habituel de PDL TOLL, l’assemblée générale des travailleurs décide d’adresser un autre memoradum à la récalcitrante sociéte PDL TOLL avec menaces d’empêcher ses travailleurs d’accéder dans les intallations aéroportuaires. Délai expiré  le jeudi  2 Juillet 2015 une forte pression est exercée sur la société PDL TOOL par les agents pour qu’elle paie ses redevances.  Le dimanche 5 Juillet 2015 une rencontre est organisée au bureau du District , réunissant toutes les parties prenantes au dossier ( RVA- PDL TOLL et MONUSCO), sous la médiation du Chef de Division Unique de l’ITURI assisté par les responsables des services de l’Etat, ANR, DGM et la Police.

Après plus de 2  heures des débats, quelques paticipants approchés ont affirmé que PDL TOLL, société commerciale, n’avait aucun argument pour ne pas payer les redevances à l’aéroport de Bunia.

            Lundi 6 Juillet 2015, le Ministre Provincial  des Infrastructures se trouvant à Bunia pour le dossier foncier, a pris le rélai de la médiation et, une fois de plus, il a été établi que PDL TOLL  doit s’acquitter de ses obligations vis-à-vis de la RVA.

            Enfin le mercredi 8 juillet 2015, jour sombre dans la mémoire collective des agents de la RVA Bunia, lesquels croyaient encore à la victoire, compte tenu de la solide documentation dont ils disposaient.  Mais un accord de lever, définitivement,  la mesure de pression sur le PDL TOLL est signé, par le Commandant d’aeroport qui revenait à peine de Kinshasa, et la MONUSCO, sous la médiation du Ministre. L’infractikin étant indiduelle, on ne comprend pas comment la Monusco peut se substituer à PDL TOLL.

            Les agents inconsolables, veulent savoir comment le Commandant d’aéroport peut lever la mesure de pression exercée sur PDL TOLL par les travailleurs, sous la conduite de la délegation syndicale, encadrée par le Secrétaire Permanent de la CSC  l’ITURI, sans condition.Est-il en même temps représentant de l’Employeur et du Syndicat? Comment peut-il lever la mesure qu’il n’a pas prise? Pour les agents, il n’ y a aucune raison de laisser tomber un dossier dans lequel la RVA est d’avance victorieuse.   Ces mêmes agents disent ne pas se reconnaître  dans cet accord qui sent le roussi.

            Ils ont confiance  à la haute hiérarchie de leur société qui doit agir rapidement pour recouvrer l’argent de la société. Ils pensent que l’Avocat Conseil de la Rva ne sera pas attentiste pour saisir la Justice avant qu’il ne soit trop tard. Car il se raconte que PDL TOLL,dont le contrat avec la Monusco arrive à terme dans quelques semaines,  fera ses valises au mois d’août prochain.

Affaire à suivre. (L.P.)

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